Beat Jans / Votes

Votes de Beat Jans

12'779 votes · 95,8 % de participation · 98,0 % avec la majorité du groupe

Ch. II, dispositions transitoires, let b et c: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 10 déc. 2019

Oui
Art. 38 (vaut aussi pour les dispositions transitoires let. d, art. 35ter, al. 1 et 2 et disposition tranistoire LAVS): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 10 déc. 2019

Non
Remplacement d'une expression (vaut également pour l'LAVS, LPC et LPP): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 10 déc. 2019

Non
Egalité de traitement entre PME et grandes entreprises. Introduire une imposition neutre par rapport à la forme juridique

Conseil national · 18.482 · 9 déc. 2019

Oui
Inscription dans la Constitution d'un article sur les prestations de base en matière de médias

Conseil national · 18.474 · 9 déc. 2019

Non
Le vote vaut également pour les iv. pa. 18.471 et 18.472: Inscription dans la Constitution d'un article sur les médias

Conseil national · 18.470 · 9 déc. 2019

Non
Vote électronique. Suspendre les travaux

Conseil national · 18.468 · 9 déc. 2019

Abstentioncontre le groupe
Peine réellement à vie pour les auteurs de crimes particulièrement graves, car les victimes et leurs proches sont aussi affectés à vie

Conseil national · 18.433 · 9 déc. 2019

Oui
Augmenter de manière significative la durée maximale des peines privatives de liberté

Conseil national · 18.435 · 9 déc. 2019

Oui
Renforcer la responsabilité individuelle dans le système de santé

Conseil national · 17.452 · 9 déc. 2019

Oui
Le vote vaut également pour l'iv. pa. 17.407: Pour un partenariat social moderne

Conseil national · 17.406 · 9 déc. 2019

Non
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

Conseil national · 16.460 · 9 déc. 2019

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

Conseil national · 16.460 · 9 déc. 2019

Non
Art. 8a (vaut aussi pour l'art. 8b du projet 2 "Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aus parlementaire"): Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

Conseil national · 16.460 · 9 déc. 2019

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

Conseil national · 16.460 · 9 déc. 2019

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 9 déc. 2019

Non
Art. 2, let. e: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 9 déc. 2019

Non
Art. 2, let. d: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 9 déc. 2019

Non
Art. 2, let. c: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 9 déc. 2019

Non
Art. 2, let. b: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 9 déc. 2019

Non
Art. 2, let. b: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 9 déc. 2019

Non
Art. 2, let. b: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 9 déc. 2019

Non
Art. 2, phrase introcuctive à la let. a et let. a: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 9 déc. 2019

Non
Art. 1: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 9 déc. 2019

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 9 déc. 2019

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 9 déc. 2019

Oui
Base légale pour le traitement et la communication de données personnelles par les exploitants d'aéroport

Conseil national · 19.3965 · 9 déc. 2019

Oui
Poursuivre la réduction de la pollution sonore routière afin de protéger les personnes exposées

Conseil national · 19.3237 · 9 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le supplément IIa au budget 2019

Conseil national · 19.042 · 5 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2019

Conseil national · 19.042 · 5 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant des prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2019

Conseil national · 19.042 · 5 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2019

Conseil national · 19.042 · 5 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
art. 7. vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

N'a pas participé
charges de personnel: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DEFR, Office fédéral de l'agriculture: A200.0001, charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
OFCL: paramètre Coûts d'exploitation par m2 de surface de plancher (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. ab, page D27): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Non
OFPER: art. 2, lett. aa: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Non
OFPER: A202.0130 mesures salariales: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
OFIT. groupe de prestation 2. projets et prestations informatiques, nouvel objectif (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. z, page D25): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Non
DDPS: art. 2, lett. y: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Non
DDPS, art. 2, lett. t: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Noncontre le groupe
DFJP. Fedpol: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, art. 2 et l'arrêté fédéral II, art. 2): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Non
Office fédéral de la statistique: A200.0001 charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C13 et pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. q, page D16): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
Office fédéral de la santé publique: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C13): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DFI: Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. i, page D9): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Non
DFAE: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C12 et pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. c, page D3): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
Assemblée fédérale: A200.0001 Charges de fonctionnement. Services du parlement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C11 et pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. a, page D2): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DEFR: SEFRI: A231.0272 institutions chargées d'encourager la recherche: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Non
DEFR: A231.0181 contribution financière au domaine des EPF (le vote vaut également pour A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionnelle supérieure, A231.0260 Contributions liées à des innovations et à des projets, A231.0261 Contributions de base Universités LEHE, A231.0263 Contributions de base Hautes écoles spécialisées LEHE, A231.0264 Contributions à la formation, A231.0268 Aides financières LFCo, A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche et A231.0273 Établissements de recherche d'importance nationale, ainsi que dans l’arrêté fédéral Ib, art. 2, annexe 2): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Non
DEFR: A231.0181 contribution financière au domaine des EPF (le vote vaut également pour A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionnelle supérieure, A231.0260 Contributions liées à des innovations et à des projets, A231.0261 Contributions de base Universités LEHE, A231.0263 Contributions de base Hautes écoles spécialisées LEHE, A231.0264 Contributions à la formation, A231.0268 Aides financières LFCo, A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche et A231.0273 Établissements de recherche d'importance nationale, ainsi que dans l’arrêté fédéral Ib, art. 2, annexe 2): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DEFR: A231.0181 contribution financière au domaine des EPF: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DFI: Office fédéral de la culture: groupe de prestations 1: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Abstention
DFI: Office fédéral de la culture, art. 2, lett. k.: A231.0120 indemnités versées à la ville de Berne pour la culture: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Non
Motion d'ordre Nordmann: Agir efficacement contre la disparition des insectes

Conseil national · 19.3968 · 5 déc. 2019

Oui
Office fédéral de l'environnement. Groupe de prestations 1: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
Office fédéral de l'environnement: A236.0126 Revitalisation (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. aj): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Non
art. 2 lett. ai: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Non
DETEC: Office fédéral de l'énergie A236.0117 Transfert de technologie: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Non
DETEC: Office fédéral de l'énergie A236.0117 Transfert de technologie: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DEFR: Office fédéral de l'agriculture: A231.0234 paiements directs versés dans l'agriculture (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. ah): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Non
lett. ag: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DEFR: Office fédéral de l'agriculture: A231.0225 Contributions à la recherche (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DEFR: A202.0137 Bureau de la consommation (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. ac): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DEFR: Office fédéral de l'agriculture, groupe de prestations 1: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Non
Art. 1 et 2: Arrêté fédéral IV concernant le supplément IIa au budget 2019

Conseil national · 19.042 · 5 déc. 2019

Abstention
Art. 2, let. x - DDPS: Domaine de la défense: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Non
DFI: A231.0246 Encouragement activités extrascolaires des enfants et jeunes (vaut également pour l’AF II, art. 2, lettre r): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DFI: Groupe de prestations 2 - Assurance maladie et accidents: paramètre Part des frais administratifs par rapport aux coûts totaux de l’assurance-maladie (vaut également pour l’AF II, art. 2, lettre p): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DFI: Groupe de prestations 1 - Santé: paramètre Part de cabinets médicaux avec dossiers médicaux électroniques (vaut également pour l’AF II, art. 2, lettre o): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DFI: Groupe de prestations 1 - Santé (vaut également pour l’AF II, art. 2, let. n): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Non
DFI: OFSP - A231.0213 Contribution à la prévention et à la protection de la santé (vaut également pour l'AF II, art. 2, let. m): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
DFI: OFSP - A231.0213 Contribution à la prévention et à la protection de la santé (vaut également pour l'AF II, art. 2, let. m): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Non
DFI: BFEG - A2310.0160 Mesures relatives à l’égalité entre femmes et hommes (vaut également pour AF II, art. 2 let. j: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Non
Art. 2, let. d, e, f, g, h, ae et af: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Non
DFAE: A231.0330 Coopération multilatérale au développement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Non
DFAE: A231.0330 Coopération multilatérale au développement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

Conseil national · 19.041 · 5 déc. 2019

Oui
Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

Conseil national · 17.480 · 3 déc. 2019

Non
Imposer la TVA à partir d'un chiffre d'affaires de 150 000 francs

Conseil national · 17.479 · 3 déc. 2019

Non
Les entreprises ont besoin de sécurité juridique, la Suisse de sécurité

Conseil national · 19.3969 · 3 déc. 2019

Non
Négociations complémentaires au sujet de l'accord institutionnel avec l'UE

Conseil national · 19.3416 · 3 déc. 2019

Non
Art. 1bis: Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)

Conseil national · 18.067 · 3 déc. 2019

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 3 déc. 2019

Non
Entrée en matière: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 2 déc. 2019

Non
Vote final: Loi fédérale sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants (LPCA)

Conseil national · 19.024 · 27 sept. 2019

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 19.022 · 27 sept. 2019

Abstention
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’arrangement entre la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, d’une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’agence européenne pour la gestion pérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (eu-LISA)

Conseil national · 19.017 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.441 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 18.095 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 18.091 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille»

Conseil national · 18.052 · 27 sept. 2019

Non
Vote final: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

Conseil national · 18.050 · 27 sept. 2019

Non
Vote final: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 27 sept. 2019

Non
Vote final: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 27 sept. 2019

Non
Vote final: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 15.486 · 27 sept. 2019

Non
Vote final: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 12.402 · 27 sept. 2019

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.