Beat Jans / Votes

Votes de Beat Jans

12'779 votes · 95,8 % de participation · 98,0 % avec la majorité du groupe

Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique»

Conseil national · 18.096 · 20 juin 2019

Non
Proposition de renvoi: Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactiques. Initiative populaire

Conseil national · 18.096 · 20 juin 2019

Non
Vote sur l'ensemble: Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation

Conseil national · 18.090 · 19 juin 2019

Non
Art. 1 cvp. 1bis: Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation

Conseil national · 18.090 · 19 juin 2019

Non
Proposition de renvoi: Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation

Conseil national · 18.090 · 19 juin 2019

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Équateur

Conseil national · 18.089 · 19 juin 2019

Abstention
Art. 1 cpv. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Équateur

Conseil national · 18.089 · 19 juin 2019

Non
Proposta della conferenza di conciliazione: Art. 11 lett. f, art. 29 cpv. 1 e 2, art. 35 lett. s: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 19 juin 2019

Abstentioncontre le groupe
Art. 9: Proposta della conferenza di conciliazione: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 19 juin 2019

Oui
Art. 13 cpv. 4: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 19 juin 2019

Oui
Art. 11 cpv. 5: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 19 juin 2019

Oui
Art. 7a cpv. 2 lett. c: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 19 juin 2019

Non
Art. 7a cpv. 1 lett. bter: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 19 juin 2019

Non
Votazione all'art. 4: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 19 juin 2019

Oui
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 18.065 · 19 juin 2019

Non
Vale anche per le iniziative parlamentari 18.450 Rytz Regula, 18.451 Landolt, 18.456 Jans ep 18.457 Rösti: La diversité à la place de la concentration. Garantir une production de programmes par la SSR qui soit décentralisée

Conseil national · 18.448 · 18 juin 2019

Non
Remplacer le vote électronique par l'envoi électronique

Conseil national · 19.3294 · 18 juin 2019

Oui
Explications du Conseil fédéral et autres informations de la Confédération en langage simplifié

Conseil national · 18.4395 · 18 juin 2019

Oui
Partage de postes exécutifs à la Confédération

Conseil national · 18.4342 · 18 juin 2019

Oui
L'administration est-elle l'autorité suprême de l'Etat?

Conseil national · 18.4050 · 18 juin 2019

Oui
Envoyer le matériel de vote à tous les habitants du pays

Conseil national · 18.3876 · 18 juin 2019

Oui
Brochure des "Explications du Conseil fédéral". Pour une présentation équitable

Conseil national · 18.3768 · 18 juin 2019

Non
Coup de balai dans le droit fédéral

Conseil national · 17.4159 · 18 juin 2019

Non
Envoi de la brochure easyvote aux jeunes citoyens de toutes les communes de Suisse

Conseil national · 17.4046 · 18 juin 2019

Oui
Former les réfugiés pour une intégration durable sur le marché du travail

Conseil national · 15.3653 · 18 juin 2019

Oui
Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires entre la Suisse et l'Italie

Conseil national · 14.3035 · 18 juin 2019

Oui
Stratégie visant à réduire la dépendance des jeunes et des jeunes adultes de l'aide sociale

Conseil national · 14.3890 · 18 juin 2019

Non
Agenda numérique en matière de santé. Identifier les chances et les risques

Conseil national · 17.3435 · 18 juin 2019

Non
Entrée en matière: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 15.438 · 18 juin 2019

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

Conseil national · 14.422 · 18 juin 2019

Non
Art. 26 cpv. 5 (Legge sulle foreste): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

Conseil national · 14.422 · 18 juin 2019

Non
Art. 152 cpv. 4 (vale anche per l'art. 153 cpv. 3) (Legge sull'agricultura): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

Conseil national · 14.422 · 18 juin 2019

Non
Art. 29f cpv. 3 (Legge sulla protazione dell'ambiente): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

Conseil national · 14.422 · 18 juin 2019

Non
Art. 5 cpv. 5 (Legge federale sull'energia nucleare): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

Conseil national · 14.422 · 18 juin 2019

Non
Art. 30 (Legge sui valori patrimoniali di provenzienza illecita): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

Conseil national · 14.422 · 18 juin 2019

Non
Art. 13 cpv. 1 lett. ebis (vale anche per l'art. 13a cpv. 1 lett. bbis) (Legge sulle pubblicazioni ufficiali): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

Conseil national · 14.422 · 18 juin 2019

Non
Art. 71 lett. bbis (vale anche per l'art. 129b cpv. 2 a 4): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

Conseil national · 14.422 · 18 juin 2019

Oui
Entrée en matière: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

Conseil national · 14.422 · 18 juin 2019

Non
Droit de regard de l'Assemblée fédérale en matière de sanctions internationales

Conseil national · 18.439 · 17 juin 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II relatif au crédit d’engagement pour la première phase du raccordement aux lignes à grande vitesse (LGV)

Conseil national · 19.007 · 17 juin 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2019

Conseil national · 19.007 · 17 juin 2019

Oui
Art. 3 - Votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2019

Conseil national · 19.007 · 17 juin 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2018

Conseil national · 19.003 · 17 juin 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2018

Conseil national · 19.003 · 17 juin 2019

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2018

Conseil national · 19.003 · 17 juin 2019

Oui
Journée d'information de l'armée. Obligation d'y participer également pour les femmes

Conseil national · 18.4303 · 14 juin 2019

Non
Se conformer enfin au principe de la maturité du projet d'acquisition en matière de biens militaires

Conseil national · 18.4287 · 14 juin 2019

Oui
Activité physique et sportive quotidienne pour les enfants et les jeunes

Conseil national · 18.3846 · 14 juin 2019

Oui
Poudrière de Mitholz. Vider définitivement l'ancien dépôt de munitions

Conseil national · 18.3798 · 14 juin 2019

Oui
Une sanction pénale contre le port à l'armée d'insignes communautaristes ou d'Etats étrangers

Conseil national · 18.3680 · 14 juin 2019

Non
Promouvoir le service militaire est la responsabilité de l'Etat

Conseil national · 18.3314 · 14 juin 2019

Non
KFOR. Une stratégie cohérente pour l'Europe du Sud-Est

Conseil national · 18.3278 · 14 juin 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le crédit d’engagement pour le système national d’échange de données sécurisé

Conseil national · 18.088 · 14 juin 2019

Oui
Art. 1 (votazione alla regola del freno alle spese): Arrêté fédéral concernant le crédit d’engagement pour le système national d’échange de données sécurisé

Conseil national · 18.088 · 14 juin 2019

Oui
Trattamento nel quadro del progetto 18.085: Taxe d'exemption de l'obligation de servir. Etendre le droit à une réduction à toute la durée du service effectué par les membres de la protection civile

Conseil national · 14.3590 · 14 juin 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 18.085 · 14 juin 2019

Oui
Art. 61 (le votazioni valgono anche per gli art. 62, 63, 64 e 66): Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 18.085 · 14 juin 2019

Non
Art. 61 (le votazioni valgono anche per gli art. 62, 63, 64 e 66): Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 18.085 · 14 juin 2019

Non
Art. 31 cpv. 8 lett. b: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 18.085 · 14 juin 2019

Non
Art. 31 cpv. 6 (la votatizone vale anche per l'art. 32): Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 18.085 · 14 juin 2019

Oui
Art. 21a (nuovo): Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 18.085 · 14 juin 2019

Non
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 18.085 · 14 juin 2019

Oui
Pour une application rigoureuse du droit pénal. Suppression de la clause qui protège les auteurs d'une infraction passible de l'expulsion

Conseil national · 18.425 · 13 juin 2019

Oui
Reconnaître le syndrome d'épuisement professionnel (burn-out) comme maladie professionnelle

Conseil national · 18.416 · 13 juin 2019

Non
Plafonner l'aide sociale pour les étrangers

Conseil national · 18.415 · 13 juin 2019

Oui
Dénonciation spontanée non punissable. Certains articles de loi peuvent être abrogés

Conseil national · 18.414 · 13 juin 2019

Non
Rendre publics les liens d'intérêts des juges et des procureurs

Conseil national · 17.3455 · 13 juin 2019

Non
Faire toute la transparence sur les activités de lobbyisme de l'administration

Conseil national · 17.3423 · 13 juin 2019

Non
Centres de rétention pour les étrangers devant être expulsés

Conseil national · 17.3390 · 13 juin 2019

Non
Le passeport des pédophiles doit leur être retiré

Conseil national · 17.3375 · 13 juin 2019

Non
Retrait de la nationalité suisse aux naturalisés qui ont commis des crimes graves

Conseil national · 17.3284 · 13 juin 2019

Non
Supprimer en droit toute référence au sexe, pour assurer l'égalité de tous devant la loi

Conseil national · 18.3690 · 13 juin 2019

Oui
Réforme de la peine privative de liberté "à vie" pour les infractions particulièrement graves

Conseil national · 18.3531 · 13 juin 2019

Non
Etude sur l'évolution de l'addiction aux jeux d'argent

Conseil national · 18.3476 · 13 juin 2019

Oui
Entrée en matière: Code des obligations (Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»)

Conseil national · 16.077 · 13 juin 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les compétences en matière de conclusion, de modification et de dénonciation des traités internationaux

Conseil national · 16.456 · 13 juin 2019

Oui
Art. 7a cpv. 1bis: Arrêté fédéral sur les compétences en matière de dénonciation des traités internationaux (Projet du Conseil fédéral du 15.08.2018)

Conseil national · 16.456 · 13 juin 2019

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur les compétences en matière de dénonciation des traités internationaux (Projet du Conseil fédéral du 15.08.2018)

Conseil national · 16.456 · 13 juin 2019

Oui
Développement de la mobilité ferroviaire internationale. Adapter en temps utile aux changements les contrôles à la frontière effectués par le Corps des gardes-frontière

Conseil national · 17.4177 · 12 juin 2019

Non
Paradise Papers. Prise en compte autonome de la liste noire des juridictions fiscales non coopératives

Conseil national · 17.4139 · 12 juin 2019

Oui
Transparence dans l'administration

Conseil national · 17.4127 · 12 juin 2019

Non
TVA. Permettre l'établissement d'un décompte semestriel même dans la méthode de décompte effective

Conseil national · 17.4126 · 12 juin 2019

Non
Publicité pour les spiritueux. Maintenir un système qui a fait ses preuves

Conseil national · 17.4123 · 12 juin 2019

Non
Administration fédérale. Mise en place d'un "fellowship programme" dans le domaine de l'innovation

Conseil national · 18.4217 · 12 juin 2019

Oui
Art. 18a (Legge sull'assistenza amministrativa fiscale): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 12 juin 2019

Non
Art. 15 cpv. 2 (Legge sull'assistenza amministrativa fiscale): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 12 juin 2019

N'a pas participé
Art. 1 cpv. 2 (Disposizione transitorie; vale per tutte le disposizioni transitorie nonchè per la cifra II cpv. 2): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 12 juin 2019

N'a pas participé
Art. 697j cpv. 4 (CO) (vale anche per l'art. 790 cpv. 4, CO): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 12 juin 2019

Non
Art. 59: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 12 juin 2019

Non
Art. 41 cpv. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 12 juin 2019

Non
Art. 29 cpv. 1 e 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 12 juin 2019

Oui
Art. 24 cpv. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 12 juin 2019

Non
Art. 11 lett. f (vale anche per l'art. 35 lett. s): Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 12 juin 2019

N'a pas participé
La composition du Bureau du Conseil national doit dépendre de la force numérique des groupes parlementaires

Conseil national · 18.412 · 11 juin 2019

Oui
Assurances privées. Pour des expertises médicales sans conflits d'intérêts

Conseil national · 18.410 · 11 juin 2019

Non
Autoriser tous les médecins reconnus à procéder aux examens relevant de la médecine du trafic

Conseil national · 17.524 · 11 juin 2019

Oui
Pour une flexibilisation des rentes LPP

Conseil national · 17.521 · 11 juin 2019

Oui
Mesures contre les procédures dilatoires introduites en matière d'asile devant le Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 17.519 · 11 juin 2019

Oui
Mettre temporairement fin au regroupement familial en ce qui concerne les personnes admises à titre provisoire

Conseil national · 17.513 · 11 juin 2019

Oui
Requérants d'asile récalcitrants. Limiter les dépenses

Conseil national · 17.512 · 11 juin 2019

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.