Beat Jans / Votes

Votes de Beat Jans

12'779 votes · 95,8 % de participation · 98,0 % avec la majorité du groupe

Entrée en matière: Code des obligations (Prolongation tacite des contrats)

Conseil national · 13.426 · 24 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 24 sept. 2020

Art. 30b (vaut aussi pour l'art. 30): Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 24 sept. 2020

Art. 30b, al. 4: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 24 sept. 2020

Art. 30b, al. 1: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 24 sept. 2020

Art. 30b, al. 1: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 24 sept. 2020

Art. 30b, titre: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 24 sept. 2020

Entrée en matière: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 24 sept. 2020

Entrée en matière: Loi sur l’asile (LAsi) (Égalité des personnes à protéger et des personnes admises à titre provisoire en matière de regroupement familial)

Conseil national · 16.403 · 24 sept. 2020

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 24 sept. 2020

Vote sur la proposition de la Conférence de Conciliation Art. 4, let. fbis (vaut aussi pour art. 5, al. 6 et 7, art. 27, al. 2, let. c, ch. 1; art. 111d, al. 2, let. a, LEI, ch. 1; art. 102c, al. 2, let. a, LAsi, ch. 2; art. 32e, al. 2, let. a, LArm, ch. 31; art. 110, al. 2, Art. 112, al. 2, phrase introductive, art. 113 et art. 114, al. 2 LD, ch. 35; art. 76, al. 3, phrase introductive, art. 76b, al. 2 LTVA, ch. 36; art. 21c, al. 1bis LA, ch. 47; art. 96, al. 2 LAA, ch. 59; art. 94a, al. 2 LAM, ch. 60; art. 23, al. 3 LFINMA, ch. 66): Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 24 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

N'a pas participé

Art. 3a: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

N'a pas participé

Art. 2 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la mise hors service du système de DCA Rapier

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

N'a pas participé

Art. 2 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

N'a pas participé

Art. 2 Bst. c (2. Abstimmung): Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

N'a pas participé

Art. 2 Bst. c (1. Abstimmung): Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

N'a pas participé

Art. 2 Bst. b: Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

N'a pas participé

Art. 2 Bst. a (2. Abstimmung): Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

N'a pas participé

Art. 2 Bst. a (1. Abstimmung): Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

N'a pas participé

Art. 3 Abs. 2: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

N'a pas participé

Art. 2 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

N'a pas participé

Art. 2 Bst. d: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

N'a pas participé

Art. 2 Bst. b: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

N'a pas participé

Art. 2 Bst. a: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2020

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

N'a pas participé

Art. 1 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

N'a pas participé

Art. 1 (2. Abstimmung): Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

N'a pas participé

Art. 1 (1. Abstimmung): Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

N'a pas participé

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

N'a pas participé

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.031 · 23 sept. 2020

N'a pas participé

Art. 20, al. 3 (vaut également pour l'art. 26): Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 17.028 · 23 sept. 2020

Noncontre le groupe

Art. 7, al. 3: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 17.028 · 23 sept. 2020

Améliorer la sécurité des médicaments en pédiatrie en réduisant les erreurs de médication grâce aux outils électroniques

Conseil national · 19.4119 · 23 sept. 2020

Plus de temps pour les soins aux enfants et aux adolescents

Conseil national · 19.4120 · 23 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Rémunération du matériel de soins)

Conseil national · 20.046 · 23 sept. 2020

N'a pas participé

art. 52, al. 1 et 3 (vote sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Rémunération du matériel de soins)

Conseil national · 20.046 · 23 sept. 2020

art. 25a, al. 1 et 3 (vote sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Rémunération du matériel de soins)

Conseil national · 20.046 · 23 sept. 2020

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins

Conseil national · 16.411 · 23 sept. 2020

Art. 35, al. 2 et 2bis: Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins

Conseil national · 16.411 · 23 sept. 2020

Art. 21, al. 2, let. a à d, al. 2bis: Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins

Conseil national · 16.411 · 23 sept. 2020

Art. 21, al. 1: Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins

Conseil national · 16.411 · 23 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 13.478 · 23 sept. 2020

Art. 16k, al. 4 (vaut pour art. 329g, al. 4, CO): Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 13.478 · 23 sept. 2020

Art. 16i: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 13.478 · 23 sept. 2020

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 13.478 · 23 sept. 2020

Entrée en matière: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 13.478 · 23 sept. 2020

Art. 8a, al. 1, let. d: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 19.021 · 23 sept. 2020

Clause d'urgence: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Conseil national · 20.056 · 23 sept. 2020

Proposition de la Conférence de conciliation (Art. 8, al. 1 et 10, al. 1): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 23 sept. 2020

Proposition de la Conférence de conciliation (art. 38gquater, al. 1, art. 39, al. 2, let. g, art. 52, al. 3, art. 53, al. 1, art 54, al. 2, art. 55a, al. 1): Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Conseil national · 17.071 · 23 sept. 2020

Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 23 sept. 2020

Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 23 sept. 2020

Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 20.030 · 23 sept. 2020

Proposition de renvoi: Tribunal fédéral. Renouvellement intégral 2021-2026

Conseil national · 20.204 · 23 sept. 2020

Économie circulaire. Renversement de la charge de la preuve en matière de produits défectueux

Conseil national · 19.4598 · 22 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (Loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP)

Conseil national · 19.063 · 22 sept. 2020

Art. 1, al. 3ter: Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (Loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP)

Conseil national · 19.063 · 22 sept. 2020

Art. 1, al. 3bis, let. b: Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (Loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP)

Conseil national · 19.063 · 22 sept. 2020

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (Loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP)

Conseil national · 19.063 · 22 sept. 2020

Motion d'ordre Friedli Esther (1. La Ville de Berne est invitée à mettre immédiatement un terme à cette manifestation; 2. Le Conseil national dépose une plainte contre la Ville de Berne et contre les extrémistes climatiques et les radicaux de gauche; 3. La ville de Berne est invitée à dédommager les maraîchers): Motion d'ordre

Conseil national · 22 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)

Conseil national · 19.067 · 22 sept. 2020

Art. 26: Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)

Conseil national · 19.067 · 22 sept. 2020

Art. 17: Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)

Conseil national · 19.067 · 22 sept. 2020

Entrée en matière: Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)

Conseil national · 19.067 · 22 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Droit des successions

Conseil national · 18.069 · 22 sept. 2020

Art. 474, al. 2 (vaut aussi pour art. 606a à 606d): Code civil suisse (Droit des successions

Conseil national · 18.069 · 22 sept. 2020

Art. 471, al. 2: Code civil suisse (Droit des successions

Conseil national · 18.069 · 22 sept. 2020

Art. 216, al. 2 à 4: Code civil suisse (Droit des successions

Conseil national · 18.069 · 22 sept. 2020

Entrée en matière: Code civil suisse (Droit des successions

Conseil national · 18.069 · 22 sept. 2020

5. Loi sur l'entraide pénale internationle: art. 80dbis, al. 1, let. a (vaut aussi pour let. b et al. 4): Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe

Conseil national · 18.071 · 22 sept. 2020

2. Code pénal, art. 260ter: Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe

Conseil national · 18.071 · 22 sept. 2020

Pas de charges supplémentaires pour les usagers de la route tant que les heures d'embouteillage ne diminuent pas

Conseil national · 19.495 · 21 sept. 2020

Agir maintenant en faveur de l'accueil extrafamilial pour enfants

Conseil national · 19.466 · 21 sept. 2020

Assurer les résultats de la coopération suisse au développement en Amérique centrale et aux Caraïbes

Conseil national · 20.3468 · 21 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’UIT à Genève

Conseil national · 20.037 · 21 sept. 2020

Art. 1: vote sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’UIT à Genève

Conseil national · 20.037 · 21 sept. 2020

Motion d'ordre Aeschi Thomas (demande à la ville de Berne de mettre un terme, d'ici à demain 8 h, à la manifestation illégale sur la Place fédérale): Motion d'ordre

Conseil national · 21 sept. 2020

Art. 2a (vaut aussi pour les art. 2a des arrêtés fédéraux 2, 3 et 4): Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 21 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères

Conseil national · 20.005 · 21 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

Conseil national · 20.051 · 21 sept. 2020

5. Loi fédérale sur l'impôt anticipé: Art. 36a, al. 2 (vaut aussi pour art. 38, al. 4 et 5): Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

Conseil national · 20.051 · 21 sept. 2020

4. Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes: Art. 71, al. 3: Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

Conseil national · 20.051 · 21 sept. 2020

3. Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct: Art 104a (vaut aussi pour art. 38a LHID, 35a LIA et 30a LTEO): Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

Conseil national · 20.051 · 21 sept. 2020

1. Loi fédérale sur les droits de timbre: Art. 41a, al. 1 (vaut aussi pour art. 65a, al. 1 LTVA, art. 34a, al. 1 LIA, art. 4a, al. 1 LAAF, art. 28a, al. 1 LEAR et art. 22a, al. 1 LEDPP): Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

Conseil national · 20.051 · 21 sept. 2020

Entrée en matière: Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

Conseil national · 20.051 · 21 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 20.043 · 21 sept. 2020

Art. 1 (vote sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 20.043 · 21 sept. 2020

Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 20.043 · 21 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur l’aviation) du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (convention de Tokyo)

Conseil national · 20.054 · 21 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit-cadre relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.044 · 21 sept. 2020

Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit-cadre relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.044 · 21 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.044 · 21 sept. 2020

Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.044 · 21 sept. 2020

Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.044 · 21 sept. 2020

Clause d'urgence: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Financement additionnel de l’assurance-chômage)

Conseil national · 20.057 · 21 sept. 2020

Clause d'urgence: Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19

Conseil national · 20.055 · 21 sept. 2020

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.