Jürg Stahl / Votes

Votes de Jürg Stahl

13'983 votes · 88,7 % de participation · 96,0 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du protocole de 2014 à la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire

Conseil national · 16.058 · 17 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)

Conseil national · 16.054 · 17 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)

Conseil national · 16.052 · 17 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 16.051 · 17 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

Conseil national · 16.045 · 17 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 15.430 · 17 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Conseil national · 15.088 · 17 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Code des obligations (Droit du registre du commerce)

Conseil national · 15.034 · 17 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Conseil national · 14.444 · 17 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

Conseil national · 14.088 · 17 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 17 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant modification de l’ordonnance sur les juges et de l’ordonnance sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 13.075 · 17 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP) (Création d’une cour d’appel au Tribunal pénal fédéral)

Conseil national · 13.075 · 17 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l'asurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 12.470 · 17 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 10.407 · 17 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Égalité entre le service civil et militaire

Conseil national · 13.2064 · 17 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
On ne brûle pas des déchets alimentaires, c'est idiot!

Conseil national · 15.418 · 17 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

Conseil national · 13.407 · 17 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Garantir la sécurité malgré les flux de réfugiés

Conseil national · 16.300 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Asile et statut de réfugié

Conseil national · 15.314 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Stop au transport de chlore pour protéger la population et permettre la construction de logements

Conseil national · 15.304 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Protéger élections et votations contre l'utilisation abusive de mégadonnées

Conseil national · 16.4054 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Commissions extraparlementaires. Réduire leur nombre à l'essentiel

Conseil national · 16.3967 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Participation politique des jeunes. Renforcer l'éducation à la citoyenneté et évaluer un abaissement de l'âge du droit de vote

Conseil national · 16.3962 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Supprimer les tarifs minimaux appliqués lors de l'adjudication de marchés de l'administration fédérale

Conseil national · 16.3870 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Imposer le respect de la prairie du Grütli

Conseil national · 16.3689 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Pour une répartition plus "équitable" des 200 sièges du Conseil national entre les cantons

Conseil national · 16.3432 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Créer un conseil économique et social

Conseil national · 16.3115 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote électronique. Transparence indispensable

Conseil national · 15.4237 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Des contrôles pour assurer le respect du cadre légal suisse par les filiales de RUAG

Conseil national · 16.4126 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Interdire les organisations musulmanes dangereuses

Conseil national · 16.3937 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Mettre un terme à la mission de la Swisscoy au Kosovo et attribuer les ressources ainsi libérées aux régions gardes-frontière pour leurs tâches logistiques

Conseil national · 16.3934 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Accroître la protection juridique dans le cadre des achats du DDPS

Conseil national · 16.3815 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Trop de marchés passés de gré à gré au DDPS

Conseil national · 16.3767 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Compétence en matière de cyberdéfense

Conseil national · 16.3528 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Création d'un conseil de cyberdéfense. Une priorité pour notre souveraineté et notre sécurité

Conseil national · 16.3348 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Davantage de sécurité grâce à la police militaire (2)

Conseil national · 16.3312 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Davantage de sécurité grâce à la police militaire (1)

Conseil national · 16.3311 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Stratégie de retrait du contingent suisse au Kosovo

Conseil national · 16.3176 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Fraude technologique et escroquerie sportive

Conseil national · 16.3137 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Electromobilité. La Confédération doit être un modèle

Conseil national · 16.3063 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Plan d'action pour encourager le sport. Prévoir des moyens supplémentaires pour assurer la relève des sportifs d'élite

Conseil national · 17.3014 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Rendre l'armée plus attrayante. Rapport

Conseil national · 17.3002 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Comment remédier au manque d'officiers?

Conseil national · 17.3001 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Antrag der Einigungskonferenz - Abstimmung mit qualifiziertem Mehr (gilt auch für Vorlage 2): Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 16 mars 2017

Non
Reconsidérer la dangerosité du glyphosate et les autorisations dont il bénéficie

Conseil national · 15.3452 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Mettre en place un frein aux réglementations

Conseil national · 15.3421 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Accès aux marchés fermés des cantons. Procédure équitable

Conseil national · 15.3399 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Accès aux marchés fermés de la Confédération. Procédure équitable

Conseil national · 15.3398 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Sanctionner la revente de billets d'entrée à une manifestation à des prix surfaits

Conseil national · 15.3397 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Réactiver leur optimisation

Conseil national · 15.3394 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Pour la libre concurrence. Contre les aides de l'Etat nuisant à la compétitivité

Conseil national · 15.3387 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié et mesures relatives au marché du travail. Utilisation des synergies et optimisation des moyens

Conseil national · 15.3330 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Renforcer la protection fédérale de cautionnement en faveur des PME face aux effets de la politique du franc fort de la Banque nationale suisse

Conseil national · 15.3281 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Swiss Fund. Une contribution à la maîtrise des défis actuels de la Suisse

Conseil national · 15.3243 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Transfert de l'organe d'exécution du service civil vers le DDPS

Conseil national · 17.3000 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 17.008 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la déclaration ministérielle sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI II) et des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l'information

Conseil national · 17.008 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de commerce entre la Confédération suisse et la République islamique d’Iran

Conseil national · 17.008 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Philippines

Conseil national · 17.008 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 Abs. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Philippines

Conseil national · 17.008 · 16 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Transparence du lobbying. Publier la liste des bénéficiaires d'une autorisation journalière d'accès au Palais du Parlement

Conseil national · 15.464 · 15 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
APEA. Associer les proches et les communes à la prise de décision

Conseil national · 15.3348 · 15 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Echange de données entre le Corps des gardes-frontière et les autorités de police cantonales ainsi qu'entre ces dernières

Conseil national · 15.3325 · 15 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Interdire le versement des salaires en euros

Conseil national · 15.3197 · 15 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Jour férié national pour célébrer l'instauration du droit de vote des femmes

Conseil national · 15.3179 · 15 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
APEA. Droit d'être entendu obligatoire et droit d'action renforcé en faveur des grands-parents, des frères et soeurs et des parents proches

Conseil national · 15.3142 · 15 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Assurer l'encadrement et la formation des mineurs non accompagnés

Conseil national · 15.3127 · 15 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Des parrains pour promouvoir une intégration réussie

Conseil national · 16.3888 · 15 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Nous ne nous laisserons pas désarmer par l'UE!

Conseil national · 16.3719 · 15 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Prévenir la radicalisation au sein des associations musulmanes et renforcer l'autorégulation

Conseil national · 16.3549 · 15 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Fédérations sportives internationales. Conséquences d'un changement de la forme juridique

Conseil national · 16.3471 · 15 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Familles recomposées. Quelle solution pour un droit des successions ab intestat moderne?

Conseil national · 16.3416 · 15 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Analyse de la situation des réfugiées

Conseil national · 16.3407 · 15 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Tirer parti du rôle clé que jouent les imams modérés contre la radicalisation des jeunes musulmans

Conseil national · 16.3314 · 15 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Un plan d'action concret pour la protection contre la discrimination

Conseil national · 16.3626 · 15 mars 2017

Non
Secret de fonction et coopération entre les autorités. Révision de l'article 320 chiffre 2 CP

Conseil national · 16.3037 · 15 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

Conseil national · 16.059 · 15 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

Conseil national · 16.059 · 15 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au renouvellement de la plateforme système de saisie des données biométriques (ESYSP)

Conseil national · 16.063 · 15 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au renouvellement de la plateforme système de saisie des données biométriques (ESYSP)

Conseil national · 16.063 · 15 mars 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Code pénal (Publication de débats officiels secrets)

Conseil national · 11.489 · 15 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 15 mars 2017

N'a pas participé
7. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer Art. 23e (gilt auch für Art. 24 Bst. i - j; Ziff. 8: Art. 7 Abs. 4 Bst. l - m; Art. 9 Abs. 2 Bst. n; Art. 72 t - u; Ziff. 9: Art. 1 Abs. 1; Art. 6; Art. 12 Abs. 1 erster Satz; Art. 13 Abs. 1 Bst. a; Art. 16 Abs. 1 Bst. c; Art. 21 Marginalie und Abs. 1 Bst. b): Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 15 mars 2017

N'a pas participé
7. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer Art. 23e (gilt auch für Art. 24 Bst. i - j; Ziff. 8: Art. 7 Abs. 4 Bst. l - m; Art. 9 Abs. 2 Bst. n; Art. 72 t - u; Ziff. 9: Art. 1 Abs. 1; Art. 6; Art. 12 Abs. 1 erster Satz; Art. 13 Abs. 1 Bst. a; Art. 16 Abs. 1 Bst. c; Art. 21 Marginalie und Abs. 1 Bst. b): Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 15 mars 2017

N'a pas participé
Art. 139 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 15 mars 2017

N'a pas participé
Art. 124 Abs. 5: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 15 mars 2017

N'a pas participé
Art. 118 Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 15 mars 2017

N'a pas participé
Art. 931 Abs. 1: Code des obligations (Droit du registre du commerce)

Conseil national · 15.034 · 15 mars 2017

N'a pas participé
Péage pour emprunter le tunnel du Saint-Gothard et les autres passages alpins dont les infrastructures sont onéreuses

Conseil national · 16.3045 · 14 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Tunnel du Saint-Gothard. Introduction d'un péage

Conseil national · 16.3040 · 14 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Péage au Saint-Gothard et mesures d'accompagnement pour les autres passages alpins sur le réseau des routes nationales

Conseil national · 16.3010 · 14 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
CFF. Halte aux augmentations de prix relevant de l'abus de position dominante!

Conseil national · 15.4236 · 14 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Evaluation des effets du rayonnement non ionisant sur les personnes électrosensibles. Lancer un projet de recherche en Suisse

Conseil national · 15.4214 · 14 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Protection des centrales nucléaires contre les attaques terroristes

Conseil national · 15.4210 · 14 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Voitures de tourisme. Promotion de technologies de propulsion plus écologiques, sans subventions

Conseil national · 15.4205 · 14 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Voitures de tourisme. Incitation à rester en deçà des objectifs fixés en matière de CO2, sans subventions ni coûts à la charge du citoyen, de l'économie ou de l'administration

Conseil national · 15.4204 · 14 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Libéraliser le transport de voyageurs en autocar longue distance en Suisse

Conseil national · 15.4173 · 14 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Retirer les individus hybrides des populations de loups

Conseil national · 15.4101 · 14 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Financement du démantèlement des installations radioactives et de l'élimination des déchets radioactifs

Conseil national · 15.4059 · 14 mars 2017

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.