Hans Killer / Votes

Votes de Hans Killer

8'568 votes · 97,0 % de participation · 96,9 % avec la majorité du groupe

Données du registre foncier. Droit de consulter les enregistrements des requêtes effectuées sur le portail Terravis

Conseil national · 15.3323 · 21 sept. 2015

Oui
Dublin III. Conditions de transferts vers l'Italie, clause discrétionnaire, suspensions et compétences cantonales

Conseil national · 15.3279 · 21 sept. 2015

Non
Convention sur la réduction des cas d'apatridie

Conseil national · 15.3269 · 21 sept. 2015

Non
Retrouver les livrets d'épargne des victimes de mesures de contrainte administratives

Conseil national · 15.3202 · 21 sept. 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 09.530 · 21 sept. 2015

Non
Art. 88, al. 2: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 09.530 · 21 sept. 2015

Non
Art. 8b et 73: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 09.530 · 21 sept. 2015

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 09.530 · 21 sept. 2015

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 09.530 · 21 sept. 2015

Non
Rapport du Conseil fédéral sur l'engagement de la Confédération contre le travail des enfants

Conseil national · 15.3010 · 17 sept. 2015

Non
Ch. 11: Marché laitier. Perspectives

Conseil national · 15.3380 · 17 sept. 2015

Non
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»

Conseil national · 15.021 · 17 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Conseil national · 13.105 · 17 sept. 2015

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Conseil national · 13.105 · 17 sept. 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Non
Art. 40: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Non
Art. 39: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Non
Art. 36: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Non
Art. 20, al. 2: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Non
Art. 20, al. 1 et 1bis: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Non
Art. 4: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Conseil national · 15.047 · 16 sept. 2015

Non
Annexe, Art. 22, al. 7 LAAF (vaut également pour l'art. 40 du projet 2 de l'objet 15.046): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Conseil national · 15.047 · 16 sept. 2015

Non
Annexe, Art. 14a, al. 4, let. a et b LAAF: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Conseil national · 15.047 · 16 sept. 2015

Oui
Motion d'ordre Pardini (traiter les motions 13.3740, 13.3743 et 13.3744 lors de la troisième semaine de cette session): Principes visant à régler le problème des établissements dits "too big to fail"

Conseil national · 13.3740 · 16 sept. 2015

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Conseil national · 15.046 · 16 sept. 2015

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Conseil national · 15.047 · 16 sept. 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 14.046 · 16 sept. 2015

Oui
Art. 56, al. 3: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 14.046 · 16 sept. 2015

Non
Art. 38a, let. g (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 14.046 · 16 sept. 2015

Oui
Art. 38, let. g (vaut également pour l'al. 2, let. a): Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 14.046 · 16 sept. 2015

Oui
Art. 38a, let. f (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 14.046 · 16 sept. 2015

Oui
Art. 37a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 14.046 · 16 sept. 2015

Oui
Art. 34b, al. 2: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 14.046 · 16 sept. 2015

Non
Art. 34b, al. 1: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 14.046 · 16 sept. 2015

Abstentioncontre le groupe
Art. 34b, al. 1: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 14.046 · 16 sept. 2015

Oui
Art. 34a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 14.046 · 16 sept. 2015

Oui
Art. 34a: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 14.046 · 16 sept. 2015

Oui
Art. 28a, al. 2 à 4: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 14.046 · 16 sept. 2015

Oui
Art. 27, al. 1: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 14.046 · 16 sept. 2015

Oui
Art. 26, al. 1: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 14.046 · 16 sept. 2015

Oui
Art. 21a: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 14.046 · 16 sept. 2015

Oui
Art. 5, al. 3bis: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 14.046 · 16 sept. 2015

Oui
Art. 5, al. 3bis: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 14.046 · 16 sept. 2015

Non
Art. 5, al. 3bis: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 14.046 · 16 sept. 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 15.045 · 15 sept. 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche European XFEL

Conseil national · 15.045 · 15 sept. 2015

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche European XFEL

Conseil national · 15.045 · 15 sept. 2015

N'a pas participé
Art. 1, al. 4: Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation

Conseil national · 15.031 · 15 sept. 2015

Non
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 15 sept. 2015

Non
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 15 sept. 2015

Oui
Art. 5a: Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR)

Conseil national · 15.019 · 15 sept. 2015

Non
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 15 sept. 2015

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 15 sept. 2015

Oui
Art. 3a, al. 1, let. e (vaut également pour l'art. 4, al. 1. let. bbis): Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

Conseil national · 14.059 · 15 sept. 2015

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 10.538 · 15 sept. 2015

Oui
Non à la double réception par type des véhicules routiers

Conseil national · 13.3819 · 14 sept. 2015

Oui
Pour une admission simplifiée des véhicules à moteur et plus de sécurité routière

Conseil national · 13.3818 · 14 sept. 2015

Oui
Simplifier les possibilités de parcage pour personnes à mobilité réduite

Conseil national · 13.3790 · 14 sept. 2015

Non
Distorsion du marché en raison d'un soutien inégal aux différentes énergies renouvelables

Conseil national · 13.3772 · 14 sept. 2015

Oui
Audit externe de la Poste suisse

Conseil national · 13.3752 · 14 sept. 2015

Non
Les énergies renouvelables contribuent à la sécurité de l'approvisionnement

Conseil national · 13.3749 · 14 sept. 2015

Oui
Stratégie wi-fi pour la Suisse

Conseil national · 13.3736 · 14 sept. 2015

Non
Projet pour une flexibilisation de l'interdiction de circuler la nuit pour les véhicules utilitaires lourds

Conseil national · 13.3678 · 14 sept. 2015

Oui
Renforcer l'exécution du droit en matière de construction hors zone à bâtir

Conseil national · 14.4079 · 14 sept. 2015

Non
Etat des lieux de la situation des lacs et cours d'eau de Suisse en matière de pêche

Conseil national · 15.3795 · 14 sept. 2015

Oui
Compensation de CO2 à l'étranger. Modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 15.3382 · 14 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 14 sept. 2015

Non
Art. 53, al. 1, let. abis (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 14 sept. 2015

Non
Art. 49b: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 14 sept. 2015

Oui
Art. 49a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 14 sept. 2015

Non
Art. 49a: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 14 sept. 2015

Non
Art. 41a, al. 2 et 3: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 14 sept. 2015

Oui
Art. 39, al. 3: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 14 sept. 2015

Non
Art. 35i: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 14 sept. 2015

Oui
Art. 35h: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 14 sept. 2015

Oui
Art. 35g: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 14 sept. 2015

Non
Art. 35f: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 14 sept. 2015

Non
Art. 35f: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 14 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)

Conseil national · 15.474 · 14 sept. 2015

Oui
Art. 32abis, al. 1: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 10 sept. 2015

Non
Art. 31, al. 2: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 10 sept. 2015

Non
Art. 30h et art. 30e, al. 2: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 10 sept. 2015

Non
Art. 30d: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 10 sept. 2015

Non
Art. 30d: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 10 sept. 2015

Non
Art. 30d, al. 1: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 10 sept. 2015

Noncontre le groupe
Art. 30b, al. 2bis: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 10 sept. 2015

Non
Art. 30b, al. 2bis: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 10 sept. 2015

Oui
Art. 30a, let. d: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 10 sept. 2015

Oui
Art. 10h, al. 3: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 10 sept. 2015

Non
Art. 10h, al. 3: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 10 sept. 2015

Oui
Art. 10h, al. 2: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 10 sept. 2015

Non
Art. 10h, al. 2: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 10 sept. 2015

Oui
Art. 10h, al. 1bis: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 10 sept. 2015

Oui
Art. 10h, al. 1: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 10 sept. 2015

Non
Art. 10h, al. 1: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 10 sept. 2015

Oui
Art. 10e, al. 1 et 3: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14.019 · 10 sept. 2015

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.