Votes de Philipp Kutter

Pour une représentation des usagers et des consommateurs au sein du conseil d'administration de la Poste

Conseil national · 17.3053 · 5 mars 2019

Noncontre le groupe

Plan d'action contre le gaspillage alimentaire

Conseil national · 18.3829 · 5 mars 2019

Plan d'action pour réduire la dispersion du plastique dans l'environnement

Conseil national · 18.3496 · 5 mars 2019

Comment assurer à l'avenir une gestion écologique, efficiente et économiquement viable des matières plastiques?

Conseil national · 18.3196 · 5 mars 2019

Redéfinition du trafic de voyageurs indemnisé

Conseil national · 18.3043 · 5 mars 2019

Une mobilité 4.0 pour davantage de mobilité

Conseil national · 17.4043 · 5 mars 2019

Réduire les accidents de la circulation grâce aux systèmes d'assistance à la conduite? Plus de données sur ces systèmes et leurs effets sur la sécurité sont nécessaires

Conseil national · 17.4041 · 5 mars 2019

Zones vertes pour les véhicules électriques

Conseil national · 17.4040 · 5 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la décision 2012/2 du 4 mai 2012 relative à l’amendement au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

Conseil national · 18.073 · 5 mars 2019

Art. 55 cpv. 1 lett. c + d - Legge sugli impianti elettrici (vale anche per l'art. 57): Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 17.058 · 5 mars 2019

Art. 3 cpv. 1 lett. w - Legge federale contro la concorrenza sleale: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 17.058 · 5 mars 2019

Art. 46a cpv. 2: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 17.058 · 5 mars 2019

Art. 36a (vale anche per l'art. 35 cpv. 2bis): Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 17.058 · 5 mars 2019

Art. 1 cpv. 2 lett. d + e: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 17.058 · 5 mars 2019

Instaurer une prévoyance vieillesse moderne pour nos conseillers fédéraux

Conseil national · 17.477 · 4 mars 2019

Rénovations dans les immeubles en copropriété. Eviter les blocages

Conseil national · 17.476 · 4 mars 2019

Abroger l'injuste impôt sur la bière

Conseil national · 17.469 · 4 mars 2019

Pour un annuaire téléphonique public performant et favorisant la concurrence

Conseil national · 17.420 · 4 mars 2019

Harcèlement téléphonique. Sanctionner ceux qui en profitent

Conseil national · 16.490 · 4 mars 2019

Pour une représentation équitable des genres dans les autorités fédérales

Conseil national · 17.484 · 4 mars 2019

Intégration des adolescents et des jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse en provenance d'Etats de l'UE, de l'AELE ou d'Etats tiers

Conseil national · 18.3707 · 4 mars 2019

Mener une politique équitable envers les demandeurs d'asile érythréens

Conseil national · 18.3409 · 4 mars 2019

Exécution systématique des expulsions pénales

Conseil national · 18.3408 · 4 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

Conseil national · 18.059 · 4 mars 2019

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

Conseil national · 18.059 · 4 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Bulgarie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 18.058 · 4 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’approbation du Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées

Conseil national · 18.048 · 4 mars 2019

Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 18.464 · 14 déc. 2018

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Prolongation pour une durée déterminée de la limitation de l’admission à pratiquer définie à l’art. 55a LAMal)

Conseil national · 18.440 · 14 déc. 2018

Vote final: Arrêté fédéral portant sur l’approbation de l’accord concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Hong Kong

Conseil national · 18.055 · 14 déc. 2018

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord avec Singapour concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Conseil national · 18.055 · 14 déc. 2018

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Equateur

Conseil national · 18.040 · 14 déc. 2018

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie

Conseil national · 18.039 · 14 déc. 2018

Vote final: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 14 déc. 2018

Vote final: Loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général

Conseil national · 18.024 · 14 déc. 2018

Vote final: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 18.024 · 14 déc. 2018

Vote final: Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

Conseil national · 18.020 · 14 déc. 2018

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives

Conseil national · 18.017 · 14 déc. 2018

Vote final: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Conseil national · 17.062 · 14 déc. 2018

Vote final: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 14 déc. 2018

Vote final: Arrêté fédéral concernant la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale

Conseil national · 14.307 · 14 déc. 2018

Vote final: Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre)

Conseil national · 13.407 · 14 déc. 2018

Vote final: Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire)

Conseil national · 10.519 · 14 déc. 2018

Participation politique des personnes handicapées

Conseil national · 15.2030 · 14 déc. 2018

Législation fédérale unifiée sur l'imagerie médicale

Conseil national · 15.2041 · 14 déc. 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (modification de la loi sur le droit d’auteur)

Conseil national · 17.069 · 14 déc. 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Conseil national · 17.069 · 14 déc. 2018

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 14 déc. 2018

Art. 37a: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 14 déc. 2018

Art. 19 cpv. 1 lett. d: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 14 déc. 2018

Art. 2 - Raccomandazione di voto: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Davantage de logements abordables»

Conseil national · 18.035 · 14 déc. 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

Conseil national · 18.035 · 14 déc. 2018

Art. 1 - votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

Conseil national · 18.035 · 14 déc. 2018

Art. 1 (periodo del credito quardo) (vale anche per l'art. 3 cpv. 2): Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

Conseil national · 18.035 · 14 déc. 2018

Art. 1 (importo del credito quadro): Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

Conseil national · 18.035 · 14 déc. 2018

Art. 13b (nouvo): Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 13 déc. 2018

Art. 13a e art. 35a: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 13 déc. 2018

Art. 13a cpv. 5 (nouvo), cfr. art. 35a cpv. 2 lett. b n. 1: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 13 déc. 2018

Art. 2 cpv. 3bis (crf. art. 29 cpv. 2 lett abis; art. 29 cpv. 4; art. 39a; art. 39 cpv. 1ter): Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 13 déc. 2018