Marina Carobbio Guscetti / Votes

Votes de Marina Carobbio Guscetti

14'568 votes · 96,8 % de participation · 97,6 % avec la majorité du groupe

Unités administratives sur des sites décentralisés. Pour une application des prix de construction et de location usuels

Conseil national · 18.4089 · 13 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Calcul de la réduction pour participation (empêcher l'augmentation de la charge d'impôt sur le bénéfice résultant de l'émission d'instruments financiers par la société mère et du transfert intragroupe des instruments qui en proviennent)

Conseil national · 18.3718 · 13 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Offrir des possibilités de placement collectif compétitives sur le marché international. Adapter la LPCC dans l'intérêt des investisseurs suisses

Conseil national · 18.3505 · 13 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Introduction du trust dans l'ordre juridique suisse

Conseil national · 18.3383 · 13 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Simplifier la TVA pour les "packages"

Conseil national · 18.3235 · 13 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Conseil national · 18.063 · 13 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Conseil national · 18.063 · 13 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
art. 89a cpv. 4: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
art. 89a cpv. 1 e 3: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
art. 86 cpv. 2: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
art. 83 cpv. 1 let. c: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

N'a pas participé
art. 83 cpv. 1 let. c: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

N'a pas participé
art. 83 cpv. 1 lett. b: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

N'a pas participé
art. 83 cpv. 1 lett. b cifra 3: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

N'a pas participé
art. 83 cpv. 1 lett. b cifra 1: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

N'a pas participé
art. 83 cpv. 1 lett. a: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

N'a pas participé
art. 79a: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

N'a pas participé
art. 79: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

N'a pas participé
art. 79 cpv. 1 lett. a: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

N'a pas participé
Consacrer démocratiquement le "Cantique suisse" comme étant l'hymne national de la Suisse

Conseil national · 17.478 · 12 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Maîtriser les dépenses de personnel de l'administration fédérale à l'aide de la numérisation et de gains d'efficience

Conseil national · 18.4090 · 12 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Stralciare dal ruolo la mozione 15.3494: Geler les effectifs de la Confédération au niveau de 2015. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 15.3494 (CdF-CE)

Conseil national · 18.032 · 12 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Exploiter le savoir de l'administration fédérale

Conseil national · 16.3399 · 12 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Harmoniser les intérêts perçus ou crédités au titre des impôts fédéraux

Conseil national · 16.3055 · 12 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Conseil national · 18.050 · 12 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 35 cpv. 1 lett. a: Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Conseil national · 18.050 · 12 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 33 cpv. 3bis: Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Conseil national · 18.050 · 12 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 33 cpv. 3 (vale anche per l'art. 35 cpv. 1 lett. abis): Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Conseil national · 18.050 · 12 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Conseil national · 18.050 · 12 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH)

Conseil national · 18.056 · 12 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH)

Conseil national · 18.056 · 12 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Encourager le passage des véhicules de transport public aux énergies propres

Conseil national · 19.3000 · 11 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Prévoir des ressources pour maintenir et développer les systèmes d'alerte et de transmission de l'alarme en cas de dangers naturels

Conseil national · 18.4099 · 11 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement du fonds pour la sauvegarde et la gestion de paysages ruraux traditionnels

Conseil national · 18.401 · 11 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral sur le financement du fonds pour la sauvegarde et la gestion de paysages ruraux traditionnels

Conseil national · 18.401 · 11 mars 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant modification de l’arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

Conseil national · 18.401 · 11 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Mozione d'ordine Glättli: Suspendere la votazione sull' art. 1 secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour les grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, pour l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés

Conseil national · 18.066 · 11 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales

Conseil national · 18.066 · 11 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 cpv. 2 lett. h (vale anche per il decreto federale 3 art. 1): Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales

Conseil national · 18.066 · 11 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 cpv. 2 lett g.: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales

Conseil national · 18.066 · 11 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 cpv. 2 lett. f (vale anche per il decreto federale 3 art. 1): Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales

Conseil national · 18.066 · 11 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 cpv. 2 lett. e (vale anche per il decreto federale 3 art. 1): Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales

Conseil national · 18.066 · 11 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 cpv. 2 lett. d (vale anche per il decreto federale 3 art. 1): Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales

Conseil national · 18.066 · 11 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 cpv. 2 lett. b (vale anche per l'art. 1a): Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales

Conseil national · 18.066 · 11 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 cpv. 2 lett. a: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales

Conseil national · 18.066 · 11 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2020–2023

Conseil national · 18.066 · 11 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 Votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2020–2023

Conseil national · 18.066 · 11 mars 2019

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2020–2023

Conseil national · 18.066 · 11 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 40 cpv. 1bis: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 17.058 · 11 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 18.065 · 11 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 1a: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 18.065 · 11 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 (Votazione secondo la regola del freno alle spese): Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 18.065 · 11 mars 2019

Oui
Allegato, articolo 3 - Proposta "Delémont": Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 18.065 · 11 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Allegato, articolo 3 - Proposta "Grand Genève": Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 18.065 · 11 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Allegato, articolo 3 - Proposta "Luganese": Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 18.065 · 11 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Allegato, articolo 3 - Proposta "Aarau - Ost": Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 18.065 · 11 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Allegato, articolo 3 - Proposta "Bulle": Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 18.065 · 11 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Allegato, articolo 3 - Proposta "Burgdorf": Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 18.065 · 11 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) (Suppression du délai d’échange des billets de banque)

Conseil national · 18.025 · 7 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
art. 9 cpv. 3 e 4: Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) (Suppression du délai d’échange des billets de banque)

Conseil national · 18.025 · 7 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 29 cpv. 1 e 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 7 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 13 cpv. 1 lett a.: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 7 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 12 cpv. 1: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 7 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 10 cpv. 1 lett. i: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 7 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 10 cpv. 1 lett. e: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 7 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 4 cpv. 2 lett. b: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 7 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Maintenir les régions de primes dans leur état actuel

Conseil national · 18.3713 · 7 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 7 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 88 - LPP: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 7 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 32 cpv. 3 ATSG: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 7 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 68sexies - LAI: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 7 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 54a cpv. 5 - LAI: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 7 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 19 - LAI: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 7 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 7 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 38 cpv. 1 e 1bis - LAI (vale anche per la disposizione transitoria lett. d LAI, e per l’art. 35ter cpv. 1 e 2, disposizione transitoria LAVS): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 7 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Sostituzione di un'espressione nella LAI (vale anche per la LAVS, LPC e LPP): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 7 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 28 cpv. 2 - LAI (vale anche per l'art. 28a, l'art. 28b, l'art. 31 cpv. 1, l'art. 38bis cpv. 3, l'art. 42 cpv. 3, cifra romana II, disposizioni transitorie lett. b + c LAI, l'art. 17 cpv. 1 LPGA, l'art. 24 cpv. 1, l'art. 24a, l'art. 24b e disposizioni transitorie lett. a + b LPP): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 7 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 28 cpv. 2 - LAI (vale anche per l'art. 28a, l'art. 28b, l'art. 31 cpv. 1, l'art. 38bis cpv. 3, l'art. 42 cpv. 3, cifra romana II, disposizioni transitorie lett. b + c LAI, l'art. 17 cpv. 1 LPGA, l'art. 24 cpv. 1, l'art. 24a, l'art. 24b e disposizioni transitorie lett. a + b LPP): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 7 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 28 cpv. 2 - LAI (vale anche per l'art. 28a, l'art. 28b, l'art. 31 cpv. 1, l'art. 38bis cpv. 3, l'art. 42 cpv. 3, cifra romana II, disposizioni transitorie lett. b + c LAI, l'art. 17 cpv. 1 LPGA, l'art. 24 cpv. 1, l'art. 24a, l'art. 24b e disposizioni transitorie lett. a + b LPP): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 7 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 44 cpv. 7 (LPGA): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 44 cpv. 6 (LPGA): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 44 cpv. 4 (LPGA): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 44 cpv. 3 (LPGA): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 44 cpv. 2 (LPGA): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 14ter cpv. 2 (vale anche per il cpv. 4): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 14 cpv. 5 e 6 (vale anche per l'art. 14a cpv. 6, art. 17 cpv. 3, art. 21 cpv. 2bis e art. 51): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 24ter cpv. 2: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 22 cpv. 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 22 cpv. 2: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 16 cpv. 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 14quater: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 14quater: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 12 cpv. 2: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 3b cpv. 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 3abis cpv. 1bis lett. b: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 3abis cpv. 1bis lett. a: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 18.081 · 6 mars 2019

Présidence (ne vote pas)
Art. 87 cpv. 1: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 18.081 · 6 mars 2019

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.