Giovanni Merlini / Votes

Votes de Giovanni Merlini

6'474 votes · 86,2 % de participation · 93,5 % avec la majorité du groupe

Interdiction d'importer des ailerons de requin

Conseil national · 13.3331 · 5 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Brésil

Conseil national · 14.075 · 5 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 13.029 · 5 mars 2015

Oui
Art. 69, al. 3: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 13.029 · 5 mars 2015

Non
Art. 56, al. 4: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 13.029 · 5 mars 2015

Oui
Art. 10, al. 1bis et 6: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 13.029 · 5 mars 2015

Oui
Art. 8 (vaut également pour 'art. 5, al. 1, l'art. 8a, l'art. 61, al. 2. let. a deuxième partie et l'art. 69, l. 1, let. c): Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 13.029 · 5 mars 2015

Non
Art. 33a, al. 4: Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

Conseil national · 13.060 · 5 mars 2015

Oui
Art. 33a, al. 3: Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

Conseil national · 13.060 · 5 mars 2015

Oui
Commerce de fruits et légumes. Promotion des acteurs suisses

Conseil national · 13.3036 · 4 mars 2015

Non
Financement des cours préparant aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs

Conseil national · 13.3020 · 4 mars 2015

Non
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire»

Conseil national · 14.092 · 4 mars 2015

Oui
Art. 352, al. 1 et 4 CPP: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 4 mars 2015

Oui
Art. 41 (vaut également pour l'art. 34a CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 4 mars 2015

Oui
Art. 41 (vaut également pour l'art. 34a CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 4 mars 2015

Oui
Art. 35, al. 1 et 3 et art. 36, al. 1 (vaut également pour les art. 29, al. 1 et 3 et art. 30, al. 1 CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 4 mars 2015

Oui
Art. 34, al. 2 CP (vaut également pour l'art. 28, al. 2 CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 4 mars 2015

Non
Art. 34, al. 2 CP (vaut également pour l'art. 28, al. 2 CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 4 mars 2015

Oui
Art. 34, al. 2 CP (vaut également pour l'art. 28, al. 2 CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 4 mars 2015

Non
Harmonisation des avances et du recouvrement des pensions alimentaires

Conseil national · 09.301 · 4 mars 2015

Oui
Art. 298, al. 2ter (vaut également pour l'art. 298b, al. 3ter): Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 4 mars 2015

Oui
Art. 298, al. 2bis (vaut également pour l'art. 298b, al. 3bis): Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 4 mars 2015

Oui
Art. 89a, al. 6, ch. 4a (vaut également pour art. 40; 49, al. 2, ch. 5a; 86a, al. 1 let. abis LPP; titre précédant l'art. 24a, art. 24fbis LFLP): Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 4 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Oui
Art. 28: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Non
Art. 24a: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Oui
Art. 21, al. 0: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Oui
Art. 15, al. 8: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Oui
Art. 15, al. 6 et 7: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Oui
Art. 12, al. 3 à 5: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Oui
Art. 12, al. 2bis et 2ter: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Noncontre le groupe
Art. 12, al. 2bis et 2ter: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Oui
Art. 12, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Oui
Art. 12, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Non
Art. 11: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Oui
Art. 10, al. 2: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Non
Art. 10, al. 2: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Oui
Art. 10, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Oui
Art. 10, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Oui
Art. 10, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Non
Art. 9, al. 2 et 3: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Non
Art. 9, al. 1bis et 1ter: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Oui
Art. 9, al. 1, let. e: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Oui
Art. 7, al. 2, let. c: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Abstentioncontre le groupe
Art. 7, al. 2, let. c: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Abstentioncontre le groupe
Art. 8, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Oui
Art. 4, al. 3: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Oui
Art. 4, al. 1bis: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Oui
Art. 4, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Oui
Art. 3, al. 3: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Non
Art. 2, al. 4: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Oui
Art. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Abstention
Pour une protection des lanceurs d'alerte en matière de violation de l'Etat de droit, des droits démocratiques et des droits des citoyens

Conseil national · 13.465 · 2 mars 2015

Oui
Réserves pour l'hébergement et les situations d'urgence

Conseil national · 12.504 · 2 mars 2015

Oui
Pour une perception électronique de la redevance pour l'utilisation des routes nationales (vignette électronique)

Conseil national · 14.4002 · 2 mars 2015

Oui
Rapport sur le système salarial de la Confédération

Conseil national · 14.3999 · 2 mars 2015

Oui
Déductibilité fiscale des amendes

Conseil national · 14.3450 · 2 mars 2015

Oui
Pas de promotion étatique supplémentaire du tourisme d'achat

Conseil national · 14.3449 · 2 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération)

Conseil national · 14.077 · 2 mars 2015

Oui
Art. 60a, 60b et 60c: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération)

Conseil national · 14.077 · 2 mars 2015

Oui
Proposition de renvoi: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération)

Conseil national · 14.077 · 2 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Estonie

Conseil national · 14.083 · 2 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ouzbékistan

Conseil national · 14.082 · 2 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre

Conseil national · 14.081 · 2 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Islande

Conseil national · 14.080 · 2 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Ghana

Conseil national · 14.079 · 2 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 14.072 · 2 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique

Conseil national · 14.070 · 2 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et les Seychelles sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 14.056 · 2 mars 2015

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Saint-Marin sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 14.056 · 2 mars 2015

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Groenland sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 14.056 · 2 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Andorre sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 14.056 · 2 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux

Conseil national · 14.051 · 2 mars 2015

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux

Conseil national · 14.051 · 2 mars 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 14.049 · 2 mars 2015

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 14.049 · 2 mars 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées

Conseil national · 14.076 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE)

Conseil national · 14.040 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Traitement prioritaire d’interventions combattues)

Conseil national · 13.483 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 13.467 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)»

Conseil national · 13.107 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’«Initiative sur les bourses d’études»

Conseil national · 13.058 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

Conseil national · 13.051 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain

Conseil national · 13.051 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 12.503 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'extension de la punissabilité en matière de violation du secret professionnel (Modification de la loi sur les placements collectifs, de la loi sur les banques et de la loi sur les bourses)

Conseil national · 10.450 · 12 déc. 2014

Oui
Introduire l'initiative populaire législative. Combler une lacune dans les droits populaires

Conseil national · 13.464 · 11 déc. 2014

Oui
Sanctionner les personnes qui déposent des demandes d'asile abusives

Conseil national · 13.460 · 11 déc. 2014

Oui
Faire dépendre les loyers du renchérissement et non plus du taux hypothécaire de référence

Conseil national · 13.459 · 11 déc. 2014

Oui
Pour que l'internement prime la thérapie

Conseil national · 13.461 · 11 déc. 2014

Oui
Plus d'internements, moins de thérapies

Conseil national · 13.453 · 11 déc. 2014

Oui
LAMal. Base légale pour le comparateur de primes de l'OFSP

Conseil national · 13.448 · 11 déc. 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie

Conseil national · 14.050 · 11 déc. 2014

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie

Conseil national · 14.050 · 11 déc. 2014

Oui
Proposition de suspendre le traitement de l'objet: Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie

Conseil national · 14.050 · 11 déc. 2014

Oui
Pour que les contribuables soumis partiellement à l'impôt à l'étranger puissent faire valoir les déductions générales et les déductions sociales

Conseil national · 14.3299 · 11 déc. 2014

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.