Yvan Pahud / Votes

Votes de Yvan Pahud

4'201 votes · 97,1 % de participation · 96,2 % avec la majorité du groupe

Art. 2, let. j (nouvelle): Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2026

Conseil national · 26.025 · 15 sept. 2026

Non
Art. 2, let. i (nouvelle): Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2026

Conseil national · 26.025 · 15 sept. 2026

Oui
Art. 2, let. h: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2026

Conseil national · 26.025 · 15 sept. 2026

Oui
Art. 2, let. e: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2026

Conseil national · 26.025 · 15 sept. 2026

Oui
Art. 2 , let. c: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2026

Conseil national · 26.025 · 15 sept. 2026

Oui
Art. 2, let. b: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2026

Conseil national · 26.025 · 15 sept. 2026

Non
Art.2, let. a: Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2026

Conseil national · 26.025 · 15 sept. 2026

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat F-35A

Conseil national · 26.025 · 15 sept. 2026

Oui
Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat F-35A

Conseil national · 26.025 · 15 sept. 2026

Oui
Santé des femmes. Mise en place d'un plan d'action

Conseil national · 24.4580 · 14 sept. 2026

Non
Santé mentale. Pour une stratégie de prévention, de détection et d'orientation des personnes en détresse

Conseil national · 24.4566 · 14 sept. 2026

Non
Antibiotiques. La sécurité de l'approvisionnement est-elle menacée ?

Conseil national · 24.4524 · 14 sept. 2026

Non
Assurance-maladie. Obligation pour les personnes qui ne paient pas elles-mêmes leurs primes d'opter pour une autre forme d'assurance, comme 80 pour cent de la population qui paie ses primes

Conseil national · 24.4516 · 14 sept. 2026

Oui
Suppression de la taxe d'urgence. Garantissons l'intérêt des patients !

Conseil national · 24.4305 · 14 sept. 2026

Oui
Médicaments utilisés de manière détournée afin d'induire une soumission chimique des victimes. Il faut intervenir !

Conseil national · 24.3836 · 14 sept. 2026

Non
Accompagnement des enfants en situation de handicap. Interactions entre l'assurance-invalidité et le système éducatif

Conseil national · 26.3136 · 14 sept. 2026

Non
Vote 2: Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux

Conseil national · 26.3007 · 14 sept. 2026

Oui
Vote 1: Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux

Conseil national · 26.3007 · 14 sept. 2026

Non
Instaurer une autorisation simplifiée pour les produits à base d'herbes aromatiques

Conseil national · 25.4641 · 14 sept. 2026

Oui
Le pourboire facultatif ne fait pas partie du salaire

Conseil national · 25.4578 · 14 sept. 2026

Oui
Autoriser l’importation parallèle de médicaments génériques tout en garantissant la protection des patients

Conseil national · 25.4501 · 14 sept. 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan)

Conseil national · 25.082 · 14 sept. 2026

Ouicontre le groupe
Art. 30, al. 1: Loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan)

Conseil national · 25.082 · 14 sept. 2026

Oui
Art. 14, al. 5: Loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan)

Conseil national · 25.082 · 14 sept. 2026

Non
Art. 9: Loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan)

Conseil national · 25.082 · 14 sept. 2026

Oui
Art. 7, al. 2: Loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan)

Conseil national · 25.082 · 14 sept. 2026

Non
Art. 2, let. a, chiff. 3 (vaut également pour l'art. 11, al. 2 let.d): Loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan)

Conseil national · 25.082 · 14 sept. 2026

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan)

Conseil national · 25.082 · 14 sept. 2026

Ouicontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine

Conseil national · 26.028 · 19 juin 2026

Ouicontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie

Conseil national · 26.018 · 19 juin 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 25.440 · 19 juin 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les explosifs (LExpl)

Conseil national · 25.402 · 19 juin 2026

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord global concernant la promotion et la protection des investissements entre la Confédération suisse et la République du Chili

Conseil national · 25.092 · 19 juin 2026

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique

Conseil national · 25.091 · 19 juin 2026

Ouicontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Croatie

Conseil national · 25.090 · 19 juin 2026

Abstention
Vote final: Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 25.085 · 19 juin 2026

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Ukraine

Conseil national · 25.084 · 19 juin 2026

Oui
Vote final: Loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA)

Conseil national · 25.071 · 19 juin 2026

Non
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)»

Conseil national · 25.068 · 19 juin 2026

Non
Vote final: Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]»)

Conseil national · 25.068 · 19 juin 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)

Conseil national · 25.047 · 19 juin 2026

Non
Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

Conseil national · 25.019 · 19 juin 2026

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!»

Conseil national · 25.018 · 19 juin 2026

Non
Vote final: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

Conseil national · 24.096 · 19 juin 2026

Oui
Vote final: Loi sur la radioprotection (LRaP)

Conseil national · 24.090 · 19 juin 2026

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une limitation des feux d’artifice»

Conseil national · 24.080 · 19 juin 2026

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA

Conseil national · 24.073 · 19 juin 2026

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)

Conseil national · 24.065 · 19 juin 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 19 juin 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne

Conseil national · 21.472 · 19 juin 2026

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur)

Conseil national · 20.406 · 19 juin 2026

Non
Pour une meilleure desserte ferroviaire à l'étranger - débloquer les subventions

Conseil national · 24.2047 · 19 juin 2026

Oui
Pour des subventions pour et pas contre le maintien de la biodiversité

Conseil national · 23.2003 · 19 juin 2026

Oui
eXit. L'Assemblée fédérale doit quitter le réseau social X

Conseil national · 26.3348 · 19 juin 2026

Oui
Renforcer le caractère de milice du Parlement en avançant de deux semaines la session d'hiver

Conseil national · 25.4910 · 19 juin 2026

Non
Sessions spéciales. Laisser le Bureau décider

Conseil national · 24.448 · 19 juin 2026

Non
Trois minutes au lieu de cinq pour traiter les interventions et initiatives parlementaires

Conseil national · 24.447 · 19 juin 2026

Non
Pour une prise en considération des possibilités d'emploi réelles des personnes atteintes dans leur santé

Conseil national · 23.448 · 19 juin 2026

Oui
Des familles fortes grâce à des allocations adaptées

Conseil national · 23.406 · 19 juin 2026

Oui
Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse

Conseil national · 20.504 · 19 juin 2026

Non
Mandats de conseil. Pas plus de 100 millions de francs par an

Conseil national · 24.4488 · 18 juin 2026

Oui
Impôt fédéral direct. Déductibilité intégrale au moins des coûts de l'assurance-maladie obligatoire

Conseil national · 24.4479 · 18 juin 2026

Oui
13e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVS

Conseil national · 26.3518 · 18 juin 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique

Conseil national · 25.091 · 18 juin 2026

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Croatie

Conseil national · 25.090 · 18 juin 2026

N'a pas participé
Participation dans les plus brefs délais au programme Copernicus

Conseil national · 24.3717 · 18 juin 2026

N'a pas participé
Frelon asiatique. La Confédération doit agir maintenant !

Conseil national · 24.3714 · 18 juin 2026

N'a pas participé
Routes cantonales. Endiguer le trafic parasitaire à l'aide d'une redevance RPLP plus élevée

Conseil national · 24.3697 · 18 juin 2026

N'a pas participé
Créer les bases légales pour les radars antibruit

Conseil national · 24.3696 · 18 juin 2026

N'a pas participé
La collaboration au lieu du diktat de la Poste. Pour un renforcement du droit de regard des communes dans la loi sur la poste

Conseil national · 24.3684 · 18 juin 2026

N'a pas participé
Vingt ans de libéralisation du marché des colis. Un recul pour le service public ?

Conseil national · 24.3672 · 18 juin 2026

N'a pas participé
Les agglomérations transfrontalières, enjeux nationaux en matière de mobilité

Conseil national · 24.3597 · 18 juin 2026

N'a pas participé
Pour la défense d'un service postal public et universel

Conseil national · 24.3594 · 18 juin 2026

N'a pas participé
Améliorer les conditions de coopération entre les offices de poste et les administrations communales ou prestataires locaux

Conseil national · 24.3584 · 18 juin 2026

N'a pas participé
Éviter le gaspillage d'énergies fossiles lié aux appareils et installations qui tournent inutilement

Conseil national · 26.3513 · 18 juin 2026

Non
Évolution du potentiel hydraulique suisse à l'horizon 2030–2080

Conseil national · 26.3020 · 18 juin 2026

Oui
Projets géothermiques. Encouragement axé sur la pratique et sécurité du droit

Conseil national · 26.3011 · 18 juin 2026

Non
Soutien aux conducteurs de véhicules d'urgence (service du feu, service de santé, police ou douane). Pour qu'une course officielle ou urgente ne soit pas punie plus sévèrement par des sanctions administratives qu'au pénal

Conseil national · 25.4074 · 18 juin 2026

Oui
Prendre des mesures efficaces pour empêcher l'utilisation abusive des noms de domaine suisses

Conseil national · 24.4393 · 18 juin 2026

Oui
Protection des eaux. Surveillance réaliste

Conseil national · 24.4589 · 18 juin 2026

Oui
Protection des eaux. Surveillance réaliste

Conseil national · 24.4589 · 18 juin 2026

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 25.086 · 18 juin 2026

Oui
Annexe, 1 code pénal art. 237 al. 3: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 25.086 · 18 juin 2026

Oui
Art. 107 d: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 25.086 · 18 juin 2026

Oui
Art. 107c: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 25.086 · 18 juin 2026

Oui
Art. 91ter al. 2: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 25.086 · 18 juin 2026

Oui
Art. 51, al. 2bis: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 25.086 · 18 juin 2026

Oui
Art. 40b, al. 4 à 6: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 25.086 · 18 juin 2026

Oui
Art. 37nbis, al. 1 et 2 - le vote vaut également pour l'art. 37o: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 25.086 · 18 juin 2026

Oui
Art. 37m: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 25.086 · 18 juin 2026

Oui
Art. 37 m al. 1: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 25.086 · 18 juin 2026

Oui
Art. 36abis: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 25.086 · 18 juin 2026

Oui
Art. 36abis al. 3: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 25.086 · 18 juin 2026

Oui
Art. 36abis0: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 25.086 · 18 juin 2026

Oui
Art. 36 al. 3: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 25.086 · 18 juin 2026

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 25.086 · 18 juin 2026

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)»

Conseil national · 25.068 · 18 juin 2026

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]»)

Conseil national · 25.068 · 18 juin 2026

Oui
Art. 106 al. 1bis et 1ter: Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]»)

Conseil national · 25.068 · 18 juin 2026

Oui
Motion d'ordre Glarner (refaire le vote à l'art. 106): Motion d'ordre

Conseil national · 18 juin 2026

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.