Fulvio Pelli / Votes

Votes de Fulvio Pelli

8'025 votes · 74,6 % de participation · 95,3 % avec la majorité du groupe

Réduire le taux d'immigration grâce à la formation professionnelle et continue

Conseil national · 11.4026 · 25 sept. 2013

Oui
Reconstitution et préservation des surfaces agricoles utiles embroussaillées et emboisées

Conseil national · 10.3404 · 25 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE concernant la coopération en matière d’application de leurs droits de la concurrence (modification de la loi sur les cartels)

Conseil national · 13.044 · 25 sept. 2013

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE concernant la coopération en matière d’application de leurs droits de la concurrence (modification de la loi sur les cartels)

Conseil national · 13.044 · 25 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

Oui
Abstimmung über Konzept der Mehrheit vs. Konzept Minderheit Stamm: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

Oui
Antrag Stamm: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

Non
Ordnungsantrag Stamm: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

Non
2. Strafprozessordnung Art. 352: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

Oui
Art. 79b Abs. 1: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

Oui
Änderung bisherigen Rechts 1. Ausländergesetz Art. 63bis: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

Non
Art. 67c bis 67c quinquies (gilt auch für Art. 50a ter bis 50a ter quinquies MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

Oui
Art. 67c bis 67c quinquies (gilt auch für Art. 50a ter bis 50a ter quinquies MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 25 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

Conseil national · 13.023 · 25 sept. 2013

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

Conseil national · 13.023 · 25 sept. 2013

Oui
Art. 1 Abs. 1 und Abs. 2 Bst. d: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

Conseil national · 13.023 · 25 sept. 2013

Oui
Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

Conseil national · 13.023 · 25 sept. 2013

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014-2020

Conseil national · 13.023 · 25 sept. 2013

Oui
Continuer à indiquer dans la balance des paiements le commerce de transit de matières premières

Conseil national · 13.3375 · 25 sept. 2013

Non
Séparation des tâches entre la Confédération et les cantons

Conseil national · 13.3363 · 25 sept. 2013

N'a pas participé
Exonération partielle de l'impôt sur les huiles minérales pour les engins de damage des pistes de ski

Conseil national · 12.4203 · 25 sept. 2013

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2013

Conseil national · 13.043 · 25 sept. 2013

N'a pas participé
Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2013

Conseil national · 13.043 · 25 sept. 2013

N'a pas participé
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2013

Conseil national · 13.043 · 25 sept. 2013

N'a pas participé
Groupe d'étude "Avenir de la place financière"

Conseil national · 12.4085 · 25 sept. 2013

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

Conseil national · 13.3002 · 24 sept. 2013

Oui
Ordnungsantrag Büchler (Rückkommen auf die Abstimmung): Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

Conseil national · 13.3002 · 24 sept. 2013

Noncontre le groupe
Art. 46 Abs. 5: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 46 Abs. 2 und 2bis: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 43 Abs. 1: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 42 Abs. 2: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 40 und 41 (gilt auch für Art. 34 und 34a MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 37, 38, 39, 51, 79a und 107 (gilt auch für Art. 31, 32, 33, 44 und 60d MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 79a Abs. 3: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 35 und 36 (gilt auch für Art. 29 und 30 MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 34 Abs. 3 und 5: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 34 Abs. 2: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 34 Abs. 1 (Mindestgrenze): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 34 Abs. 1 (Höhe der maximalen Geldstrafe): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

Oui
Art. 19 Abs. 2: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

N'a pas participé
Entrée en matière: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2013

N'a pas participé
Décisions relatives à la détention provisoire. Possibilité de recours pour les victimes

Conseil national · 11.3945 · 23 sept. 2013

Non
Détention provisoire pour les délinquants dangereux

Conseil national · 11.3911 · 23 sept. 2013

Oui
Open Government Data. Libre accès aux données publiques de la Confédération

Conseil national · 11.3871 · 23 sept. 2013

Oui
Halte aux congés et aux sorties pour les personnes internées

Conseil national · 11.3767 · 23 sept. 2013

Noncontre le groupe
Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

Conseil national · 13.3002 · 23 sept. 2013

Non
Communication électronique des écrits

Conseil national · 12.4139 · 23 sept. 2013

Non
Mieux protéger les victimes de violences domestiques

Conseil national · 12.4025 · 23 sept. 2013

N'a pas participé
Ordnungsantrag Leutenegger Oberholzer zur Fragestunde vom 23. September 2013 Die Fragen des VBS werden mündlich beantwortet: Motion d'ordre

Conseil national · 23 sept. 2013

N'a pas participé
La LTVA ne doit pas rester lettre morte. Non à la concurrence déloyale dans les zones frontalières

Conseil national · 12.4197 · 19 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

Oui
Art. 13a: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

Oui
Art. 13a0: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

Non
Art. 13: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

Oui
Art. 10a Abs. 2 Bst. b: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

Oui
Art. 10 Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

Oui
Art. 10 Abs. 1: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

Oui
Art. 8a: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

Oui
Art. 4 Abs. 1 Bst. a, Bst. b Ziff. 1 und Abs. 3: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 19 sept. 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)

Conseil national · 11.062 · 19 sept. 2013

Oui
Bloquer les avoirs du potentat Taib en Suisse

Conseil national · 12.4251 · 19 sept. 2013

Non
Relations diplomatiques avec le Saint-Siège

Conseil national · 12.4070 · 19 sept. 2013

Non
Troisième protocole facultatif à la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant. Ratification

Conseil national · 12.3623 · 19 sept. 2013

Non
Moratoire sur la fermeture des consulats

Conseil national · 12.3546 · 19 sept. 2013

Non
Négociations avec l'UE sur les questions institutionnelles. Moratoire

Conseil national · 12.3531 · 19 sept. 2013

Non
Créer des zones économiques et des promotions économiques transfrontalières

Conseil national · 11.3972 · 19 sept. 2013

Non
Reprise autonome du droit de l'UE. Améliorer l'information

Conseil national · 11.3916 · 19 sept. 2013

Non
Soutien de Taiwan dans les agences spécialisées de l'ONU

Conseil national · 11.3806 · 19 sept. 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Oui
Art. 18 Abs. 3: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Oui
Art. 17: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Oui
Art. 16 Abs. 3: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Oui
Art. 16 Abs. 1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Oui
Art. 16 Abs. 1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Oui
Art. 17a (gilt auch für Art. 2, 4, 9, 12, 18, 19, 21 und 24): Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Oui
Art. 17a Abs. 5: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Oui
Art. 17a Abs. 3: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Oui
Art. 17a Abs. 1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Non
Art. 17a Abs. 1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Oui
Proposition de renvoi: Loi sur l’alcool. Révision totale

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Oui
Proposition de renvoi: Loi sur l’alcool. Révision totale

Conseil national · 12.020 · 18 sept. 2013

Oui
Composition équilibrée des organisations soutenues par la Confédération

Conseil national · 13.3176 · 18 sept. 2013

Non
Répartition des sièges entre les cantons au Conseil national. Prise en considération des citoyens suisses et des personnes titulaires d'un livret C ou B uniquement

Conseil national · 13.3055 · 18 sept. 2013

Non
Renforcer les droits populaires

Conseil national · 12.4260 · 18 sept. 2013

Non
Droits politiques et impôts

Conseil national · 12.4119 · 18 sept. 2013

Non
Halte aux délégations pléthoriques envoyées à des conférences internationales

Conseil national · 12.3761 · 18 sept. 2013

Non
Mise en oeuvre des recommandations soumises par la CdG-CN en matière de procédures de consultation

Conseil national · 12.3759 · 18 sept. 2013

Non
Mettre fin aux apparentements de liste interpartis afin de mieux respecter la volonté de l'électeur

Conseil national · 12.3374 · 18 sept. 2013

Oui
Elections fédérales. Supprimer la possibilité d'apparenter des listes

Conseil national · 12.3050 · 18 sept. 2013

Oui
Introduction du vote électronique pour tous les Suisses de l'étranger d'ici à 2015

Conseil national · 11.3879 · 18 sept. 2013

Non
Mo. 10.3006 Änderung des Zivilgesetzes: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

Conseil national · 13.006 · 18 sept. 2013

Oui
Mo. 10.3003 Änderung des Zivilgesetzes: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

Conseil national · 13.006 · 18 sept. 2013

Oui
Mo. 07.3270 Verdoppelung der Kapazitäten für Auslandeinsätze der Armee bis 2010: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

Conseil national · 13.006 · 18 sept. 2013

Oui
Motion 07.3597 Lufttransportpool für zivile und militärische Einsätze im Ausland: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

Conseil national · 13.006 · 18 sept. 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

Conseil national · 10.511 · 18 sept. 2013

Non
2. Bundespersonalgesetz Art. 14a (gilt für die Ziffer 1b uhnd 3 bis 12): Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

Conseil national · 10.511 · 18 sept. 2013

Non
Art. 61a: Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

Conseil national · 10.511 · 18 sept. 2013

Non
Art. 61a Abs. 4: Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

Conseil national · 10.511 · 18 sept. 2013

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

Conseil national · 10.511 · 18 sept. 2013

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.