Hans-Peter Portmann / Votes

Votes de Hans-Peter Portmann

16'288 votes · 91,9 % de participation · 93,4 % avec la majorité du groupe

Proposition de suspendre l'examen: Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

Conseil national · 14.055 · 9 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 15.008 · 9 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 15.008 · 9 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

Conseil national · 15.008 · 9 mars 2015

Oui
Motion d'ordre Schwaab (retirer la motion 14.3664 de l'ordre du jour): Un fonds pour une indemnisation juste des victimes de l'amiante

Conseil national · 14.3664 · 9 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019

Conseil national · 14.085 · 9 mars 2015

Oui
Art. 3bis: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019

Conseil national · 14.085 · 9 mars 2015

Non
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019

Conseil national · 14.085 · 9 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression et aux crimes de guerre

Conseil national · 14.021 · 9 mars 2015

Oui
Garantir la stabilité financière du deuxième pilier obligatoire et la possibilité de planifier le départ à la retraite

Conseil national · 13.3462 · 5 mars 2015

Oui
Possibilité pour les cantons d'instituer un congé paternité cantonal

Conseil national · 13.3431 · 5 mars 2015

Non
Assurance-maladie. Délai maximal à fixer pour l'approbation de la convention tarifaire

Conseil national · 13.3420 · 5 mars 2015

Oui
Les prestations complémentaires pour les familles. Un moyen de lutter contre la pauvreté

Conseil national · 13.3351 · 5 mars 2015

Non
Interdiction du bisphénol A

Conseil national · 13.3337 · 5 mars 2015

Non
Assurance-maladie pour les citoyens suisses vivant en France

Conseil national · 13.3336 · 5 mars 2015

Non
Interdiction d'importer des ailerons de requin

Conseil national · 13.3331 · 5 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Brésil

Conseil national · 14.075 · 5 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 13.029 · 5 mars 2015

Oui
Art. 69, al. 3: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 13.029 · 5 mars 2015

Non
Art. 56, al. 4: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 13.029 · 5 mars 2015

Oui
Art. 10, al. 1bis et 6: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 13.029 · 5 mars 2015

Oui
Art. 8 (vaut également pour 'art. 5, al. 1, l'art. 8a, l'art. 61, al. 2. let. a deuxième partie et l'art. 69, l. 1, let. c): Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 13.029 · 5 mars 2015

Non
Art. 33a, al. 4: Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

Conseil national · 13.060 · 5 mars 2015

Oui
Art. 33a, al. 3: Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

Conseil national · 13.060 · 5 mars 2015

Oui
Commerce de fruits et légumes. Promotion des acteurs suisses

Conseil national · 13.3036 · 4 mars 2015

Non
Financement des cours préparant aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs

Conseil national · 13.3020 · 4 mars 2015

Ouicontre le groupe
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire»

Conseil national · 14.092 · 4 mars 2015

Oui
Art. 352, al. 1 et 4 CPP: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 4 mars 2015

Oui
Art. 41 (vaut également pour l'art. 34a CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 4 mars 2015

Oui
Art. 41 (vaut également pour l'art. 34a CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 4 mars 2015

Oui
Art. 35, al. 1 et 3 et art. 36, al. 1 (vaut également pour les art. 29, al. 1 et 3 et art. 30, al. 1 CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 4 mars 2015

Oui
Art. 34, al. 2 CP (vaut également pour l'art. 28, al. 2 CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 4 mars 2015

Non
Art. 34, al. 2 CP (vaut également pour l'art. 28, al. 2 CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 4 mars 2015

Oui
Art. 34, al. 2 CP (vaut également pour l'art. 28, al. 2 CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 4 mars 2015

Non
Harmonisation des avances et du recouvrement des pensions alimentaires

Conseil national · 09.301 · 4 mars 2015

Oui
Art. 298, al. 2ter (vaut également pour l'art. 298b, al. 3ter): Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 4 mars 2015

Oui
Art. 298, al. 2bis (vaut également pour l'art. 298b, al. 3bis): Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 4 mars 2015

Oui
Art. 89a, al. 6, ch. 4a (vaut également pour art. 40; 49, al. 2, ch. 5a; 86a, al. 1 let. abis LPP; titre précédant l'art. 24a, art. 24fbis LFLP): Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 4 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Oui
Art. 28: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Non
Art. 24a: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Oui
Art. 21, al. 0: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Oui
Art. 15, al. 8: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Oui
Art. 15, al. 6 et 7: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Oui
Art. 12, al. 3 à 5: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Oui
Art. 12, al. 2bis et 2ter: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Noncontre le groupe
Art. 12, al. 2bis et 2ter: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Oui
Art. 12, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Oui
Art. 12, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Non
Art. 11: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 4 mars 2015

Oui
Art. 10, al. 2: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Non
Art. 10, al. 2: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Oui
Art. 10, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Oui
Art. 10, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Oui
Art. 10, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Non
Art. 9, al. 2 et 3: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Non
Art. 9, al. 1bis et 1ter: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Oui
Art. 9, al. 1, let. e: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Oui
Art. 7, al. 2, let. c: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Non
Art. 7, al. 2, let. c: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Oui
Art. 8, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Oui
Art. 4, al. 3: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Oui
Art. 4, al. 1bis: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Oui
Art. 4, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Oui
Art. 3, al. 3: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Non
Art. 2, al. 4: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Oui
Art. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 3 mars 2015

Abstention
Pour une protection des lanceurs d'alerte en matière de violation de l'Etat de droit, des droits démocratiques et des droits des citoyens

Conseil national · 13.465 · 2 mars 2015

Oui
Réserves pour l'hébergement et les situations d'urgence

Conseil national · 12.504 · 2 mars 2015

Oui
Pour une perception électronique de la redevance pour l'utilisation des routes nationales (vignette électronique)

Conseil national · 14.4002 · 2 mars 2015

Oui
Rapport sur le système salarial de la Confédération

Conseil national · 14.3999 · 2 mars 2015

Oui
Déductibilité fiscale des amendes

Conseil national · 14.3450 · 2 mars 2015

Noncontre le groupe
Pas de promotion étatique supplémentaire du tourisme d'achat

Conseil national · 14.3449 · 2 mars 2015

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération)

Conseil national · 14.077 · 2 mars 2015

Oui
Art. 60a, 60b et 60c: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération)

Conseil national · 14.077 · 2 mars 2015

Oui
Proposition de renvoi: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération)

Conseil national · 14.077 · 2 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Estonie

Conseil national · 14.083 · 2 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ouzbékistan

Conseil national · 14.082 · 2 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre

Conseil national · 14.081 · 2 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Islande

Conseil national · 14.080 · 2 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Ghana

Conseil national · 14.079 · 2 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 14.072 · 2 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique

Conseil national · 14.070 · 2 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et les Seychelles sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 14.056 · 2 mars 2015

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Saint-Marin sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 14.056 · 2 mars 2015

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Groenland sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 14.056 · 2 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Andorre sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 14.056 · 2 mars 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux

Conseil national · 14.051 · 2 mars 2015

Ouicontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux

Conseil national · 14.051 · 2 mars 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 14.049 · 2 mars 2015

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 14.049 · 2 mars 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées

Conseil national · 14.076 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE)

Conseil national · 14.040 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Traitement prioritaire d’interventions combattues)

Conseil national · 13.483 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 13.467 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)»

Conseil national · 13.107 · 12 déc. 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 12 déc. 2014

Noncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 12 déc. 2014

Noncontre le groupe

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.