Jon Pult / Votes

Votes de Jon Pult

10'015 votes · 96,5 % de participation · 99,2 % avec la majorité du groupe

Art. 6, al. 3: Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

Conseil national · 18.060 · 3 mars 2020

Non
Art. 6, al. 3: Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

Conseil national · 18.060 · 3 mars 2020

Non
Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

Conseil national · 18.060 · 3 mars 2020

Non
Le vote vaut également pour l'iv. pa. 16.501: Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Adaptation des peines prévues à l'article 285 CP

Conseil national · 16.496 · 2 mars 2020

Non
Fixer des flux financiers durables

Conseil national · 19.4313 · 2 mars 2020

Oui
Création d'un pôle suisse dans le domaine des placements de fortune durables

Conseil national · 19.4042 · 2 mars 2020

Non
Comment maintenir la compétitivité de notre secteur financier face aux récentes évolutions internationales en matière de durabilité?

Conseil national · 19.3127 · 2 mars 2020

Oui
Convention de 1976 contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Italie. Dissiper les doutes concernant l'interprétation et l'application des articles 5 et 11

Conseil national · 19.3066 · 2 mars 2020

Non
Entrée en matière: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

Conseil national · 19.044 · 2 mars 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Conseil national · 18.061 · 2 mars 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Conseil national · 18.061 · 2 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 19.075 · 2 mars 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Conseil national · 18.061 · 2 mars 2020

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Conseil national · 18.061 · 2 mars 2020

N'a pas participé
Art. 27, al. 4 (vaut également pour art. 59, al. 3 LIFD, art. 10, al. 1ter et art. 25, al. 1ter LHID): Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières

Conseil national · 16.076 · 2 mars 2020

Non
Vote final: Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Octroi de prestations complémentaires aux victimes des mesures de coercition à des fins d’assistance et des placements extrafamiliaux antérieurs à 1981)

Conseil national · 19.476 · 20 déc. 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 20 déc. 2019

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH)

Conseil national · 16.452 · 20 déc. 2019

Non
Vote final: Motion d'ordre

Conseil national · 20 déc. 2019

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie

Conseil national · 19.036 · 20 déc. 2019

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des amendements du 14 décembre 2017 au Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 19.028 · 20 déc. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches

Conseil national · 19.027 · 20 déc. 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)»

Conseil national · 19.026 · 20 déc. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 18.085 · 20 déc. 2019

Oui
Vote final: Loi sur l’asile (LAsi)

Conseil national · 18.068 · 20 déc. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 17.405 · 20 déc. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH)

Conseil national · 16.452 · 20 déc. 2019

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Renforcer la haute surveillance)

Conseil national · 15.451 · 20 déc. 2019

Oui
Art. 171b, al. 2: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Renforcer la haute surveillance)

Conseil national · 15.451 · 20 déc. 2019

Oui
Art. 171a, titel et al. 1: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Renforcer la haute surveillance)

Conseil national · 15.451 · 20 déc. 2019

Oui
Art. 53, al. 5: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Renforcer la haute surveillance)

Conseil national · 15.451 · 20 déc. 2019

Non
Entrée en matière: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Renforcer la haute surveillance)

Conseil national · 15.451 · 20 déc. 2019

Oui
art. 2, let. b: proposition de la Conférence de conciliation: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

Conseil national · 19.039 · 19 déc. 2019

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)

Conseil national · 18.076 · 19 déc. 2019

Oui
art. 190a, al. 1, let. c (le vote vaut également pour l'art. 396, al. 1, let. d CPC): Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)

Conseil national · 18.076 · 19 déc. 2019

Non
art. 184, al. 1: Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)

Conseil national · 18.076 · 19 déc. 2019

Non
Annexe, modification d'autres actes: 5a. Loi fédérale sur les les droits de timbre, art. 7, al. 1, let. f et art. 9, al. 3: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 19 déc. 2019

Non
art. 964f: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 19 déc. 2019

Non
art. 734e: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 19 déc. 2019

Non
art. 734a, al. 1, ch. 4 (le vote vaut également pour l'art. 735c, ch. 4): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 19 déc. 2019

Non
art. 725b, al. 4, ch. 2: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 19 déc. 2019

Oui
art. 704, al. 2 (le vote vaut également pour l'art. 808b, al. 2): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 19 déc. 2019

Non
motion d'ordre Arslan (revenir sur le vote concernant l'art. 704, al. 2): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 19 déc. 2019

Oui
art. 717a: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 19 déc. 2019

Non
art. 704, al. 2 et art. 808b, al. 2: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 19 déc. 2019

Oui
art. 699b, al. 1, ch. 1: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 19 déc. 2019

Non
art. 697d, al. 3: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 19 déc. 2019

Non
art. 689b, al. 2 (le vote vaut égalament pour art. 689b, al. 3; art. 689d titre et al. 2 et 4; art. 689f, al. 1): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 19 déc. 2019

Non
art. 675a, al. 2: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 19 déc. 2019

Non
art. 650, al. 2, ch. 3bis (le vote vaut également pour art. 650, al. 2, ch. 9bis; art. 653c, al. 1; art. 661a, Marginalie; art. 704, al. 1, ch. 4; art. 8bis et art. 8ter): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 19 déc. 2019

Abstentioncontre le groupe
art. 629a (le vote vaut également pour art. 630 titre marginal; art. 647, al. 2; art. 650, al. 4; art. 652g, al. 3; art. 736, al. 1, ch. 2; art. 777bis; art. 777a, titre marginal; art. 777b, titre marginal; art. 777c, titre marginal; art. 780, al. 2; art. 781, al. 5 et 6; art. 821, al. 2; art. 830a; art. 831, titre marginal; art. 838a, al. 2 et Dispositions transitoires art. 7): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 19 déc. 2019

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le service civil

Conseil national · 19.020 · 18 déc. 2019

Non
Art. 21, al. 3: Loi fédérale sur le service civil

Conseil national · 19.020 · 18 déc. 2019

Non
Art. 21, al. 1 et 2: Loi fédérale sur le service civil

Conseil national · 19.020 · 18 déc. 2019

Non
Art. 17 (vaut également pour art. 17a, al. 1 et 1bis, art. 18, al. 3 et art. 83f, al. 1): Loi fédérale sur le service civil

Conseil national · 19.020 · 18 déc. 2019

Non
Art. 8, al. 1bis: Loi fédérale sur le service civil

Conseil national · 19.020 · 18 déc. 2019

Non
Art. 8, al. 1 (vaut également pour l'art. 11, al. 2ter): Loi fédérale sur le service civil

Conseil national · 19.020 · 18 déc. 2019

Non
Art. 7 (vaut également pour art. 7a, al. 4, art. 8, al. 2, art. 11, al. 2bis, art. 19, al. 3, let. c et al. 8, art. 29, al. 1, let. f et art. 83f, al. 3): Loi fédérale sur le service civil

Conseil national · 19.020 · 18 déc. 2019

Non
Art. 4a, let. e (vaut également pour l'art. 83f, al. 2): Loi fédérale sur le service civil

Conseil national · 19.020 · 18 déc. 2019

Non
Art. 1 (vaut également pour art. 16, al. 1 et 2, art. 18, al. 1 et 2, art. 83f, al. 1): Loi fédérale sur le service civil

Conseil national · 19.020 · 18 déc. 2019

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur le service civil

Conseil national · 19.020 · 18 déc. 2019

Non
Art. 60, al. 1bis: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 18 déc. 2019

Oui
Art. 35c (vaut également pour l'art. 98): Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 18 déc. 2019

Oui
Art. 35a, al. 4 (vaut également pour l'art. 42, al. 5): Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 18 déc. 2019

Oui
Art. 6, al. 3 et 3bis: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 18 déc. 2019

Oui
Art. 6, al. 2: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 18 déc. 2019

Non
Art. 2, let. b: Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

Conseil national · 19.039 · 18 déc. 2019

Oui
Art. 3, al. 1, let. f: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 18 déc. 2019

Oui
Art. 3, al. 1, let. f: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 18 déc. 2019

Non
Art. 2a, al. 1: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 18 déc. 2019

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Imposition équilibrée des couples et de la famille)

Conseil national · 18.034 · 18 déc. 2019

Oui
Motion d'ordre Nordmann: reporter l’élection: Tribunal pénal fédéral. Présidence et vice-présidence 2020-2021

Conseil national · 19.213 · 18 déc. 2019

Oui
Art. 2: Recommandation de vote: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire fédérale «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»

Conseil national · 18.079 · 17 déc. 2019

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les aides financières visant à promouvoir l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l’interprofessionnalité

Conseil national · 19.401 · 17 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral visant à augmenter le nombre de diplômes en soins infirmiers décernés dans les hautes écoles spécialisées cantonales

Conseil national · 19.401 · 17 déc. 2019

Oui
Art. 3 - vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral visant à augmenter le nombre de diplômes en soins infirmiers décernés dans les hautes écoles spécialisées cantonales

Conseil national · 19.401 · 17 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les aides financières visant à encourager la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 19.401 · 17 déc. 2019

Oui
Art. 1 - vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur les aides financières visant à encourager la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 19.401 · 17 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 19.401 · 17 déc. 2019

Oui
Dispositions transitoires: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 19.401 · 17 déc. 2019

Oui
LAMal: art. 55b: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 19.401 · 17 déc. 2019

Oui
LAMal: art. 39b: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 19.401 · 17 déc. 2019

Non
LAMal: art. 39, al. 1, let. b (vaut également pour l'art. 39a): Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 19.401 · 17 déc. 2019

Non
LAMal: art. 35, al. 2, let. dbis: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 19.401 · 17 déc. 2019

Oui
LAMal: art. 25a, al. 1, 3, 3bis, 3bisa et 3ter: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 19.401 · 17 déc. 2019

Oui
LAMal: art. 25, al. 3bisa: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 19.401 · 17 déc. 2019

Non
LAMal: Art. 25a, al. 2: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 19.401 · 17 déc. 2019

Non
LAMal: Art. 25, al. 1 (vaut égalment pour l'al. 3): Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 19.401 · 17 déc. 2019

Non
LAMal: Art. 25, al. 2: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 19.401 · 17 déc. 2019

Non
Loi sur les professions de la santé: Art. 10a (vaut également pour l'art. 30a): Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 19.401 · 17 déc. 2019

Non
Art. 12, al. 4 et 5: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 19.401 · 17 déc. 2019

Non
Art. 7 - vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 19.401 · 17 déc. 2019

Oui
Art. 1, al. 2, let. b (vaut également pour la section 3, art. 7, al. 1 et 3bis, art. 8, projet 2 art. 1, al. 1): Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 19.401 · 17 déc. 2019

Oui
Art. 1, al. 2, let. b (vaut également pour la section 3, art. 7, al. 1 et 3bis, art. 8, projet 2 art. 1, al. 1): Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 19.401 · 17 déc. 2019

Oui
Art. 7, al. 3bis: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 19.401 · 17 déc. 2019

Non
Art. 7, al. 3: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 19.401 · 17 déc. 2019

Non
Art. 6, al. 2: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 19.401 · 17 déc. 2019

Oui
Le vote vaut pour tous les 4 projets (contre-projets indirects): Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

Conseil national · 19.401 · 17 déc. 2019

Oui
Motion d'ordre (vaut aussi pour 19.3961, 19.3962, 19.3963, 193964): Base légale pour la communication de données aux institutions d'assurance-maladie privées

Conseil national · 19.3960 · 16 déc. 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Octroi de prestations complémentaires aux victimes des mesures de coercition à des fins d’assistance et des placements extrafamiliaux antérieurs à 1981)

Conseil national · 19.476 · 16 déc. 2019

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.