Jean-Charles Rielle / Votes

Votes de Jean-Charles Rielle

4'025 votes · 94,9 % de participation · 98,0 % avec la majorité du groupe

Loi sur l'aide aux victimes

Conseil national · 09.3378 · 3 juin 2009

Oui

Fourchette des peines. Etudier la pratique des tribunaux

Conseil national · 09.3366 · 3 juin 2009

Oui

Mise en oeuvre de la punissabilité des entreprises

Conseil national · 09.3365 · 3 juin 2009

Oui

Protection pénale contre les atteintes à la dignité humaine des personnes placées en institution

Conseil national · 09.3339 · 3 juin 2009

Non

Droit pénal. Responsabilisation des mineurs

Conseil national · 09.3314 · 3 juin 2009

Non

Code pénal. Ne plus solliciter l'accord de l'auteur d'une infraction pour l'accomplissement d'un travail d'intérêt général

Conseil national · 09.3313 · 3 juin 2009

Non

Casier judiciaire. Réintroduire le système de la radiation, en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2006

Conseil national · 09.3312 · 3 juin 2009

Non

Mettre en place des procédures rapides pour juger les auteurs d'infractions qui sont passés aux aveux ou qui ont été pris en flagrant délit

Conseil national · 09.3311 · 3 juin 2009

Non

Réintroduction des peines privatives de liberté de moins de six mois

Conseil national · 09.3300 · 3 juin 2009

Non

Revenir au régime des peines appliqué jusqu'à fin 2006

Conseil national · 09.3299 · 3 juin 2009

Non

Suivi des délinquants agissant sous l'effet d'une pulsion

Conseil national · 09.3246 · 3 juin 2009

Non

Abolition du sursis à l'exécution d'un travail d'intérêt général

Conseil national · 09.3233 · 3 juin 2009

Non

Abolition de la peine pécuniaire

Conseil national · 09.3223 · 3 juin 2009

Non

Traiter les violences domestiques soit comme des infractions poursuivies d'office, soit comme des infractions poursuivies sur plainte

Conseil national · 09.3169 · 3 juin 2009

Non

Normaliser l'utilisation des données de police judiciaire

Conseil national · 09.3072 · 3 juin 2009

Oui

Retrait de permis après un accident mortel en cas d'infraction grave aux règles de la circulation

Conseil national · 09.3057 · 3 juin 2009

Oui

Stratégie nationale de prévention de la criminalité

Conseil national · 08.4011 · 3 juin 2009

Oui

Mesures contre des excès de vitesse dangereux pour des tiers

Conseil national · 08.3951 · 3 juin 2009

Non

Bridage des véhicules à 120 kilomètres à l'heure

Conseil national · 08.3902 · 3 juin 2009

Oui

Enregistrement et cumul des amendes d'ordre en cas d'infraction routière

Conseil national · 08.3888 · 3 juin 2009

Non

Investigations secrètes avant l'ouverture d'une procédure pénale

Conseil national · 08.3841 · 3 juin 2009

Oui

Fin de l'anonymat dans les forums de discussion

Conseil national · 08.3825 · 3 juin 2009

Ouicontre le groupe

Prostitution des mineurs. Un vide juridique à combler

Conseil national · 08.3824 · 3 juin 2009

Oui

Interdiction des services avertissant les chauffards

Conseil national · 08.3811 · 3 juin 2009

Oui

Prescription des délits économiques

Conseil national · 08.3806 · 3 juin 2009

Oui

Délinquants juvéniles. Relèvement de l'âge maximum de placement

Conseil national · 08.3797 · 3 juin 2009

Oui

Protection de l'enfant face à la maltraitance et aux abus sexuels

Conseil national · 08.3790 · 3 juin 2009

Oui

Via sicura. Rendre les boîtes noires obligatoires

Conseil national · 08.3785 · 3 juin 2009

Non

Répression des accidents dus à des chauffards

Conseil national · 08.3784 · 3 juin 2009

Oui

Halte aux chauffards et à leurs rodéos insensés

Conseil national · 08.3776 · 3 juin 2009

Ouicontre le groupe

Alourdir la peine encourue en cas de pornographie enfantine

Conseil national · 08.3609 · 3 juin 2009

Non

Mesures à l'encontre des trafiquants de drogue étrangers titulaires d'un permis B ou C

Conseil national · 08.3501 · 3 juin 2009

Non

Harcèlement obsessionnel

Conseil national · 08.3495 · 3 juin 2009

Non

Modification de l'article 152 du Code pénal

Conseil national · 08.3341 · 3 juin 2009

Oui

Pour une lutte efficace contre la délinquance dans les régions frontalières

Conseil national · 08.3268 · 3 juin 2009

Oui

Améliorer la sécurité en renforçant la couverture policière de base

Conseil national · 08.3208 · 3 juin 2009

N'a pas participé

Durcissement du cadre pénal en cas de lésions corporelles intentionnelles

Conseil national · 08.3131 · 3 juin 2009

Non

Expulsion des étrangers qui refusent de s'intégrer

Conseil national · 08.3094 · 3 juin 2009

Non

Protection des jeunes contre la victimisation sexuelle dans les forums de discussion

Conseil national · 08.3051 · 3 juin 2009

Oui

Créer un registre national pour les pédophiles récidivistes

Conseil national · 08.3033 · 3 juin 2009

Non

Culture de chanvre. Renverser le fardeau de la preuve

Conseil national · 07.3904 · 3 juin 2009

Non

Interdiction des jeux électroniques violents

Conseil national · 07.3870 · 3 juin 2009

Oui

Droit pénal des mineurs. Prise en charge éducative et thérapeutique jusqu'à 25 ans

Conseil national · 07.3847 · 3 juin 2009

Oui

Lutte contre le terrorisme

Conseil national · 07.3751 · 3 juin 2009

N'a pas participé

Cybercriminalité. Davantage de spécialistes auprès des autorités d'enquête de la Confédération

Conseil national · 07.3750 · 3 juin 2009

Non

Exécution des peines. Faire mieux pour moins cher

Conseil national · 07.3710 · 3 juin 2009

Oui

Cybercriminalité

Conseil national · 07.3689 · 3 juin 2009

Non

Poursuites plus efficaces des cas de pédophilie sur Internet

Conseil national · 07.3628 · 3 juin 2009

N'a pas participé

Enregistrement obligatoire des cartes d'accès sans fil à prépaiement

Conseil national · 07.3627 · 3 juin 2009

Oui

Cybercriminalité. Combler les lacunes du droit pénal

Conseil national · 07.3510 · 3 juin 2009

Oui

Stratégie nationale de lutte contre la criminalité par Internet

Conseil national · 08.3100 · 3 juin 2009

Oui

Utilisation en Suisse des capitaux de la Poste

Conseil national · 09.404 · 2 juin 2009

Non

Taxer les gains exceptionnels des producteurs et marchands d'électricité découlant de la libéralisation et en investir le produit pour promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables

Conseil national · 08.492 · 2 juin 2009

Non

Entreprises d'électricité. Publicité des rémunérations

Conseil national · 08.483 · 2 juin 2009

Non

Motion d'ordre du groupe libéral-radical (biffer la motion 09.3470 de l'ordre du jour du 4 juin 2009): Résoudre les problèmes de financement des projets FTP dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle

Conseil national · 09.3470 · 2 juin 2009

Non

Art. 10, al. 1quater (vaut également pour l'art. 15bis): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 02.473 · 2 juin 2009

Oui

Art. 70, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Oui

Art. 70, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Oui

Art. 70, al. 2: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Oui

Art. 66b, al. 5: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Oui

Art. 66b, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Oui

Art. 41, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Oui

Art. 41, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 08.027 · 2 juin 2009

Oui

Séparation claire des intérêts dans l'assurance-maladie obligatoire

Conseil national · 08.474 · 28 mai 2009

Non

Protection civile. Réduction des jours de service

Conseil national · 08.455 · 28 mai 2009

Non

Economie d'énergie dans la distribution d'eau de table

Conseil national · 08.451 · 28 mai 2009

Noncontre le groupe

Interdiction des entreprises privées de sécurité et refonte dans une régie fédérale

Conseil national · 08.440 · 28 mai 2009

Noncontre le groupe

Fixation de délais contraignants pour le traitement des procédures judiciaires et des procédures de recours

Conseil national · 08.424 · 28 mai 2009

Oui

Egalité de traitement dans les cas de déficit

Conseil national · 07.473 · 28 mai 2009

Non

Guerre civile au Sri Lanka. Pas de renvois de requérants d'asile tamouls

Conseil national · 09.3016 · 28 mai 2009

Oui

Motion d'ordre Sommaruga Carlo (traiter l'objet 09.3016 en catégorie IIIb au lieu de la catégorie IV): Guerre civile au Sri Lanka. Pas de renvois de requérants d'asile tamouls

Conseil national · 09.3016 · 28 mai 2009

Oui

Protection renforcée des victimes de la traite des femmes

Conseil national · 09.3011 · 28 mai 2009

Oui

Droit d'auteur. Moins de procès, davantage d'argent pour les ayants droit

Conseil national · 08.3589 · 28 mai 2009

Oui

Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juge)

Conseil national · 08.501 · 28 mai 2009

Oui

I, Art. 1: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juge)

Conseil national · 08.501 · 28 mai 2009

Non

Pas de naturalisation sans de bonnes connaissances orales et écrites de la langue de sa commune

Conseil national · 08.468 · 28 mai 2009

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

Conseil national · 06.414 · 28 mai 2009

Non

Art. 41, al. 1bis: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

Conseil national · 06.414 · 28 mai 2009

Non

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

Conseil national · 06.414 · 28 mai 2009

Non

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées

Conseil national · 09.019 · 28 mai 2009

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière

Conseil national · 09.018 · 28 mai 2009

Oui

Maladie coeliaque. Combler les lacunes de la prise en charge

Conseil national · 03.3302 · 28 mai 2009

Oui

Contribution suisse au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme

Conseil national · 05.3900 · 28 mai 2009

Oui

Modifier la loi sur la transplantation

Conseil national · 08.3519 · 27 mai 2009

Non

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

Oui

Art. 55a, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

Oui

Art. 55a, al. 1, let. b: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

Non

Art. 55a, al. 1: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

Oui

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.400 · 27 mai 2009

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la radio et la télévision