Jean-Charles Rielle / Votes

Votes de Jean-Charles Rielle

4'025 votes · 94,9 % de participation · 98,0 % avec la majorité du groupe

Proposition de réexamen Sommaruga Carlo (refaire les votes à l'art. 7): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Appendice, LEIS. Art. 10: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Appendice, LEIS. Art. 9, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Appendice, LEIS. Art. 7: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Non
Appendice, LEIS. Art. 7: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Non
Appendice, LEIS. Art. 3, al. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Non
Appendice, LEIS. Art. 2, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Appendice, LEIS. Art. 1, al. 3, let. abis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 08.078 · 28 avr. 2009

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (Moyens spéciaux de recherche d'informations)

Conseil national · 07.057 · 28 avr. 2009

Non
Améliorer la sécurité routière face aux poids lourds qui empruntent les cols alpins

Conseil national · 08.3061 · 28 avr. 2009

Non
Réaménagement du prix du sillon pour optimiser les capacités ferroviaires, en particulier dans le domaine du transit

Conseil national · 07.3272 · 28 avr. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
II. 3. Loi fédérale sur le droit foncier rural. Art. 62: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
II. 2. Loi sur l'énergie. Art. 15abis, al. 1 et 15b: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Ouicontre le groupe
II. 2. Loi sur l'énergie. Art. 15abis, al. 1 et 15b: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Non
Disposition finale: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Non
Art. 83a: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Non
Art. 62b (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
Art. 38a, al. 2: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Non
Art. 38a, al. 1: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Non
Art. 38a, al. 1: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
Art. 37, al. 2: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
Art. 36a, al. 2: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Non
Art. 36a, al. 1: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
Art. 32, let. a: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Non
Art. 32, let. a: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Non
Art. 32, phrase introductive: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Non
Art. 31, al. 2, let. d: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
Art. 31, al. 2, phrase introductive: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 07.492 · 28 avr. 2009

Oui
Améliorer la protection des maîtres d'ouvrage

Conseil national · 06.466 · 27 avr. 2009

Non
Améliorer la protection des maîtres d'ouvrage

Conseil national · 08.3755 · 27 avr. 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
2. Code civil. Art. 44, al. 3: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 962, al. 1: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 956, al. 2: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 839, al. 3bis: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 839, al. 2: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 839, al. 2: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Non
II. 2. Code des obligations. Art. 271a, al. 1. let. cbis: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Non
Art. 837, al. 1bis: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 837, al. 1o (nouveau): Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 837, al. 1: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 837, al. 1: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 837, al. 1: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Ouicontre le groupe
Art. 836, al. 2: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 808, al. 4 (vaut également pour l'art. 810, al. 3 et l'art. 819, al. 2): Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 799, al. 2: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 732, al. 1: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 712f: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 712f: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 691, al. 3: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 684, al. 2: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Art. 655a: Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

Conseil national · 07.061 · 27 avr. 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)

Conseil national · 09.013 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

Conseil national · 09.013 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA)

Conseil national · 08.412 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 08.068 · 20 mars 2009

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur la création de bases légales pour l'aide financière allouée aux ressortissants suisses à l'étranger

Conseil national · 08.035 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de deux accords entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER

Conseil national · 08.033 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi sur la protection de l'environnement (Indemnisation pour l'assainissement de stands de tir)

Conseil national · 07.429 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les juges du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges du Tribunal fédéral des brevets)(Projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats)

Conseil national · 07.099 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)

Conseil national · 07.099 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi sur les conseils en brevets

Conseil national · 07.098 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviares

Conseil national · 07.082 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Conseil national · 07.082 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conseil national · 07.078 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires de la guerre civile espagnole

Conseil national · 06.461 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Conseil national · 06.105 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 20 mars 2009

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 20 mars 2009

Non
Pour une plus grande participation des femmes à la vie politique

Conseil national · 07.3148 · 20 mars 2009

Oui
Protection de la démocratie directe

Conseil national · 07.3082 · 20 mars 2009

Oui
Adaptation sur une base volontaire du droit suisse aux normes européennes. Rapport et mise en évidence dans le RS

Conseil national · 06.3839 · 20 mars 2009

Oui
Réforme du gouvernement. Rôle de la présidence du Conseil fédéral

Conseil national · 06.3653 · 20 mars 2009

Oui
Réforme du gouvernement. Recomposition des départements en fonction des priorités du pays à long terme

Conseil national · 06.3245 · 20 mars 2009

Oui
Entrée en matière: Immunité de la Conseillère nationale Meier-Schatz et de l'ancien Conseiller national Glasson. Demande de levée

Conseil national · 09.010 · 20 mars 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (LParl)

Conseil national · 05.436 · 20 mars 2009

Oui
Ibis: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (LParl)

Conseil national · 05.436 · 20 mars 2009

Oui
Relance de l'adhésion à l'Union européenne

Conseil national · 08.442 · 19 mars 2009

Non
Perception d'un impôt fédéral sur les successions pour les legs supérieurs à 1 million de francs

Conseil national · 08.439 · 19 mars 2009

Non
Energie photovoltaïque. Egalité de traitement par rapport aux autres technologies renouvelables

Conseil national · 08.438 · 19 mars 2009

Non
Stratégie dynamique dans la rénovation énergétique des bâtiments

Conseil national · 08.3570 · 19 mars 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 02.473 · 19 mars 2009

Oui
Art. 257a, al. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 02.473 · 19 mars 2009

Oui
Art. 10, al. 1quinquies: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 02.473 · 19 mars 2009

Oui
Art. 10, al. 1quater: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 02.473 · 19 mars 2009

Oui
Art. 10, al. 1bis, let. b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 02.473 · 19 mars 2009

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 02.473 · 19 mars 2009

Oui
Défense en justice des intérêts des animaux lésés

Conseil national · 09.401 · 19 mars 2009

Oui
Pouvoir d'achat et prix 4. Pour la mise en place d'un indice du coût de la vie

Conseil national · 05.3118 · 19 mars 2009

Oui
Promouvoir une alimentation saine

Conseil national · 04.3797 · 19 mars 2009

Oui
LAMal. Réserves, fonds national

Conseil national · 04.3759 · 19 mars 2009

Oui
Prestations LAMal et allocations AVS/AI pour impotents. Prévoir un outil d'évaluation unique des soins requis

Conseil national · 04.3719 · 19 mars 2009

Non
Accueil extrafamilial pour enfants. Incitation financière

Conseil national · 08.3449 · 19 mars 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

Conseil national · 07.436 · 19 mars 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Musées et collections de la Confédération. Loi

Conseil national · 07.075 · 19 mars 2009

Oui
Art. 8, al .1: Musées et collections de la Confédération. Loi

Conseil national · 07.075 · 19 mars 2009

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.