Stéphane Rossini / Votes

Votes de Stéphane Rossini

10'029 votes · 93,0 % de participation · 97,0 % avec la majorité du groupe

Art. 124a: Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

Conseil national · 13.049 · 1 juin 2015

Présidence (ne vote pas)
Art. 122 et 123 CC ainsi qu'art. 22a, al. 1 et 4 LFLP: Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

Conseil national · 13.049 · 1 juin 2015

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

Conseil national · 13.049 · 1 juin 2015

Présidence (ne vote pas)
Ch. rom. II, LCC Art. 16, al. 3: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 1 juin 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, phrases introductives: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 20: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 19: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 18: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 17: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 14: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 11 (vaut également pour l'art. 86a, al. 3 de la loi sur l'agriculture): Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 8: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 4: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 2: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Motion d'ordre Grin (revoter sur la motion d'ordre Binder): Motion d'ordre

Conseil national · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Motion d'ordre Binder (le défraiement pour la nuit du 6 au 7 mai n'est alloué qu'aux députés qui participeront à und séance de commission parlementaire le 7 mai): Motion d'ordre

Conseil national · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Les réductions opérées dans le budget de la Confédération doivent également s'appliquer aux groupes parlementaires

Conseil national · 14.412 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Adjudication des marchés publics. Favoriser les entreprises qui ne pratiquent pas le travail sur appel

Conseil national · 14.410 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 10.538 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 10.538 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Prolongation du délai: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)»

Conseil national · 14.026 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Garantir notre collaboration avec l'Europe

Conseil national · 14.3120 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Ukraine. Pas de soutien à un régime totalitaire

Conseil national · 14.3093 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
L'UE nous fait chanter? Qu'elle se passe de notre contribution à la cohésion

Conseil national · 14.3057 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Accord sectoriel de coopération avec l'UE dans les domaines de l'emploi, du social et de l'intégration

Conseil national · 13.4289 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Point 4: Positions stratégiques concernant les relations entre la Suisse et l'Union européenne

Conseil national · 13.4117 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Point 3: Positions stratégiques concernant les relations entre la Suisse et l'Union européenne

Conseil national · 13.4117 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Point 2: Positions stratégiques concernant les relations entre la Suisse et l'Union européenne

Conseil national · 13.4117 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Point 1: Positions stratégiques concernant les relations entre la Suisse et l'Union européenne

Conseil national · 13.4117 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
DFAE. Renforcer le réseau extérieur

Conseil national · 14.4003 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 2019

Conseil national · 14.091 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 2019

Conseil national · 14.091 · 6 mai 2015

Oui
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 2019

Conseil national · 14.091 · 6 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Mesures contre le bilan catastrophique des fourrages concentrés

Conseil national · 14.409 · 5 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Système du tiers garant. Fixer un plafond

Conseil national · 14.406 · 5 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

Conseil national · 14.059 · 5 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Art. 18, al. 1 et 3: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

Conseil national · 14.059 · 5 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Art. 16 (vaut également pour l'art. 16a, al. 2, l'art. 17 et l'art. 18b): Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

Conseil national · 14.059 · 5 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Art. 16 (vaut également pour l'art. 16a, al. 2, l'art. 17 et l'art. 18b): Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

Conseil national · 14.059 · 5 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Art. 7: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

Conseil national · 14.059 · 5 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Art. 7, al. 2: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

Conseil national · 14.059 · 5 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Art. 3a, al. 1, let. e (vaut également pour l'art. 4, al. 1, let. bbis): Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

Conseil national · 14.059 · 5 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Motion d'ordre Gasche (procéder à un débat de groupe réduit et à un vote sur la prolongation du délai avant de débattre l'initiative sur le fond et - en cas de prolongation du délai - retirer l'initiative du programme de la session): Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)»

Conseil national · 14.026 · 5 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

Conseil national · 14.059 · 5 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Pas de SMS ni de tweets depuis les salles d'audience des tribunaux

Conseil national · 13.3447 · 5 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Gestion des menaces émanant de violences domestiques. Faire le point sur la situation juridique et créer une définition nationale

Conseil national · 13.3441 · 5 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Citoyens de l'UE souhaitant s'établir en Suisse. Demande de renseignements sur les antécédents judiciaires

Conseil national · 13.3323 · 5 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Prise en charge médicale des cas de violence domestique. Politiques et pratiques cantonales et opportunité d'un mandat explicite dans la LAVI

Conseil national · 14.4026 · 5 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur)

Conseil national · 13.094 · 5 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)

Conseil national · 12.434 · 5 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’indemnité versée en cas de dissolution des rapports de travail

Conseil national · 12.434 · 5 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection

Conseil national · 12.434 · 5 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 13.075 · 5 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

Conseil national · 13.109 · 5 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Art. 42b, al. 1 (vaut également pour l'art. 34, al. 1, let. ibis): Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

Conseil national · 13.109 · 5 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Art. 42b, al. 1: Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

Conseil national · 13.109 · 5 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Art. 32j, al. 2, let. a: Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

Conseil national · 13.109 · 5 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Sus au jargon des tiers payant, tiers garant et tiers soldant et mieux informer les patients

Conseil national · 14.405 · 4 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la politique de l'enfance et de la jeunesse

Conseil national · 07.402 · 4 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Art. 67, al. 1bis: Arrêté fédéral sur la politique de l'enfance et de la jeunesse

Conseil national · 07.402 · 4 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur la politique de l'enfance et de la jeunesse

Conseil national · 07.402 · 4 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Annexe (ch. II), 3. Code pénal, Art. 102, al. 2: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 4 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Art. 67, al. 8: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 4 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Art. 57a, al. 2, let. d (vaut également pour les art .56, al. 3bis et 82a LAMal): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 4 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Art. 57a, al. 2, let. d (vaut également pour les art .56, al. 3bis et 82a LAMal): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 4 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Art. 57a, al. 2, let. d (vaut également pour les art .56, al. 3bis et 82a LAMal): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 4 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Art. 57a, al. 1: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 4 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Art. 21, al. 1, let. c et al. 1bis: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 4 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Art. 11b, al. 4 (vaut égalament pour l'art. 12a): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 4 mai 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

Conseil national · 15.008 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS"

Conseil national · 14.068 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 14.064 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'arrangement entre la Suisse et l'UE sur les modalités de la participation de la Suisse au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

Conseil national · 14.060 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et les Seychelles sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 14.056 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Saint-Marin sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 14.056 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Groenland sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 14.056 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Andorre sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 14.056 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux

Conseil national · 14.051 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 14.049 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Conseil national · 14.033 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 14.023 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression et aux crimes de guerre

Conseil national · 14.021 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 13.101 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)"

Conseil national · 13.091 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

Conseil national · 13.060 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

Conseil national · 13.056 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

Conseil national · 10.467 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Pour le respect des droits des enfants palestiniens

Conseil national · 14.2012 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Baisser les coûts de l'assurance-maladie pour les familles

Conseil national · 14.2010 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Palestine. Plus de violation des droits de l'enfant

Conseil national · 13.2051 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Contre la discrimination des personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres

Conseil national · 13.2020 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Halte aux privilèges de la FIFA

Conseil national · 14.2011 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Améliorer la situation des femmes enceintes travaillant dans les services publics

Conseil national · 13.2054 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Publication des mesures de protection des adultes

Conseil national · 11.449 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Art. 42b LFINMA: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)
Art. 42a LFINMA: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 20 mars 2015

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.