Pierre Rusconi / Votes

Votes de Pierre Rusconi

4'543 votes · 89,8 % de participation · 93,1 % avec la majorité du groupe

Entrée en matière: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 27 févr. 2012

Oui
Initiative Kathy Riklin: Logement occupé par son propriétaire. Suppression de la déduction des intérêts passifs et suppression de la valeur locative

Conseil national · 08.527 · 27 févr. 2012

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite"

Conseil national · 10.060 · 27 févr. 2012

Non
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 11.429 · 23 déc. 2011

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

Conseil national · 11.035 · 23 déc. 2011

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du Protocole de l’ONU sur les armes à feu

Conseil national · 11.035 · 23 déc. 2011

Non
Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale interdisant le groupe Al-Qaïda et les organisations apparentées

Conseil national · 11.033 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Autriche

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Mexique

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Luxembourg

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Qatar

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Finlande

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

Conseil national · 11.027 · 23 déc. 2011

Non
Vote final: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 11.024 · 23 déc. 2011

Non
Vote final: Loi fédérale modifiant la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'approvisionnement en électricité

Conseil national · 10.480 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Conseil national · 10.097 · 23 déc. 2011

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)"

Conseil national · 10.090 · 23 déc. 2011

Non
Vote final: Loi sur la statistique fédérale (LSF) (Participation aux relevés statistiques de la Confédération)

Conseil national · 09.480 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 09.067 · 23 déc. 2011

Non
Vote final: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 08.314 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 23 déc. 2011

Non
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 07.483 · 23 déc. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 23 déc. 2011

Oui
Maximiser le bonheur plutôt que de consommer à outrance

Conseil national · 11.3724 · 23 déc. 2011

Non
Réduire la contrainte de mobilité notamment par des mesures relevant de l'aménagement du territoire

Conseil national · 11.3702 · 23 déc. 2011

Non
Protection des consommateurs

Conseil national · 11.3682 · 23 déc. 2011

Non
Valeurs limites de bruit. Rapport

Conseil national · 11.3680 · 23 déc. 2011

Non
Bases légales pour les achats tests d'alcool

Conseil national · 11.3677 · 23 déc. 2011

Non
Fixer le même âge dans toute la Suisse pour la remise de produits du tabac

Conseil national · 11.3637 · 23 déc. 2011

Non
Routes nationales. Gestion des embouteillages au moyen de la bande d'arrêt d'urgence

Conseil national · 11.3597 · 23 déc. 2011

Oui
Impôts et rentes indépendants de l'état civil

Conseil national · 11.3545 · 23 déc. 2011

Non
Etiquetage nutritionnel obligatoire des denrées alimentaires

Conseil national · 11.3538 · 23 déc. 2011

Non
Coûts et potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Suisse

Conseil national · 11.3523 · 23 déc. 2011

Non
Stratégies de propriétaire de la Confédération. Prévoir des objectifs énergétiques et environnementaux

Conseil national · 11.3476 · 23 déc. 2011

Non
Réforme de l'imposition des entreprises II. Amendement à apporter au principe de l'apport de capital

Conseil national · 11.3462 · 23 déc. 2011

Non
Les CFF doivent renoncer à l'électricité d'origine nucléaire

Conseil national · 11.3399 · 23 déc. 2011

Non
Préciser le principe de l'apport de capital

Conseil national · 11.3351 · 23 déc. 2011

Non
Pour la reconnaissance du génocide de 1915 dans l'Empire ottoman

Conseil national · 11.2022 · 23 déc. 2011

Oui
Pour une intervention en faveur de la libération des prisonniers d'opinion et de conscience au Vietnam

Conseil national · 11.2018 · 23 déc. 2011

Oui
Pour une véritable liberté d'expression en Suisse (abrogation de l'art. 296 CP)

Conseil national · 11.2016 · 23 déc. 2011

Non
Non aux atrocités contre le peuple kurde

Conseil national · 10.2027 · 23 déc. 2011

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif»

Conseil national · 11.025 · 22 déc. 2011

Oui
FINMA. Prise en charge obligatoire des frais occasionnés par l'engagement d'un chargé d'enquête

Conseil national · 11.3757 · 21 déc. 2011

Oui
Pour une responsabilité illimitée de la FINMA

Conseil national · 10.489 · 21 déc. 2011

Non
Répartition des compétences en droit fiscal

Conseil national · 11.3756 · 21 déc. 2011

Oui
Abolition de la "police fiscale" de la Confédération

Conseil national · 10.490 · 21 déc. 2011

Non
Exonérer les cigarettes électroniques de l'impôt sur le tabac

Conseil national · 11.3178 · 21 déc. 2011

Oui
Défiscalisation des revenus de la RPC pour la consommation électrique privée

Conseil national · 09.3456 · 21 déc. 2011

Non
Accorder aux entreprises actives en Suisse la possibilité de déduire de leur revenu imposable un montant forfaitaire par employé

Conseil national · 11.4016 · 21 déc. 2011

Oui
Taxe européenne sur les transactions financières

Conseil national · 11.4013 · 21 déc. 2011

Non
Mettre en place pour une période déterminée un système de changes différencié

Conseil national · 11.4008 · 21 déc. 2011

Non
Interdiction d'accords entravant la concurrence

Conseil national · 11.4004 · 21 déc. 2011

Non
Banques. Interdire la spéculation sur fonds propres

Conseil national · 11.4000 · 21 déc. 2011

Non
Frontaliers et franc fort. Conséquences et mesures d'accompagnement

Conseil national · 11.3999 · 21 déc. 2011

Oui
Réduction de la RPLP pour aider l'économie et les consommateurs

Conseil national · 11.3994 · 21 déc. 2011

Oui
Fonds pour le maintien des emplois dans l'industrie d'exportation

Conseil national · 11.3992 · 21 déc. 2011

Non
Agir efficacement contre la cherté des produits importés

Conseil national · 11.3986 · 21 déc. 2011

Non
Réviser la loi sur les cartels afin de renforcer les droits des organisations de défense des consommateurs

Conseil national · 11.3985 · 21 déc. 2011

Non
Réviser la loi sur les cartels pour lutter contre les différences de prix abusives

Conseil national · 11.3984 · 21 déc. 2011

Non
Octroyer des prêts également aux établissements hôteliers situés dans les villes

Conseil national · 11.3981 · 21 déc. 2011

Non
Suspendre temporairement la RPLP pour les entreprises suisses de production naturelle

Conseil national · 11.3956 · 21 déc. 2011

Oui
Tourisme. Exonération temporaire de la TVA

Conseil national · 11.3955 · 21 déc. 2011

Oui
Deuxième train de mesures franc fort. Renforcement de la promotion des vins suisses

Conseil national · 11.3951 · 21 déc. 2011

Oui
Exonération temporaire de la TVA pour les prestations d'hébergement

Conseil national · 11.3950 · 21 déc. 2011

Oui
Compétence d'édicter des taux d'intérêt négatifs

Conseil national · 11.3938 · 21 déc. 2011

Non
Mettre les grandes banques à l'abri des risques liés aux activités de la banque d'investissement

Conseil national · 11.3895 · 21 déc. 2011

Non
Développer les instruments de la politique monétaire pour défendre le franc contre la spéculation

Conseil national · 11.3891 · 21 déc. 2011

Non
Franc fort. Il faut soutenir les petits entrepreneurs travaillant près des frontières

Conseil national · 11.3855 · 21 déc. 2011

Ouicontre le groupe
Confier des travaux de la Confédération à des entreprises qui respectent la convention collective de travail

Conseil national · 11.3853 · 21 déc. 2011

Non
Augmentation temporaire de la durée de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail

Conseil national · 11.3849 · 21 déc. 2011

Non
Redevance radio et télévision. Rembourser aux assujettis les 67 millions de francs non attribués aux diffuseurs

Conseil national · 11.3839 · 21 déc. 2011

Oui
Mise en oeuvre rapide d'une troisième réforme de l'imposition des entreprises pour compenser la perte de compétitivité due au franc fort

Conseil national · 11.3789 · 21 déc. 2011

Oui
Rendre les exportateurs moins dépendants du dollar grâce à un accord monétaire avec la Chine

Conseil national · 11.3701 · 21 déc. 2011

Oui
Médias. Renforcer le secteur privé

Conseil national · 11.3409 · 21 déc. 2011

Oui
Billag. Economies à l'avantage des payeurs de redevances

Conseil national · 10.3943 · 21 déc. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Autriche

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Mexique

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Luxembourg

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Qatar

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Finlande

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

N'a pas participé
Art. 2, Bst. abis (gilt für die Bundesbeschlüsse 1 bis 9): Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

N'a pas participé
Art. 2, Bst a (gilt für die Bundesbeschlüsse 1 bis 9): Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

Conseil national · 11.027 · 21 déc. 2011

N'a pas participé
Loi sur la TVA. Supprimer l'article 89 alinéa 5

Conseil national · 11.3185 · 21 déc. 2011

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée

Conseil national · 08.053 · 21 déc. 2011

Oui
Bundesamt für Landwirtschaft A2310.0149 Allgemeine Direktzahlungen Landwirtschaft: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 21 déc. 2011

Oui
Büro für Konsumentenfragen A2115.0003 Beratungsaufwand: Budget 2012

Conseil national · 11.041 · 21 déc. 2011

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 11.036 · 21 déc. 2011

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 11.036 · 21 déc. 2011

Oui
Mo. SR: Mesure visant à garantir une meilleure compatibilité des initiatives populaires avec les droits fondamentaux

Conseil national · 11.3751 · 20 déc. 2011

Non
Motion SPK-N: Mesures visant à garantir une meilleure compatibilité des initiatives populaires avec les droits fondamentaux

Conseil national · 11.3468 · 20 déc. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'augmentation de l'âge maximal des juges du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets

Conseil national · 10.505 · 20 déc. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 10.505 · 20 déc. 2011

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.