Barbara Schaffner / Votes

Votes de Barbara Schaffner

10'015 votes · 98,6 % de participation · 98,7 % avec la majorité du groupe

I, Art. 2 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für Gliederungstitel nach Art. 8a, Art. 8b, Art. 8c, Art. 9 Abs. 1ter, 1quater und Abs. 2, Art. 9b Abs. 3 und 5, Art. 10a Abs. 5, Art. 11 Abs. 2 Bst. b, Art. 11a Abs. 1-3, Art. 15 Sachüberschrift und Abs. 1, 3, 4 und 6, Art. 23 Abs. 5, Art. 30 Abs. 2 Bst. a, Art. 32 Abs. 3, Art. 34 Abs. 1 und Art. 38 Abs. 1): Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

Conseil national · 19.044 · 1 mars 2021

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Instruments too big to fail)

Conseil national · 20.079 · 1 mars 2021

Oui
3. Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct Art. 104a (Die Abstimmung gilt auch für Art. 38a StHG, Art. 35a VStG und Art. 30a WPEG): Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

Conseil national · 20.051 · 1 mars 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) (Prolongation de la réglementation provisoire des produits du tabac)

Conseil national · 20.459 · 18 déc. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 18 déc. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 18 déc. 2020

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’une modification du territoire des cantons de Berne et de Fribourg (Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres)

Conseil national · 20.072 · 18 déc. 2020

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur l’aviation) du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (convention de Tokyo)

Conseil national · 20.054 · 18 déc. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Rémunération du matériel de soins)

Conseil national · 20.046 · 18 déc. 2020

Oui
Vote final: Loi sur un train de mesures en faveur des médias (Assujettissement des entreprises) (Projet de la CTT-N du 09.11.2020)

Conseil national · 20.038 · 18 déc. 2020

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 18 déc. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA)

Conseil national · 20.025 · 18 déc. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères

Conseil national · 20.005 · 18 déc. 2020

Oui
Vote final: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 18 déc. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (Loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP)

Conseil national · 19.063 · 18 déc. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.057 · 18 déc. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 19.045 · 18 déc. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.092 · 18 déc. 2020

Oui
Vote final: Code civil suisse (Droit des successions

Conseil national · 18.069 · 18 déc. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 17.028 · 18 déc. 2020

Oui
Vote final: Code civil suisse (Mariage pour tous)

Conseil national · 13.468 · 18 déc. 2020

Oui
Pour une véritable politique suisse pour la paix au Moyen-Orient

Conseil national · 18.2027 · 18 déc. 2020

Oui
Engagement de la Suisse en faveur du respect des droits de l’homme au Brésil

Conseil national · 18.2029 · 18 déc. 2020

Oui
Gaza – les crimes de guerre doivent être jugés

Conseil national · 19.2018 · 18 déc. 2020

Oui
Pour en finir avec les morts en Méditerranée!

Conseil national · 20.2000 · 18 déc. 2020

Non
Transparence salariale pour plus d’égalité salariale

Conseil national · 20.2001 · 18 déc. 2020

Oui
Rendre possible la densification de l'urbanisation en fixant des priorités dans l'inventaire ISOS

Conseil national · 17.526 · 18 déc. 2020

Oui
Rendre possible la densification de l'urbanisation en excluant les contradictions et les conflits entre objectifs dus à l'inventaire ISOS

Conseil national · 17.525 · 18 déc. 2020

Oui
Supprimer la cotisation AC obligatoire pour les indépendants

Conseil national · 20.440 · 17 déc. 2020

Oui
Introduire en Suisse une assurance générale de revenu sans effet de seuil par le biais d'un impôt négatif

Conseil national · 20.427 · 17 déc. 2020

Oui
Conséquence du développement du programme Dazit. Adaptation législative et protection des opérateurs en douane suisses

Conseil national · 19.3092 · 17 déc. 2020

Non
Des allocations familiales exonérées d'impôt

Conseil national · 19.3027 · 17 déc. 2020

Non
Assurer l'acceptation de l'argent liquide à long terme

Conseil national · 18.4399 · 17 déc. 2020

Non
TVA pour les tour-opérateurs étrangers

Conseil national · 18.4363 · 17 déc. 2020

Non
Fraude fiscale. Evaluer son ampleur et comparer les moyens de lutte efficaces contre ce phénomène

Conseil national · 18.4339 · 17 déc. 2020

Oui
Donner les mêmes moyens de surveillance contre les personnes soupçonnées de fraude fiscale que contre celles bénéficiant de prestations des assurances sociales

Conseil national · 18.4338 · 17 déc. 2020

Non
Savoir garder la mesure. En finir avec les chicanes de la procédure d'annonce de l'impôt anticipé

Conseil national · 18.4292 · 17 déc. 2020

Non
Mettre fin aux subventions pour les engins agricoles qui mettent en péril le climat

Conseil national · 18.4261 · 17 déc. 2020

Oui
Immeubles de l'Administration fédérale des douanes. Pas de ventes déraisonnables entraînant des coûts élevés pour la Confédération

Conseil national · 18.4214 · 17 déc. 2020

Non
Réduire les frais engagés par la Confédération

Conseil national · 18.4115 · 17 déc. 2020

Non
Beschluss über Sistierung des Geschäfts: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 09.503 · 17 déc. 2020

Non
Stratégie de renforcement de la charte sur l'égalité salariale

Conseil national · 20.4263 · 17 déc. 2020

Oui
Egalité salariale. Transmission des résultats de l'analyse à la Confédération

Conseil national · 20.400 · 17 déc. 2020

Oui
Pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel

Conseil national · 19.317 · 17 déc. 2020

Ouicontre le groupe
Pour le maintien à Genève de l'actualité télévisuelle

Conseil national · 19.306 · 17 déc. 2020

Oui
Coûts d'intégration

Conseil national · 19.303 · 17 déc. 2020

Oui
Energie hydraulique. Pour un assouplissement de la loi fédérale sur la protection des eaux

Conseil national · 18.310 · 17 déc. 2020

Oui
Mesures visant à éliminer les micropolluants applicables à toutes les stations d'épuration des eaux usées

Conseil national · 20.4262 · 17 déc. 2020

Ouicontre le groupe
Plus de plastique recyclé dans les emballages en plastique pour les boissons et les produits de nettoyage

Conseil national · 20.3940 · 17 déc. 2020

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 17 déc. 2020

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 17 déc. 2020

Oui
Promotion du transport de marchandises sur le Rhin

Conseil national · 20.3286 · 17 déc. 2020

Oui
Renforcer l'efficacité du transport de marchandises sur le rail grâce à l'automatisation

Conseil national · 20.3221 · 17 déc. 2020

Oui
Permettre le sauvetage aérien même par mauvais temps

Conseil national · 19.4562 · 17 déc. 2020

Oui
Conditions-cadres pour les véhicules utilitaires moins polluants

Conseil national · 19.4381 · 17 déc. 2020

Oui
Art, 12b Abs. 6 Bst. b, Art. 17a, Art, 21 Abs. 10, Ziffer III Abs. 5: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 17 déc. 2020

Oui
Autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération

Conseil national · 19.3750 · 17 déc. 2020

Oui
Installations de production d'électricité renouvelable. Autoriser un endettement temporaire du fonds alimenté par le supplément pour réduire les listes d'attente

Conseil national · 19.3742 · 17 déc. 2020

Oui
Vélos électriques équipés d'une assistance au pédalage jusqu'à 25 kilomètres à l'heure. Adaptation des bases légales

Conseil national · 19.3708 · 17 déc. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la prorogation du crédit-cadre de cautionnement destiné à l’acquisition de moyens d’exploitation dans le transport régional de voyageurs

Conseil national · 20.053 · 17 déc. 2020

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant la prorogation du crédit-cadre de cautionnement destiné à l’acquisition de moyens d’exploitation dans le transport régional de voyageurs

Conseil national · 20.053 · 17 déc. 2020

Oui
Accords commerciaux. Renforcer le rôle démocratique du Parlement

Conseil national · 19.477 · 16 déc. 2020

Oui
Ordnungsantrag Glättli (Wiederholung der Abstimmung zum Geschäft 19.477): Motion d'ordre

Conseil national · 16 déc. 2020

Oui
Simplifier la procédure d'asile. Dépôt de requêtes à la frontière dans le respect de l'interdiction du refoulement

Conseil national · 19.487 · 16 déc. 2020

Oui
Accords commerciaux. Renforcer le rôle démocratique du Parlement

Conseil national · 19.477 · 16 déc. 2020

Oui
Assurer l'approvisionnement de la population en médicaments et en vaccins en créant une pharmacie populaire

Conseil national · 19.465 · 16 déc. 2020

Oui
Pour des élèves tête nue dans les écoles publiques

Conseil national · 19.454 · 16 déc. 2020

Oui
Incitations fiscales pour un commerce international durable

Conseil national · 20.3933 · 16 déc. 2020

Oui
Crise existentielle des autocaristes privés. Nécessité de réglementer d’urgence les cas de rigueur!

Conseil national · 20.3934 · 16 déc. 2020

Non
Proposition de renvoi: Protection des infrastructures critiques

Conseil national · 20.3461 · 16 déc. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027

Conseil national · 20.074 · 16 déc. 2020

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027

Conseil national · 20.074 · 16 déc. 2020

Non
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027

Conseil national · 20.074 · 16 déc. 2020

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027

Conseil national · 20.074 · 16 déc. 2020

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027

Conseil national · 20.074 · 16 déc. 2020

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

Conseil national · 20.052 · 16 déc. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

Conseil national · 20.052 · 16 déc. 2020

Oui
Art. 1 Abs. 4: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

Conseil national · 20.052 · 16 déc. 2020

Non
Art. 1 Abs. 4: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

Conseil national · 20.052 · 16 déc. 2020

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

Conseil national · 20.052 · 16 déc. 2020

Oui
Art. 1 Abs. 1 Bst. c: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

Conseil national · 20.052 · 16 déc. 2020

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

Conseil national · 20.052 · 16 déc. 2020

Oui
Ordnungsantrag Heer Alfred Sistierung der Behandlung: Loi fédérale sur les droits de timbre (Droit de timbre de négociation sur les titres suisses et droit de timbre sur les primes d’assurance-vie)

Conseil national · 09.503 · 16 déc. 2020

Non
Pas d'interruption d'un apprentissage en cours à l'échéance d'une longue procédure d'asile. Permettre aux demandeurs d'asile déboutés de terminer leur formation en cours

Conseil national · 20.3925 · 16 déc. 2020

Oui
Réfugiés victimes de violences. Prestations de soutien au sein des centres fédéraux pour requérants d'asile

Conseil national · 20.3924 · 16 déc. 2020

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

Conseil national · 20.063 · 16 déc. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Indonésie

Conseil national · 19.084 · 16 déc. 2020

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Indonésie

Conseil national · 19.084 · 16 déc. 2020

Oui
Art. 30b Abs. 4: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 16 déc. 2020

Oui
Classer le dossier de l'accord institutionnel Suisse-UE

Conseil national · 20.3986 · 16 déc. 2020

Non
Accord institutionnel. Ne pas se précipiter sans avoir clarifié les questions en suspens

Conseil national · 20.3985 · 16 déc. 2020

Non
Proposition de renvoi: Tribunal fédéral. Présidence et vice-présidence 2021-2022

Conseil national · 20.212 · 16 déc. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales

Conseil national · 20.067 · 15 déc. 2020

Oui
7. Bahninfrastrukturfondsgesetz Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales

Conseil national · 20.067 · 15 déc. 2020

Oui
6. Eisenbahngesetz Art. 57 Abs. 1bis: Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales

Conseil national · 20.067 · 15 déc. 2020

Oui
Art. 30 Abs. 1bis ÜLG - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 15 déc. 2020

Oui
Art. 17a - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 15 déc. 2020

Oui
Art. 17 Bst. f: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 15 déc. 2020

Non
Art. 15 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 15 déc. 2020

Oui
Art. 15 Abs. 1: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 15 déc. 2020

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.