Ulrich Schlüer / Votes

Votes de Ulrich Schlüer

5'005 votes · 91,2 % de participation · 95,0 % avec la majorité du groupe

Suivi obligatoire des délinquants sexuels

Conseil national · 06.481 · 5 mars 2009

N'a pas participé
Pas d'abaissement de la limite du monopole avant le débat sur la révision de la loi sur la poste

Conseil national · 08.3762 · 5 mars 2009

Oui
Prévention des dangers naturels. Moyens financiers pour les années à venir (2008-2011)

Conseil national · 08.3752 · 5 mars 2009

Non
Réseau câblé numérique. Cryptage de décodeurs

Conseil national · 07.3484 · 5 mars 2009

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 03.411 · 5 mars 2009

Oui
Art. 36, al. 2: Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 5 mars 2009

Oui
Art. 34, al. 3: Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 5 mars 2009

Non
Art. 9, al. 2, let. c: Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 5 mars 2009

Non
Art. 5, al. 2, let. c: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 5 mars 2009

Non
Art. 4, al. 3: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 05.028 · 5 mars 2009

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "contre la construction de minarets"

Conseil national · 08.061 · 4 mars 2009

Non
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "contre la construction de minarets"

Conseil national · 08.061 · 4 mars 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil (CC) (Empêcher les mariages en cas de séjour irrégulier)

Conseil national · 05.463 · 4 mars 2009

Oui
Entrée en matière: Code civil (CC) (Empêcher les mariages en cas de séjour irrégulier)

Conseil national · 05.463 · 4 mars 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 4 mars 2009

Non
Art. 264m, al. 1 (vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art.10, al. 1bis): Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 4 mars 2009

Non
Art. 264 (vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art.108): Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 4 mars 2009

Oui
Art. 2, al. 3 (vaut également pour 2. Code pénal militaire du 13 juin 1927, art. 2, al. 3): Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 4 mars 2009

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 4 mars 2009

Non
Art. 33, al. 1, let. c: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 4 mars 2009

N'a pas participé
Art. 24, let. a: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 4 mars 2009

Oui
Art. 14: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 4 mars 2009

Non
Abroger la norme pénale antiraciste

Conseil national · 06.472 · 3 mars 2009

Non
Droit des successions. Libéralités et donations destinées à des personnes exerçant une activité professionnelle particulière

Conseil national · 06.432 · 3 mars 2009

Oui
Code pénal suisse. Régime de la prescription

Conseil national · 06.402 · 3 mars 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant le rapport du Conseil des EPF sur la période de prestations 2004-2007

Conseil national · 08.070 · 3 mars 2009

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine

Conseil national · 08.064 · 3 mars 2009

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de deux accords entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER

Conseil national · 08.033 · 3 mars 2009

Oui
Art. 118a, al. 2: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Conseil national · 07.072 · 3 mars 2009

Non
Art. 118a, al. 2: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Conseil national · 07.072 · 3 mars 2009

Non
Art. 118a, al. 1: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Conseil national · 07.072 · 3 mars 2009

Oui
Sécurité sociale pour les professions avec changements de place fréquents ou engagements de durée limitée

Conseil national · 08.3448 · 2 mars 2009

Non
Vote sur l'emsemble: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Non
Abrogation et modification du droit en vigueur, II, 7. Loi fédérale sour l'harmonistation des impôts directs des cantons et de communes, Art. 7, al. 4, let. m (nouveau): Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Oui
Abrogation et modification du droit en vigueur, I, ch. 7: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Oui
Art. 27h, al. 3bis: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Non
Art. 27f, al. 3: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

N'a pas participé
Art. 27d, al. 5, let. a: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Oui
Art. 27d, al. 2: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Non
Art. 27d, al. 2: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Non
Art. 14a: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Oui
Art. 13: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Non
Art. 10a: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

Non
Art. 10: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 mars 2009

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme

Conseil national · 07.024 · 5 oct. 2007

Noncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

Conseil national · 07.024 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Noncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)

Conseil national · 06.413 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 06.101 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

Conseil national · 06.097 · 5 oct. 2007

Noncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

Conseil national · 06.091 · 5 oct. 2007

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

Conseil national · 06.086 · 5 oct. 2007

Non
Vote final: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

Conseil national · 06.077 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur

Conseil national · 06.031 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Conseil national · 06.031 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 05.092 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les droits politiques

Conseil national · 04.463 · 5 oct. 2007

Non
Vote final: Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

Conseil national · 04.429 · 5 oct. 2007

Non
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales et à la modification de la loi sur la protection des variétés et de la loi sur les brevets d'invention

Conseil national · 04.046 · 5 oct. 2007

Oui
Pas de contrats léonins pour les employés à temps partiel

Conseil national · 05.456 · 4 oct. 2007

Oui
Pa. Iv. Rechsteiner Paul: Pas de contrats léonins pour les employés à temps partiel

Conseil national · 05.456 · 4 oct. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté du Liechtenstein concernant la prise en charge des tâches du fonds de garantie liechtensteinois

Conseil national · 07.026 · 4 oct. 2007

Non
Garantir le service universel en veillant à ce que Swisscom reste en mains suisses

Conseil national · 06.3306 · 4 oct. 2007

Non
Evolution du dossier Swisscom

Conseil national · 06.3246 · 4 oct. 2007

Non
RPLP. Stop au pillage du trafic intérieur

Conseil national · 07.3321 · 4 oct. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 04.476 · 4 oct. 2007

Non
Art. 1, Abs. 1, Art. 2, Abs. 2, Art. 2a und Art. 3, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 04.476 · 4 oct. 2007

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 04.476 · 4 oct. 2007

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (compensation des risques) (Projet de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats)

Conseil national · 04.061 · 4 oct. 2007

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant mise en oeuvre des conventions sur l'enlèvement international d'enfants et portant approbation et mise en oeuvre des Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes

Conseil national · 07.029 · 3 oct. 2007

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains

Conseil national · 01.056 · 3 oct. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine

Conseil national · 01.056 · 3 oct. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)

Conseil national · 06.009 · 3 oct. 2007

N'a pas participé
Art. 15, Bst. d: Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)

Conseil national · 06.009 · 3 oct. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Non
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.024 · 2 oct. 2007

Non
Art. 15a, 15b, 15, c: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Oui
Art. 15c, Abs. 2bis: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Non
Art. 15c, Abs. 2, Bst. e-i: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Oui
Art. 15c, Abs. 2, Bst. d: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Non
Art. 15c, Abs. 2, Bst. c: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Non
Art. 15c, Abs. 2: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Oui
Art. 15b, Abs. 2: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Non
Art. 15a, Abs. 2: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 03.454 · 2 oct. 2007

Non
Test antipollution sonore et atmosphérique pour les motos et les scooters

Conseil national · 06.3421 · 1 oct. 2007

Non
Charge par essieu. Modifier les dispositions applicables

Conseil national · 05.3520 · 1 oct. 2007

Oui
Vote sur l'ensemble: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Conseil national · 02.418 · 1 oct. 2007

Non
1. Enteignungsgesetz: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Conseil national · 02.418 · 1 oct. 2007

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Conseil national · 02.418 · 1 oct. 2007

Oui
Proposition de renvoi: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Conseil national · 02.418 · 1 oct. 2007

Oui
Entrée en matière: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

Conseil national · 02.418 · 1 oct. 2007

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.