Fabienne Stämpfli / Votes

Votes de Fabienne Stämpfli

2'315 votes · 94,6 % de participation · 99,0 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

Conseil national · 24.027 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

Conseil national · 23.083 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)

Conseil national · 23.079 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture (Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT)

Conseil national · 23.066 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil national · 23.051 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 22.423 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires)

Conseil national · 22.406 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires)

Conseil national · 22.406 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites)

Conseil national · 22.400 · 21 mars 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 22.062 · 21 mars 2025

Oui
Pas de développement de l’accord de libre-échange avec la Chine sans droits humains

Conseil national · 24.2031 · 21 mars 2025

Oui
Pas d'hébergement de requérants et requérantes d'asile aux frais des locataires suisses

Conseil national · 23.2011 · 21 mars 2025

Oui
Adaptation de la fiscalité des revenus de l’épargne

Conseil national · 22.2025 · 21 mars 2025

Oui
Une nouvelle Suisse – 10 régions au lieu de 26 cantons

Conseil national · 22.2018 · 21 mars 2025

Oui
La Suisse rejoint le Partenariat des gouvernements pour une économie du bien-être (Wego)

Conseil national · 21.2041 · 21 mars 2025

Oui
Die Abstimmung gilt auch für 15.321 Kt. Iv. TI): Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1)

Conseil national · 15.320 · 21 mars 2025

Non
Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier. Instaurer des critères à valeur probante

Conseil national · 17.493 · 21 mars 2025

Non
Solutions autres que de nouveaux allègements fiscaux

Conseil national · 24.460 · 21 mars 2025

Non
Financement des transports publics

Conseil national · 24.459 · 21 mars 2025

Oui
Aide sociale accordée aux réfugiés avec le statut F ou S. Supprimer l'inégalité de traitement par rapport aux personnes résidant en Suisse

Conseil national · 24.433 · 21 mars 2025

Oui
Lutter contre les abus en supprimant le statut S pour les requérantes et requérants d'asile d'Ukraine

Conseil national · 24.313 · 21 mars 2025

Oui
Dérogations pour les médecins étrangers en cas de besoin avéré

Conseil national · 24.300 · 21 mars 2025

Oui
Pour une caisse-maladie publique cantonale unique à Genève

Conseil national · 23.319 · 21 mars 2025

Oui
23.317 Kt.Iv. GE: Pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive

Conseil national · 23.317 · 20 mars 2025

Oui
23.315 Kt.Iv. JU.: Introduire les primes LAMal dans le calcul de l'IPC, deuxième essai

Conseil national · 23.315 · 20 mars 2025

Oui
23.314 Kt.Iv. JU.: Transports publics plus attractifs

Conseil national · 23.314 · 20 mars 2025

Oui
24.4267 Po. APK-N: Faire toute la lumière sur l'importance de l'Upov 91 pour la Suisse et ses effets

Conseil national · 24.4267 · 20 mars 2025

Oui
24.4268 Mo. APK-N: Base légale pour l'aide à l'Ukraine

Conseil national · 24.4268 · 20 mars 2025

Oui
Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur

Conseil national · 24.3581 · 20 mars 2025

Non
Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde

Conseil national · 25.3002 · 20 mars 2025

Oui
Ordnungsantrag Cottier (Rückkommen auf die Abstimmung): Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde

Conseil national · 25.3002 · 20 mars 2025

Oui
21.3704 n Mo. Badertscher: Inscrire le bien-être des animaux dans le chapitre sur le développement durable des accords de libre-échange

Conseil national · 21.3704 · 20 mars 2025

Non
25.3002 Po. APK-N: Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde

Conseil national · 25.3002 · 20 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l’AELE et l’Inde

Conseil national · 24.069 · 20 mars 2025

Oui
Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l’AELE et l’Inde

Conseil national · 24.069 · 20 mars 2025

Oui
Surveillance électronique en cas de sursis partiel. Considérer la durée totale de la peine

Conseil national · 24.430 · 19 mars 2025

Oui
Les présidents des conseils doivent renoncer à effectuer des vols internationaux avec l’avion du Conseil fédéral

Conseil national · 24.426 · 19 mars 2025

Oui
Prélever un impôt solidaire sur les successions de plusieurs millions de francs pour financer l’AVS

Conseil national · 24.420 · 19 mars 2025

Oui
Sessions spéciales. Pas de rémunération pour les sessions ayant pour but de traiter les objets qui n'ont pas pu être examinés lors des sessions ordinaires

Conseil national · 24.418 · 19 mars 2025

Oui
Favoriser l'inclusivité du monde du travail

Conseil national · 24.4213 · 19 mars 2025

Oui
Etude de faisabilité pour une tenue de statistiques sur les féminicides

Conseil national · 24.3782 · 19 mars 2025

Oui
Offrir un meilleur soutien aux personnes en situation de handicap sur le lieu de travail dans des cas de rigueur

Conseil national · 25.3007 · 19 mars 2025

Oui
Réexamen des décisions d’octroi de prestations de l’AI en cas de graves insuffisances constatées par la Coqem dans les expertises

Conseil national · 25.3006 · 19 mars 2025

Oui
Adapter la franchise minimale aux conditions réelles

Conseil national · 24.3636 · 19 mars 2025

Noncontre le groupe
Les institutions de prévoyance de droit public ne doivent pas être désavantagées

Conseil national · 24.3372 · 19 mars 2025

Non
Art. 18a Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

Conseil national · 24.027 · 19 mars 2025

Oui
Art. 56a Sachüberschrift und Abs. 1c, Art. 84 Abs. 1 Bst. j und Ziff. III Abs. 6: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 22.062 · 19 mars 2025

Oui
Alléger la charge des familles de la classe moyenne. Exonérer de l'impôt les allocations familiales et les allocations de formation

Conseil national · 24.411 · 19 mars 2025

Oui
Deuxième tentative. Diviser par deux les indemnités allouées aux parlementaires

Conseil national · 24.409 · 19 mars 2025

Oui
Remplacer la notion d'âge de la retraite par celle d'années de cotisation. Un pas adapté vers une retraite socialement plus juste

Conseil national · 24.408 · 19 mars 2025

Oui
Défiscaliser les rentes AVS, pour soutenir véritablement les retraités vivant en Suisse

Conseil national · 24.406 · 19 mars 2025

Oui
Violence contre les femmes. Penser aux victimes d'abord

Conseil national · 23.480 · 19 mars 2025

Oui
Réduction des indemnités et contributions allouées aux parlementaires en cas d'absence volontaire de 14 jours ou plus

Conseil national · 24.3054 · 19 mars 2025

Non
Une plateforme transparente pour la correspondance entre les lobbys et les parlementaires

Conseil national · 24.4235 · 19 mars 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Réintroduire le vote sans appel nominal)

Conseil national · 24.442 · 19 mars 2025

Oui
Augmentation de la capacité de Nitrochemie

Conseil national · 25.3012 · 19 mars 2025

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)»

Conseil national · 24.079 · 19 mars 2025

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)»

Conseil national · 24.079 · 19 mars 2025

Oui
La stratégie relative à la Chine doit être prolongée !

Conseil national · 24.3822 · 19 mars 2025

Oui
Die Abstimmung gilt auch für die Motion 23.3424: Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes

Conseil national · 23.3423 · 19 mars 2025

Non
Evaluation des risques financiers liés au réchauffement climatique et mesures adéquates par la BNS et la Finma

Conseil national · 23.3463 · 19 mars 2025

Non
Interdire les dons des entreprises publiques et d'importance systémique aux partis et aux acteurs politiques

Conseil national · 24.4461 · 19 mars 2025

Non
Ordnungsantrag Bregy: Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorbereitung: Renforcer le caractère d'utilité publique des organisations exonérées de l'impôt

Conseil national · 24.4514 · 19 mars 2025

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire fédérale «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir)»

Conseil national · 24.082 · 18 mars 2025

Oui
Entrée en matière: Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Initiative populaire

Conseil national · 24.082 · 18 mars 2025

Oui
Punkt 1 der Motion: Renforcer l'assertivité de la Finma à l'égard des SIB

Conseil national · 24.4531 · 18 mars 2025

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)

Conseil national · 19.464 · 17 mars 2025

Non
Entrée en matière: Code de procédure civile (CPC) (Action des organisations et transaction collective)

Conseil national · 21.082 · 17 mars 2025

Non
Art. 25a al. 4 (le vote vaut également pour les alinées 5 et 6 et l'art. 107 al. 3): Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 24.038 · 17 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 24.072 · 17 mars 2025

Oui
Art. 3 Abs. 1 Bst. f: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 17 mars 2025

Non
Art. 3 Abs. 1 Bst. f: Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 24.017 · 17 mars 2025

Non
Épizooties. Empêcher que les milieux concernés ne soient menacés dans leur existence

Conseil national · 24.3109 · 13 mars 2025

Non
LAMal. Assouplissement de l'obligation de contracter

Conseil national · 23.4088 · 13 mars 2025

Oui
Banque dépositaire pour les fonds de compensation AVS/AI/APG

Conseil national · 25.3008 · 13 mars 2025

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (Loi sur le service des adresses, LSAdr)

Conseil national · 23.039 · 13 mars 2025

Non
Art. 18a Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

Conseil national · 24.027 · 13 mars 2025

Oui
Art. 18a Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

Conseil national · 24.027 · 13 mars 2025

Oui
Ziff III Abs. 6: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 22.062 · 13 mars 2025

Oui
Art. 56a Titrel und Abs. 1 (gilt auch für Art. 84 Abs. 1 Bst.j): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 22.062 · 13 mars 2025

Oui
Art. 32 Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 22.062 · 13 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 13 mars 2025

Oui
Art. 27a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 13 mars 2025

Non
Art. 20 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 13 mars 2025

Non
Art. 20 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 13 mars 2025

Non
Art. 19 Abs. 2 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 13 mars 2025

Oui
Art. 19 Abs. 2 Bst. b: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 13 mars 2025

Non
Art. 19 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 13 mars 2025

Oui
Art. 19 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 13 mars 2025

Non
Une CEP pour l'assurance-maladie

Conseil national · 23.470 · 12 mars 2025

Oui
Sauvegarder le pouvoir d'achat de la population avec un moratoire sur les primes maladie

Conseil national · 23.459 · 12 mars 2025

Oui
Préciser le champ d'application de la loi sur la poste

Conseil national · 21.505 · 12 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures tarifaires

Conseil national · 25.008 · 12 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la modification de l’art. 1 de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Conseil national · 24.076 · 12 mars 2025

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la modification de l’art. 1 de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Conseil national · 24.076 · 12 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine

Conseil national · 24.076 · 12 mars 2025

Oui
Art.1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine

Conseil national · 24.076 · 12 mars 2025

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine

Conseil national · 24.076 · 12 mars 2025

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.