Daniel Stolz / Votes

Votes de Daniel Stolz

3'273 votes · 95,4 % de participation · 92,5 % avec la majorité du groupe

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 12.079 · 7 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2013 à 2016 aux institutions chargées d’encourager la recherche

Conseil national · 12.079 · 7 mars 2013

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2013 à 2016 aux institutions chargées d’encourager la recherche

Conseil national · 12.079 · 7 mars 2013

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2013 à 2016 aux institutions chargées d’encourager la recherche

Conseil national · 12.079 · 7 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.079 · 7 mars 2013

Oui
Art. 2 Abs. 1bis - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.079 · 7 mars 2013

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.079 · 7 mars 2013

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.079 · 7 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.079 · 7 mars 2013

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.079 · 7 mars 2013

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.079 · 7 mars 2013

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.079 · 7 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 13.008 · 7 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Tunisie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 13.008 · 7 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’amendement de la Convention AELE relatif aux échanges de produits agricoles et aux règles d’origine

Conseil national · 13.008 · 7 mars 2013

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Tunisie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 13.008 · 7 mars 2013

Oui
Art. 1 Abs. 1 Bst. a: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2014 à 2017

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Oui
Art. 116: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Oui
Art. 107a: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Oui
Art. 77 Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Non
Art. 77 Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Non
Art. 77 Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Non
Art. 74 Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Oui
Art. 73 Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Oui
Art. 71 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Ouicontre le groupe
Art. 70a Abs. 3 Bst. g: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Abstentioncontre le groupe
Art. 70a Abs. 3 Bst. f: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Oui
Art. 70a Abs. 1 Bst dbis: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Oui
Art. 70a Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 7 mars 2013

Abstentioncontre le groupe
Art. 58 Abs. 2: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Non
Art. 58 Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Noncontre le groupe
Art. 54 Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Oui
Art. 53: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Oui
Art. 48 Abs. 2bis (gilt auch für Art. 45a Tierseuchengesetzes): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Non
Art. 36b (gilt auch für Art. 43 Abs. 3): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Oui
Art. 11 Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Oui
Art. 9 Abs. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Oui
Art. 2 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 70 Abs. 1): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 6 mars 2013

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»

Conseil national · 11.062 · 6 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)

Conseil national · 11.062 · 6 mars 2013

Oui
Art. 117a Abs. 2: Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)

Conseil national · 11.062 · 6 mars 2013

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)

Conseil national · 11.062 · 6 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 12.092 · 6 mars 2013

Non
Art. 55a Abs. 2: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 12.092 · 6 mars 2013

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 12.092 · 6 mars 2013

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Conseil national · 12.092 · 6 mars 2013

Non
Politique de change de la BNS

Conseil national · 11.487 · 5 mars 2013

Oui
Transparence du marché immobilier

Conseil national · 11.486 · 5 mars 2013

Oui
Application correcte de loi sur la surveillance de la révision

Conseil national · 11.474 · 5 mars 2013

Oui
Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

Conseil national · 10.426 · 5 mars 2013

Oui
Les gardes-frontière doivent garantir la sécurité

Conseil national · 10.515 · 5 mars 2013

Ouicontre le groupe
Ordnungsantrag der SP- Fraktion (gilt auch für 12.3791) Behandlung der beiden Geschäfte in Kategorie IIIb: Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins

Conseil national · 12.3637 · 5 mars 2013

Non
Conséquences des CDI et des AERF sur la politique d'aide au développement

Conseil national · 13.3008 · 5 mars 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou

Conseil national · 12.090 · 5 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan

Conseil national · 12.089 · 5 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque

Conseil national · 12.088 · 5 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

Conseil national · 12.087 · 5 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie

Conseil national · 12.086 · 5 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec le Portugal

Conseil national · 12.081 · 5 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande

Conseil national · 12.058 · 5 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 5 mars 2013

Oui
Art. 59 Abs. 1 Bst. e (gilt auch für Art. 25 Abs. 1 Bst. e StHG): Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 5 mars 2013

Oui
Art. 27 Abs. 2 Bst. e (gilt auch für Art. 10 Abs. 1 Bst. f StHG): Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 5 mars 2013

Oui
Art. 17 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 StHG): Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 5 mars 2013

Oui
Art. 33, 34 und Art. 9 StHG: Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 5 mars 2013

Non
Art. 33 Abs. 1 Bst. j: Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 5 mars 2013

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

Conseil national · 11.023 · 5 mars 2013

Oui
Art. 37m Abs. 2 bis 4: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 10.049 · 5 mars 2013

Non
Transparence du rapport de gestion de la SSR

Conseil national · 11.3397 · 4 mars 2013

Non
Appels d'urgence. Mettre à jour les prescriptions techniques

Conseil national · 11.3352 · 4 mars 2013

Non
Bâtiments non utilisés dans les zones agricoles. Faciliter la réaffectation à des fins de logement ou pour l'agritourisme

Conseil national · 11.3285 · 4 mars 2013

Non
Pour une réévaluation immédiate des dangers sismiques en Valais et à Bâle

Conseil national · 11.3255 · 4 mars 2013

Non
Assainissement phonique du réseau routier

Conseil national · 11.3232 · 4 mars 2013

Non
Prévention des risques sismiques. Règles pour la construction

Conseil national · 11.3152 · 4 mars 2013

Non
Pas de libéralisation complète du marché des déchets d'entreprise

Conseil national · 11.3137 · 4 mars 2013

Oui
Augmenter la sécurité sur les passages pour piétons

Conseil national · 11.3105 · 4 mars 2013

Non
Assurer un trafic d'agglomération fluide

Conseil national · 11.3086 · 4 mars 2013

Oui
Aide à la presse. Protéger la diversité

Conseil national · 11.3037 · 4 mars 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement

Conseil national · 12.044 · 4 mars 2013

Abstentioncontre le groupe
Art. 10f Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement

Conseil national · 12.044 · 4 mars 2013

Oui
Art. 10e Abs. 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement

Conseil national · 12.044 · 4 mars 2013

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 10.324 · 4 mars 2013

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 10.324 · 4 mars 2013

Oui
Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 4 mars 2013

Oui
Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 4 mars 2013

Abstention
Ordnungsantrag Nordmann: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 4 mars 2013

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 09.477 · 4 mars 2013

Oui
Art, 32d, Abs. 3: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 09.477 · 4 mars 2013

Oui
Art. 32d, Abs. 2: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 09.477 · 4 mars 2013

Oui
Art. 32d, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 09.477 · 4 mars 2013

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 09.477 · 4 mars 2013

Oui
Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 4 mars 2013

Oui
Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 12.018 · 4 mars 2013

Oui
Vote final: Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques)

Conseil national · 12.083 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Circulation transfrontalière d’armes à feu. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

Conseil national · 12.062 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»

Conseil national · 12.056 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 12.049 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 2/2011 du Comité mixte UE-Suisse sur la libre circulation des personnes(modification de l’annexe III à l’accord, reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) et de la mise en oeuvre de la décision (projet de loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications)

Conseil national · 12.047 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét))

Conseil national · 12.039 · 14 déc. 2012

Non
Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 déc. 2012

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.