Urs Gasche / Votes

Votes de Urs Gasche

6'460 votes · 86,7 % de participation · 91,2 % avec la majorité du groupe

WBF - 708 BLW Direktzahlungen Landwirtschaft: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

Conseil national · 15.041 · 10 déc. 2015

Excusé
EFD 606 Eidg. Zollverwaltung Ausfuhrbeiträgelandwirt. Verarbeitungsprodukte: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

Conseil national · 15.041 · 10 déc. 2015

Excusé
EDI 303 Eidg. Büro für Gleichstellung von Mann und Frau Massnahmen Gleichstellung Frau/Mann: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

Conseil national · 15.041 · 10 déc. 2015

Excusé
Kontengruppen Sach- und Betriebsausgaben (gilt auch für Art. 4 Abs. 1): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

Conseil national · 15.041 · 10 déc. 2015

Excusé
Loi sur la poste du 17 décembre 2010

Conseil national · 15.459 · 8 déc. 2015

Excusé
Prendre en compte les conséquences qu'un projet d'acte peut avoir sur la famille

Conseil national · 15.416 · 8 déc. 2015

Excusé
FINMA. Devoir d'information et "stress tests"

Conseil national · 15.403 · 8 déc. 2015

Excusé
Revenir à un vrai Parlement de milice

Conseil national · 14.473 · 8 déc. 2015

Excusé
CPP. Droit de participer à l'administration de preuves. Ne pas empêcher l'établissement des faits et la manifestation de la vérité

Conseil national · 14.462 · 8 déc. 2015

Excusé
Coût des réglementations pour les entreprises. Supprimer les travaux inutiles dans le domaine de l'AVS

Conseil national · 14.3728 · 8 déc. 2015

Excusé
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-maladie

Conseil national · 13.080 · 8 déc. 2015

Excusé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO)

Conseil national · 14.074 · 8 déc. 2015

Excusé
Art. 33 (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO)

Conseil national · 14.074 · 8 déc. 2015

Excusé
Anhang . 4. Bundesgesetz vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung Art. 56 Abs. 3bis: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 8 déc. 2015

Excusé
Art. 57a Abs. 2 Bst. d: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 8 déc. 2015

Excusé
Art. 26 Abs. 4: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 8 déc. 2015

Excusé
Art. 11b Abs. 4: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 8 déc. 2015

Excusé
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)

Conseil national · 15.474 · 25 sept. 2015

N'a pas participé
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»

Conseil national · 15.021 · 25 sept. 2015

N'a pas participé
Vote final: Code des obligations (Droit des raisons de commerce)

Conseil national · 14.090 · 25 sept. 2015

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

Conseil national · 14.073 · 25 sept. 2015

N'a pas participé
Vote final: Loi sur l’asile (LAsi)

Conseil national · 14.063 · 25 sept. 2015

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

Conseil national · 14.059 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public»

Conseil national · 14.038 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption)

Conseil national · 14.035 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

Conseil national · 13.109 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 08.047 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

Conseil national · 08.047 · 25 sept. 2015

Oui
Stop au transport de chlore. Pour protéger la population et permettre la construction de logements

Conseil national · 15.2011 · 25 sept. 2015

Oui
Eviter les résiliations de bail en cas de retard des autorités compétentes dans le paiement des loyers des personnes bénéficiant d'un soutien

Conseil national · 13.2029 · 25 sept. 2015

Oui
Combustion du bois non traité. Effets positifs pour l'environnement

Conseil national · 10.500 · 25 sept. 2015

Non
Pour un cadre légal interdisant la transmission de données personnelles

Conseil national · 13.303 · 25 sept. 2015

Oui
Droits de codécision de la population lors de la construction d'un site d'entreposage de déchets radioactifs

Conseil national · 13.302 · 25 sept. 2015

Oui
Assurance-chômage. Empêcher les abus

Conseil national · 14.428 · 24 sept. 2015

Oui
Rendre les activités de la FINMA plus transparentes

Conseil national · 14.425 · 24 sept. 2015

Oui
Influence du Parlement sur les activités de réglementation de l'OCDE

Conseil national · 14.424 · 24 sept. 2015

Oui
Pour la suppression de la concurrence déloyale et la promotion de conditions de travail humaines dans l'industrie du textile

Conseil national · 14.423 · 24 sept. 2015

Oui
Droit d'aviser les autorités en cas d'infraction pédocriminelle

Conseil national · 14.419 · 24 sept. 2015

Oui
Assimiler d'un point de vue assuranciel l'infection nosocomiale à un accident

Conseil national · 14.418 · 24 sept. 2015

Oui
Train de mesures pour atténuer les effets négatifs de la libre circulation dans les cantons limitrophes

Conseil national · 13.3945 · 24 sept. 2015

Oui
Economies d'énergie. Mêmes déductions fiscales pour les nouvelles constructions de remplacement que pour les assainissements de bâtiments existants

Conseil national · 13.3904 · 24 sept. 2015

Abstentioncontre le groupe
Extension modérée des possibilités de remise des droits de douane et de l'impôt sur les importations

Conseil national · 13.3868 · 24 sept. 2015

Oui
Accords de double imposition entre la Suisse et la France. Evaluer les conséquences d'une dénonciation de l'ensemble des accords dérogeant à la Convention de 1966

Conseil national · 13.3866 · 24 sept. 2015

Non
Flux d'argent échappant à l'impôt dans les pays en développement

Conseil national · 13.3848 · 24 sept. 2015

Non
Supprimer l'obligation de remplir une déclaration d'impôt

Conseil national · 13.3800 · 24 sept. 2015

Non
Protection des données contre protection des fraudeurs

Conseil national · 13.3696 · 24 sept. 2015

Non
Questions institutionnelles entourant la Banque nationale suisse. Rapport

Conseil national · 15.3158 · 24 sept. 2015

Non
Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse

Conseil national · 14.4239 · 24 sept. 2015

Oui
Ne pas dissoudre le groupe d'experts Brunetti mais en faire un conseil stratégique pour l'avenir de la place financière

Conseil national · 14.3923 · 24 sept. 2015

Abstentioncontre le groupe
Examen stratégique des tâches de la Confédération

Conseil national · 15.3013 · 24 sept. 2015

Oui
Imposition des prestations d'aide sociale et allègement fiscal pour le minimum vital

Conseil national · 14.4004 · 24 sept. 2015

Non
Proposition de la Conférence de conciliation (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 24 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

Conseil national · 15.039 · 24 sept. 2015

Oui
Art. 2, al. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

Conseil national · 15.039 · 24 sept. 2015

Oui
Art. 2, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

Conseil national · 15.039 · 24 sept. 2015

Oui
Art. 2, al. 1: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

Conseil national · 15.039 · 24 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 15.028 · 24 sept. 2015

Oui
Art. 18, al. 1ter: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 15.028 · 24 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

Conseil national · 10.426 · 24 sept. 2015

Oui
Entrée en matière: Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

Conseil national · 10.426 · 24 sept. 2015

Noncontre le groupe
Elargir les critères définissant le caractère d'utilité publique dans la LIFD et la LHID

Conseil national · 15.3495 · 24 sept. 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

Oui
Art. 87, al. 2: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

Oui
Art. 42, al. 6: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

Oui
Art. 25, al. 3: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Art. 22, al. 2: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Art. 22, al. 1: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

N'a pas participé
Art. 21, al. 2, ch. 21, let. c: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 24 sept. 2015

Oui
Motion garantie bancaire. Séparation des activités bancaires

Conseil national · 13.3743 · 24 sept. 2015

Non
Principes visant à régler le problème des établissements dits "too big to fail"

Conseil national · 13.3740 · 24 sept. 2015

Non
Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

Conseil national · 13.314 · 23 sept. 2015

Noncontre le groupe
Pour une modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

Conseil national · 13.311 · 23 sept. 2015

Noncontre le groupe
Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

Conseil national · 13.307 · 23 sept. 2015

Noncontre le groupe
Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

Conseil national · 13.301 · 23 sept. 2015

Noncontre le groupe
Révision de la législation sur la protection des eaux

Conseil national · 12.325 · 23 sept. 2015

Noncontre le groupe
Assouplissement de l'ordonnance sur la protection des eaux

Conseil national · 12.324 · 23 sept. 2015

Non
Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

Conseil national · 12.321 · 23 sept. 2015

Noncontre le groupe
Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

Conseil national · 12.320 · 23 sept. 2015

Noncontre le groupe
Loi fédérale sur la protection des eaux. Révision

Conseil national · 12.309 · 23 sept. 2015

Noncontre le groupe
Prévoir une marge de manoeuvre dans l'ordonnance sur la protection des eaux

Conseil national · 15.3001 · 23 sept. 2015

Noncontre le groupe
Réglementer le travail sur appel

Conseil national · 14.411 · 23 sept. 2015

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel»

Conseil national · 14.058 · 23 sept. 2015

Oui
Mesures d'accompagnement en faveur des salariés âgés. Prévoir un devoir de protection accru dans la loi

Conseil national · 15.3514 · 23 sept. 2015

Non
Il faut mettre un terme à l'inflation d'ordonnances et réduire leur nombre

Conseil national · 15.3333 · 23 sept. 2015

Oui
Franc fort. Augmentation des crédits de la CTI

Conseil national · 15.3180 · 23 sept. 2015

Oui
Réduction de la bureaucratie. Faire analyser les coûts de la réglementation par un organe indépendant

Conseil national · 15.3445 · 23 sept. 2015

Oui
Eviter la bureaucratie inutile grâce à l'analyse efficace des besoins et à l'évaluation des conséquences de la réglementation

Conseil national · 15.3400 · 23 sept. 2015

Oui
Libérer les entreprises de la charge statistique

Conseil national · 15.3439 · 23 sept. 2015

Oui
Libérer les entreprises de la charge statistique

Conseil national · 15.3433 · 23 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

Conseil national · 15.018 · 22 sept. 2015

Oui
Art. 19a, al. 2: Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

Conseil national · 15.018 · 22 sept. 2015

Oui
Acquisition d'avions de transport. Réévaluation

Conseil national · 14.4060 · 22 sept. 2015

Non
Motion d'ordre Freysinger (refaire le vote sur la motion 14.4060): Acquisition d'avions de transport. Réévaluation

Conseil national · 14.4060 · 22 sept. 2015

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC) (Montants maximaux pris en compte au titre du loyer)

Conseil national · 14.098 · 22 sept. 2015

Noncontre le groupe
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 22 sept. 2015

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 22 sept. 2015

Ouicontre le groupe
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 22 sept. 2015

Noncontre le groupe

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.