Albert Vitali / Votes

Votes de Albert Vitali

9'649 votes · 89,6 % de participation · 93,5 % avec la majorité du groupe

TVA. Suppression de l'inégalité de traitement entre associations culturelles et sportives

Conseil national · 17.3657 · 13 mars 2019

Non-entrée en vigueur de l'accord sur les frontaliers. Au nom de la responsabilité et de la solidarité, la Confédération doit dédommager le Tessin

Conseil national · 17.3639 · 13 mars 2019

Vignette numérique optionnelle

Conseil national · 18.3701 · 13 mars 2019

Comptes pour les personnes privées à la Banque nationale suisse

Conseil national · 18.3618 · 13 mars 2019

Rapport sur l'évolution des dénonciations spontanées depuis 2010 (amnistie fiscale individuelle)

Conseil national · 18.3350 · 13 mars 2019

Alléger l'impôt sur le capital et l'impôt sur la fortune pour les PME à forte croissance

Conseil national · 17.4292 · 13 mars 2019

Transactions en argent liquide. Seuil didentification des opérations de caisse

Conseil national · 18.4094 · 13 mars 2019

Unités administratives sur des sites décentralisés. Pour une application des prix de construction et de location usuels

Conseil national · 18.4089 · 13 mars 2019

Calcul de la réduction pour participation (empêcher l'augmentation de la charge d'impôt sur le bénéfice résultant de l'émission d'instruments financiers par la société mère et du transfert intragroupe des instruments qui en proviennent)

Conseil national · 18.3718 · 13 mars 2019

Offrir des possibilités de placement collectif compétitives sur le marché international. Adapter la LPCC dans l'intérêt des investisseurs suisses

Conseil national · 18.3505 · 13 mars 2019

Introduction du trust dans l'ordre juridique suisse

Conseil national · 18.3383 · 13 mars 2019

Simplifier la TVA pour les "packages"

Conseil national · 18.3235 · 13 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Conseil national · 18.063 · 13 mars 2019

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Conseil national · 18.063 · 13 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

art. 89a cpv. 4: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

art. 89a cpv. 1 e 3: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

art. 86 cpv. 2: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

art. 83 cpv. 1 let. c: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

art. 83 cpv. 1 let. c: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

art. 83 cpv. 1 lett. b: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

art. 83 cpv. 1 lett. b cifra 3: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

art. 83 cpv. 1 lett. b cifra 1: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

art. 83 cpv. 1 lett. a: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

art. 79a: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

art. 79: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

art. 79 cpv. 1 lett. a: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

Entrée en matière: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 18.051 · 13 mars 2019

Consacrer démocratiquement le "Cantique suisse" comme étant l'hymne national de la Suisse

Conseil national · 17.478 · 12 mars 2019

Maîtriser les dépenses de personnel de l'administration fédérale à l'aide de la numérisation et de gains d'efficience

Conseil national · 18.4090 · 12 mars 2019

Stralciare dal ruolo la mozione 15.3494: Geler les effectifs de la Confédération au niveau de 2015. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 15.3494 (CdF-CE)

Conseil national · 18.032 · 12 mars 2019

Exploiter le savoir de l'administration fédérale

Conseil national · 16.3399 · 12 mars 2019

Harmoniser les intérêts perçus ou crédités au titre des impôts fédéraux

Conseil national · 16.3055 · 12 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Conseil national · 18.050 · 12 mars 2019

Art. 35 cpv. 1 lett. a: Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Conseil national · 18.050 · 12 mars 2019

Art. 33 cpv. 3bis: Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Conseil national · 18.050 · 12 mars 2019

Art. 33 cpv. 3 (vale anche per l'art. 35 cpv. 1 lett. abis): Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Conseil national · 18.050 · 12 mars 2019

Proposition de renvoi: Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Conseil national · 18.050 · 12 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH)

Conseil national · 18.056 · 12 mars 2019

Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH)

Conseil national · 18.056 · 12 mars 2019

Encourager le passage des véhicules de transport public aux énergies propres

Conseil national · 19.3000 · 11 mars 2019

Prévoir des ressources pour maintenir et développer les systèmes d'alerte et de transmission de l'alarme en cas de dangers naturels

Conseil national · 18.4099 · 11 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement du fonds pour la sauvegarde et la gestion de paysages ruraux traditionnels

Conseil national · 18.401 · 11 mars 2019

Art. 1 votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral sur le financement du fonds pour la sauvegarde et la gestion de paysages ruraux traditionnels

Conseil national · 18.401 · 11 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant modification de l’arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

Conseil national · 18.401 · 11 mars 2019

Mozione d'ordine Glättli: Suspendere la votazione sull' art. 1 secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour les grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, pour l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés

Conseil national · 18.066 · 11 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales

Conseil national · 18.066 · 11 mars 2019

Art. 1 cpv. 2 lett. h (vale anche per il decreto federale 3 art. 1): Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales

Conseil national · 18.066 · 11 mars 2019

Art. 1 cpv. 2 lett g.: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales

Conseil national · 18.066 · 11 mars 2019

Art. 1 cpv. 2 lett. f (vale anche per il decreto federale 3 art. 1): Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales

Conseil national · 18.066 · 11 mars 2019

Art. 1 cpv. 2 lett. e (vale anche per il decreto federale 3 art. 1): Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales

Conseil national · 18.066 · 11 mars 2019

Art. 1 cpv. 2 lett. d (vale anche per il decreto federale 3 art. 1): Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales

Conseil national · 18.066 · 11 mars 2019

Art. 1 cpv. 2 lett. b (vale anche per l'art. 1a): Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales

Conseil national · 18.066 · 11 mars 2019

Art. 1 cpv. 2 lett. a: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales

Conseil national · 18.066 · 11 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2020–2023

Conseil national · 18.066 · 11 mars 2019

Art. 1 Votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2020–2023

Conseil national · 18.066 · 11 mars 2019

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2020–2023

Conseil national · 18.066 · 11 mars 2019

Art. 40 cpv. 1bis: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 17.058 · 11 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 18.065 · 11 mars 2019

Art. 1a: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 18.065 · 11 mars 2019

Art. 1 (Votazione secondo la regola del freno alle spese): Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 18.065 · 11 mars 2019

Allegato, articolo 3 - Proposta "Delémont": Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 18.065 · 11 mars 2019

Allegato, articolo 3 - Proposta "Grand Genève": Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 18.065 · 11 mars 2019

Allegato, articolo 3 - Proposta "Luganese": Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 18.065 · 11 mars 2019

Allegato, articolo 3 - Proposta "Aarau - Ost": Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 18.065 · 11 mars 2019

Allegato, articolo 3 - Proposta "Bulle": Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 18.065 · 11 mars 2019

Allegato, articolo 3 - Proposta "Burgdorf": Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 18.065 · 11 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) (Suppression du délai d’échange des billets de banque)

Conseil national · 18.025 · 7 mars 2019

art. 9 cpv. 3 e 4: Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) (Suppression du délai d’échange des billets de banque)

Conseil national · 18.025 · 7 mars 2019

Art. 29 cpv. 1 e 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 7 mars 2019

Art. 13 cpv. 1 lett a.: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 7 mars 2019

Art. 12 cpv. 1: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 7 mars 2019

Art. 10 cpv. 1 lett. i: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 7 mars 2019

Art. 10 cpv. 1 lett. e: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 7 mars 2019

Art. 4 cpv. 2 lett. b: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 7 mars 2019

Maintenir les régions de primes dans leur état actuel

Conseil national · 18.3713 · 7 mars 2019

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 7 mars 2019

Art. 88 - LPP: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 7 mars 2019

Art. 32 cpv. 3 ATSG: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 7 mars 2019

Art. 68sexies - LAI: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 7 mars 2019

Art. 54a cpv. 5 - LAI: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 7 mars 2019

Art. 19 - LAI: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 7 mars 2019

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 7 mars 2019

Art. 38 cpv. 1 e 1bis - LAI (vale anche per la disposizione transitoria lett. d LAI, e per l’art. 35ter cpv. 1 e 2, disposizione transitoria LAVS): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 7 mars 2019

Sostituzione di un'espressione nella LAI (vale anche per la LAVS, LPC e LPP): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 7 mars 2019

Art. 28 cpv. 2 - LAI (vale anche per l'art. 28a, l'art. 28b, l'art. 31 cpv. 1, l'art. 38bis cpv. 3, l'art. 42 cpv. 3, cifra romana II, disposizioni transitorie lett. b + c LAI, l'art. 17 cpv. 1 LPGA, l'art. 24 cpv. 1, l'art. 24a, l'art. 24b e disposizioni transitorie lett. a + b LPP): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 7 mars 2019

Art. 28 cpv. 2 - LAI (vale anche per l'art. 28a, l'art. 28b, l'art. 31 cpv. 1, l'art. 38bis cpv. 3, l'art. 42 cpv. 3, cifra romana II, disposizioni transitorie lett. b + c LAI, l'art. 17 cpv. 1 LPGA, l'art. 24 cpv. 1, l'art. 24a, l'art. 24b e disposizioni transitorie lett. a + b LPP): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 7 mars 2019

Art. 28 cpv. 2 - LAI (vale anche per l'art. 28a, l'art. 28b, l'art. 31 cpv. 1, l'art. 38bis cpv. 3, l'art. 42 cpv. 3, cifra romana II, disposizioni transitorie lett. b + c LAI, l'art. 17 cpv. 1 LPGA, l'art. 24 cpv. 1, l'art. 24a, l'art. 24b e disposizioni transitorie lett. a + b LPP): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 7 mars 2019

Art. 44 cpv. 7 (LPGA): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Art. 44 cpv. 6 (LPGA): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Art. 44 cpv. 4 (LPGA): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Art. 44 cpv. 3 (LPGA): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Art. 44 cpv. 2 (LPGA): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Art. 14ter cpv. 2 (vale anche per il cpv. 4): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Art. 14 cpv. 5 e 6 (vale anche per l'art. 14a cpv. 6, art. 17 cpv. 3, art. 21 cpv. 2bis e art. 51): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Art. 24ter cpv. 2: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Art. 22 cpv. 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Art. 22 cpv. 2: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Art. 16 cpv. 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Art. 14quater: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.