Albert Vitali / Votes

Votes de Albert Vitali

9'649 votes · 89,6 % de participation · 93,5 % avec la majorité du groupe

Art. 14quater: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Excusé
Art. 12 cpv. 2: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Excusé
Art. 3b cpv. 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Excusé
Art. 3abis cpv. 1bis lett. b: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Excusé
Art. 3abis cpv. 1bis lett. a: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 6 mars 2019

Excusé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 18.081 · 6 mars 2019

Excusé
Art. 87 cpv. 1: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 18.081 · 6 mars 2019

Excusé
Art. 82 cpv. 3: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 18.081 · 6 mars 2019

Excusé
Art. 77 cpv. 2 lett. a - Votazione secondo la regola del freno alle spese: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 18.081 · 6 mars 2019

Excusé
Art. 66 cpv. 2 lett. h: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 18.081 · 6 mars 2019

Excusé
Art. 62c cpv. 4 e 4bis: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 18.081 · 6 mars 2019

Excusé
Art. 60a: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 18.081 · 6 mars 2019

Excusé
Art. 59a: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 18.081 · 6 mars 2019

Excusé
Art. 11 cpv. 1 lett. c: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 6 mars 2019

Excusé
Art. 9a (vale anche per art. 11a0, art. 16a cpv. 1 e disposizione transitoria cpv. 2): Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 6 mars 2019

Excusé
Art. 9 cpv. 1ter e 1quater: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 6 mars 2019

Excusé
Actualisation du concept d'intensification des contrôles du trafic lourd

Conseil national · 17.3116 · 5 mars 2019

Excusé
Examen des modalités d'autorisation concernant les spectacles aériens

Conseil national · 17.3086 · 5 mars 2019

Excusé
Mettre en oeuvre l'Accord de Paris sur le climat. Immatriculer uniquement les voitures à émissions zéro à partir de 2025

Conseil national · 17.3081 · 5 mars 2019

Excusé
Stratégie énergétique 2050. Réunir une majorité sur la deuxième étape

Conseil national · 17.3072 · 5 mars 2019

Excusé
Durcir les sanctions pour les conducteurs qui utilisent indûment les places de stationnement réservées aux handicapés

Conseil national · 17.3064 · 5 mars 2019

Excusé
Plan d'action contre les manipulations du système Adblue

Conseil national · 17.3055 · 5 mars 2019

Excusé
Pour une représentation des usagers et des consommateurs au sein du conseil d'administration de la Poste

Conseil national · 17.3053 · 5 mars 2019

Excusé
Plan d'action contre le gaspillage alimentaire

Conseil national · 18.3829 · 5 mars 2019

Excusé
Plan d'action pour réduire la dispersion du plastique dans l'environnement

Conseil national · 18.3496 · 5 mars 2019

Excusé
Comment assurer à l'avenir une gestion écologique, efficiente et économiquement viable des matières plastiques?

Conseil national · 18.3196 · 5 mars 2019

Excusé
Redéfinition du trafic de voyageurs indemnisé

Conseil national · 18.3043 · 5 mars 2019

Excusé
Une mobilité 4.0 pour davantage de mobilité

Conseil national · 17.4043 · 5 mars 2019

Excusé
Réduire les accidents de la circulation grâce aux systèmes d'assistance à la conduite? Plus de données sur ces systèmes et leurs effets sur la sécurité sont nécessaires

Conseil national · 17.4041 · 5 mars 2019

Excusé
Zones vertes pour les véhicules électriques

Conseil national · 17.4040 · 5 mars 2019

Excusé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la décision 2012/2 du 4 mai 2012 relative à l’amendement au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

Conseil national · 18.073 · 5 mars 2019

Excusé
Art. 55 cpv. 1 lett. c + d - Legge sugli impianti elettrici (vale anche per l'art. 57): Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 17.058 · 5 mars 2019

Excusé
Art. 3 cpv. 1 lett. w - Legge federale contro la concorrenza sleale: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 17.058 · 5 mars 2019

Excusé
Art. 46a cpv. 2: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 17.058 · 5 mars 2019

Excusé
Art. 36a (vale anche per l'art. 35 cpv. 2bis): Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 17.058 · 5 mars 2019

Excusé
Art. 1 cpv. 2 lett. d + e: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 17.058 · 5 mars 2019

Excusé
Instaurer une prévoyance vieillesse moderne pour nos conseillers fédéraux

Conseil national · 17.477 · 4 mars 2019

Excusé
Rénovations dans les immeubles en copropriété. Eviter les blocages

Conseil national · 17.476 · 4 mars 2019

Excusé
Abroger l'injuste impôt sur la bière

Conseil national · 17.469 · 4 mars 2019

Excusé
Pour un annuaire téléphonique public performant et favorisant la concurrence

Conseil national · 17.420 · 4 mars 2019

Excusé
Harcèlement téléphonique. Sanctionner ceux qui en profitent

Conseil national · 16.490 · 4 mars 2019

Excusé
Pour une représentation équitable des genres dans les autorités fédérales

Conseil national · 17.484 · 4 mars 2019

Excusé
Intégration des adolescents et des jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse en provenance d'Etats de l'UE, de l'AELE ou d'Etats tiers

Conseil national · 18.3707 · 4 mars 2019

Excusé
Mener une politique équitable envers les demandeurs d'asile érythréens

Conseil national · 18.3409 · 4 mars 2019

Excusé
Exécution systématique des expulsions pénales

Conseil national · 18.3408 · 4 mars 2019

Excusé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

Conseil national · 18.059 · 4 mars 2019

Excusé
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

Conseil national · 18.059 · 4 mars 2019

Excusé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Bulgarie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 18.058 · 4 mars 2019

Excusé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’approbation du Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées

Conseil national · 18.048 · 4 mars 2019

Excusé
Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 18.464 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Prolongation pour une durée déterminée de la limitation de l’admission à pratiquer définie à l’art. 55a LAMal)

Conseil national · 18.440 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant sur l’approbation de l’accord concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Hong Kong

Conseil national · 18.055 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord avec Singapour concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Conseil national · 18.055 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Equateur

Conseil national · 18.040 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie

Conseil national · 18.039 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général

Conseil national · 18.024 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 18.024 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

Conseil national · 18.020 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives

Conseil national · 18.017 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Conseil national · 17.062 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 14 déc. 2018

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale

Conseil national · 14.307 · 14 déc. 2018

Ouicontre le groupe
Vote final: Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre)

Conseil national · 13.407 · 14 déc. 2018

Oui
Vote final: Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire)

Conseil national · 10.519 · 14 déc. 2018

Oui
Participation politique des personnes handicapées

Conseil national · 15.2030 · 14 déc. 2018

Oui
Législation fédérale unifiée sur l'imagerie médicale

Conseil national · 15.2041 · 14 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (modification de la loi sur le droit d’auteur)

Conseil national · 17.069 · 14 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Conseil national · 17.069 · 14 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 14 déc. 2018

Oui
Art. 37a: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 14 déc. 2018

Non
Art. 19 cpv. 1 lett. d: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 14 déc. 2018

Oui
Art. 2 - Raccomandazione di voto: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Davantage de logements abordables»

Conseil national · 18.035 · 14 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

Conseil national · 18.035 · 14 déc. 2018

Oui
Art. 1 - votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

Conseil national · 18.035 · 14 déc. 2018

Oui
Art. 1 (periodo del credito quardo) (vale anche per l'art. 3 cpv. 2): Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

Conseil national · 18.035 · 14 déc. 2018

Oui
Art. 1 (importo del credito quadro): Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

Conseil national · 18.035 · 14 déc. 2018

Oui
Art. 13b (nouvo): Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 13 déc. 2018

Oui
Art. 13a e art. 35a: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 13 déc. 2018

Noncontre le groupe
Art. 13a cpv. 5 (nouvo), cfr. art. 35a cpv. 2 lett. b n. 1: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 13 déc. 2018

Oui
Art. 2 cpv. 3bis (crf. art. 29 cpv. 2 lett abis; art. 29 cpv. 4; art. 39a; art. 39 cpv. 1ter): Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 13 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Panama

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Pays-Bas pour ce qui est des communes d’outre-mer de Bonaire, Saint–Eustache et Saba

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Nauru

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Koweït

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Qatar

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Bahreïn

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Bahamas

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Anguilla

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Hong Kong

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant sur l’approbation de l’accord concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Hong Kong

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Singapour

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord avec Singapour concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Conseil national · 18.055 · 13 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2018

Conseil national · 18.054 · 13 déc. 2018

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2018

Conseil national · 18.054 · 13 déc. 2018

Oui
Bstb. p.: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2020 à 2022

Conseil national · 18.041 · 13 déc. 2018

Abstentioncontre le groupe
Posizione A200.0001 Spese di funzionamento: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 13 déc. 2018

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 12 déc. 2018

Oui
Cifra III cpv. 2 e 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 12 déc. 2018

Oui
Art. 55a cpv. 7: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 12 déc. 2018

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.