Claudio Zanetti / Votes

Votes de Claudio Zanetti

4'470 votes · 99,6 % de participation · 97,5 % avec la majorité du groupe

Lutte plus systématique contre les abus dans le domaine des prestations complémentaires

Conseil national · 18.3031 · 19 sept. 2018

Oui
Prévention et gestion des dommages lors de traitements médicaux

Conseil national · 17.3974 · 19 sept. 2018

Oui
Négociation des tarifs des analyses de laboratoire par les partenaires tarifaires

Conseil national · 17.3969 · 19 sept. 2018

Oui
Allocations familiales. Pour une répartition des charges équitable

Conseil national · 17.3860 · 19 sept. 2018

Noncontre le groupe
Restaurer l'autorité des employés de l'Etat

Conseil national · 16.3707 · 18 sept. 2018

Oui
Incitation financière pour les centres d'accueil destinés aux victimes de violence domestique

Conseil national · 16.3695 · 18 sept. 2018

Non
Traitement des personnes qui présentent un danger pour l'Etat

Conseil national · 16.3673 · 18 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Conseil national · 17.062 · 18 sept. 2018

Non
Art. 55a, al. 1, let. c et al. 5: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Conseil national · 17.062 · 18 sept. 2018

Non
Art. 55a, al. 5: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Conseil national · 17.062 · 18 sept. 2018

Oui
Art. 55a, al. 1, let. c: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Conseil national · 17.062 · 18 sept. 2018

Non
Art. 55a, al. 1, let. c: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Conseil national · 17.062 · 18 sept. 2018

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Conseil national · 17.062 · 18 sept. 2018

Non
Art. 115, al. 2: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Conseil national · 17.062 · 18 sept. 2018

Oui
Art. 115, al. 2: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Conseil national · 17.062 · 18 sept. 2018

Oui
Art. 28b, al. 4: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Conseil national · 17.062 · 18 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières

Conseil national · 16.076 · 18 sept. 2018

Oui
Art. 27, al. 3, let. 3, let. c, d et e (le vote vaut également pour l'art. 59, al. 2 LIFD, art. 10, al. 1bis et art. 25, al. 1bis LHID): Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières

Conseil national · 16.076 · 18 sept. 2018

Oui
Art. 27, al. 3, let. 3, let. b (le vote vaut également pour l'art. 59, al. 2 LIFD, art. 10, al. 1bis et art. 25, al. 1bis LHID): Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières

Conseil national · 16.076 · 18 sept. 2018

Non
Renforcer l'application du droit sur Internet en obligeant les grandes plates-formes commerciales à avoir un domicile de notification

Conseil national · 18.3306 · 17 sept. 2018

Oui
Procédure civile. Améliorer l'accès à l'assistance judiciaire

Conseil national · 17.4313 · 17 sept. 2018

Non
Introduction d'un troisième genre. Conséquences pour l'ordre juridique et pour Infostar

Conseil national · 17.4185 · 17 sept. 2018

Non
Inscription d'un troisième sexe à l'état civil

Conseil national · 17.4121 · 17 sept. 2018

Non
Définition du viol en droit suisse. La loi doit changer!

Conseil national · 17.3992 · 17 sept. 2018

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse

Conseil national · 17.065 · 17 sept. 2018

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention no 94 du Conseil de l’Europe sur la notification à l’étranger des documents en matière administrative

Conseil national · 17.053 · 17 sept. 2018

Oui
Titre, art. 1 et art. 2, let. b): Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention no 94 du Conseil de l’Europe sur la notification à l’étranger des documents en matière administrative

Conseil national · 17.053 · 17 sept. 2018

Oui
Art. 31, al. 2bis: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 17 sept. 2018

Non
Art. 28c, al. 1: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 17 sept. 2018

Non
Art. 18a, al. 1: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 17 sept. 2018

Non
Titre suivant l'art. 16a, art. 16b et 16c: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 17 sept. 2018

Non
Motion d'ordre (Proposition Addor: retrirer l'objet de l'ordre du jour): Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 17 sept. 2018

Oui
Pas de naturalisation facilitée pour les mineurs qui bénéficient de l'aide sociale

Conseil national · 17.489 · 13 sept. 2018

Non
Inscrire le référendum à l'initiative des communes au niveau fédéral

Conseil national · 17.481 · 13 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la mise hors service de systèmes d’armes 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Art. 2 (annexe): Arrêté fédéral relatif à la mise hors service de systèmes d’armes 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Art. 2 (selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Art. 2 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Art. 2 (crédit cadre "Munitions d'instruction et gestion des munitions"): Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Art. 2 (crédit cadre "Munitions d'instruction et gestion des munitions"): Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Art. 2 (crédit cadre "Etudes de projets, essais et préparatifs d'achats"): Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Art. 2 (crédit cadre "Etudes de projets, essais et préparatifs d'achats"): Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Art. 2 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrèté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et l'Autriche relatif à la collaboration en matière de sûreté aérienne transfrontalière conte les menaces aériennes non militaires

Conseil national · 17.057 · 13 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Art. 5, al. 1 et 2 PFCC: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Noncontre le groupe
Art. 23a, al. 4 - vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 3, al. 3 et art. 23a PFCC: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 20, al. 6 LIFD (vaut également pour l'art. 7b, al. LHID, et art. 5, al. 1quinuies LIA): Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 20, al. 5 LIFD (vaut également pour l'art. 7b, al. 3 LHID, et art. 4a, al. 4 LIA): Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Art. 20, al. 5 LIFD (vaut également pour l'art. 7b, al. 3 LHID, et art. 5, al. 1quater, let. a LIA): Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Art. 20, al. 4 et 7 LIFD (vaut également pour l'art. 7b, al. 2 et 5 LHID, l'art. 4a, al. 4 et art. 5, al. 1ter LIA): Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Art. 20, al. 3 et 5 à 7 LIFD: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 78g, al. 1 LHID: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Art. 25abis, al. 1: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Art. 25abis, al. 1: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Art. 25a LHID: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 24c LHID (vaut également pour l'art. 61a LIFD): Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 24a, al. 1, let. c et al. 2, let. f LHID: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 196, al. 4 (nouveau): Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Art. 196, al. 1bis: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 196, al 1b LIFD (selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 196, al 1b LIFD: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 196, al. 1a LIFD: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 68, al. 2 LIFD: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Art. 36, al. 3 LIFD (Vaut également pour l'art. 38a): Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Art. 33, al. 1, let. g et al. 1bis LIFD: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Art. 7, al. 1 LHID: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Art. 7, al. 1 LHID: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Art. 7, al. 1 LHID: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 7, al. 1 LHID: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 7, al. 1 LHID: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Art. 18b, al. 1 LIFD: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Art. 18b, al. 1 LIFD: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 18b, al. 1 LIFD: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
art. 9 Loi sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
art. 84a Loi sur l'asile: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Art. 55a Loi fédérale sur les étrangers: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
scinder le projet en deux: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Chiffre 7, art. 2, al. 1 - frein aux dépenses: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Art. 103 LAVS - frein aux dépenses: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
art. 103 LAVS, dispositions transitoires: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
art. 21, al. 1 LAVS: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
art. 2, 5, 6, 8, 10, 13 LAVS: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Proposition Matter: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Pas de naturalisation sans identité clairement établie

Conseil national · 17.475 · 11 sept. 2018

Non
Votations et élections. Garantir la confiance dans les résultats est un fondement de la démocratie

Conseil national · 18.420 · 11 sept. 2018

Non
Moratoire sur le vote électronique

Conseil national · 17.471 · 11 sept. 2018

Non
Pouvoirs des curateurs post mortem

Conseil national · 17.465 · 11 sept. 2018

Non
Pour des loyers sans rendement initial abusif

Conseil national · 17.459 · 11 sept. 2018

Oui
Le vote vaut également pour iv. pa. 18.417 Bäumle. Introduire le référendum financier facultatif au niveau fédéral: Instauration d'un référendum financier

Conseil national · 17.446 · 11 sept. 2018

Non
Elaboration d'une loi fédérale sur le chanvre

Conseil national · 17.440 · 11 sept. 2018

Oui
Surveillance exercée sur le Service de renseignement de la Confédération. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 15.3498 (CPS-CS)

Conseil national · 17.074 · 11 sept. 2018

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.