Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à la promotion de la participation suisse à l'initiative communautaire de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III), pour la période 2000 à 2006

Conseil national · 15 juin 2006, 11:43 · Objet 05.080Nouvelle politique régionale. Loi fédérale

Oui
155 (96 %)
Non
5 (3 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Nouvelle politique régionale. Loi fédérale

Objet parlementaire: Nouvelle politique régionale. Loi fédérale (05.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (93 %)3 (7 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral27 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)11
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S10 (83 %)1 (8 %)1 (8 %)2
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total155 (96 %)5 (3 %)2 (1 %)38

Liste nominative

Oui 155

Groupe socialiste 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 10

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 4

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe radical-libéral 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 5

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national