Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la modification de l'arrêté fédéral instituant une aide à l'évolution structurelle en milieu rural

Conseil national · 15 juin 2006, 11:44 · Objet 05.080Nouvelle politique régionale. Loi fédérale

Oui
160 (96 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Nouvelle politique régionale. Loi fédérale

Objet parlementaire: Nouvelle politique régionale. Loi fédérale (05.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste44 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)7
Groupe radical-libéral31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)8
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)2
Non inscrit5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total160 (96 %)3 (2 %)3 (2 %)34

Liste nominative

Oui 160

Groupe socialiste 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 3

Groupe socialiste 1

Groupe radical-libéral 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe radical-libéral 7

Groupe socialiste 6

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 2

Excusé 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national