Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les cautionnements et les contributions au service de l'intérêt en faveur de projets d'investissement et les aides financières interentreprises dans les zones en redéploiement

Conseil national · 15 juin 2006, 11:45 · Objet 05.080Nouvelle politique régionale. Loi fédérale

Oui
160 (97 %)
Non
4 (2 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Nouvelle politique régionale. Loi fédérale

Objet parlementaire: Nouvelle politique régionale. Loi fédérale (05.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (93 %)3 (7 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)8
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total160 (97 %)4 (2 %)1 (1 %)35

Liste nominative

Oui 160

Groupe socialiste 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe radical-libéral 7

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 2

Excusé 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national