Service civil. Introduire la preuve par l'acte

Conseil national · 18 déc. 2006, 21:04 · Objet 04.3672

Oui
86 (56 %)
Non
64 (42 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Motion annehmen (wie vom SR geändert)
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Service civil. Introduire la preuve par l'acte

Objet parlementaire: Service civil. Introduire la preuve par l'acte (04.3672)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)43 (98 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral8 (32 %)15 (60 %)2 (8 %)14
Groupe démocrate-chrétien15 (79 %)3 (16 %)1 (5 %)9
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total86 (56 %)64 (42 %)3 (2 %)46

Liste nominative

Oui 86

Groupe socialiste 42

Groupe démocrate-chrétien 15

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe radical-libéral 8

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe radical-libéral 15

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Abstention 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 45

Groupe radical-libéral 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 10

Groupe démocrate-chrétien 9

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Démissionnaire 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national