Art. 14, Bst. e: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)

Conseil national · 5 mars 2007, 16:28 · Objet 06.079Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement

Oui
60 (38 %)
Non
89 (57 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Für den Antrag Marti
Non signifie
Gegen den Antrag Marti

Au Bulletin officiel: Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement

Objet parlementaire: Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement (06.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)40 (91 %)4 (9 %)10
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe radical-libéral3 (9 %)29 (91 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)19 (86 %)3 (14 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (60 %)1 (20 %)1 (20 %)2
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total60 (38 %)89 (57 %)8 (5 %)43

Liste nominative

Oui 60

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Groupe radical-libéral 3

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 19

Non inscrit 1

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 41

Groupe socialiste 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe radical-libéral 7

Groupe démocrate-chrétien 6

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national