Vote sur l'ensemble: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)

Conseil national · 5 mars 2007, 16:30 · Objet 06.079Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement

Oui
120 (75 %)
Non
28 (18 %)
Abstention
11 (7 %)
N'ont pas voté
41

Au Bulletin officiel: Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement

Objet parlementaire: Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement (06.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste7 (18 %)26 (68 %)5 (13 %)14
Groupe radical-libéral29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)9
Groupe démocrate-chrétien22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S11 (79 %)0 (0 %)3 (21 %)0
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total120 (75 %)28 (18 %)11 (7 %)41

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe socialiste 7

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Non 28

Groupe socialiste 26

Non inscrit 2

Abstention 11

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 39

Groupe socialiste 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe radical-libéral 8

Groupe démocrate-chrétien 6

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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