Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

Conseil national · 6 mars 2007, 11:45 · Objet 06.077Loi sur la géoinformation

Oui
156 (98 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter la loi fédérale

Au Bulletin officiel: Loi sur la géoinformation

Objet parlementaire: Loi sur la géoinformation (06.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe radical-libéral26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total156 (98 %)3 (2 %)0 (0 %)41

Liste nominative

Oui 156

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 40

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 7

Groupe PEV/UDF 4

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 39

Groupe radical-libéral 13

Groupe socialiste 11

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national