Art. 9 Abs. 3: Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)

Conseil national · 7 mars 2007, 12:11 · Objet 06.017Loi sur la surveillance des marchés financiers

Oui
104 (60 %)
Non
63 (36 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Zustimmung zur Mehrheit
Non signifie
Zustimmung zur Minderheit (Kaufmann)

Au Bulletin officiel: Loi sur la surveillance des marchés financiers

Objet parlementaire: Loi sur la surveillance des marchés financiers (06.017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral19 (58 %)8 (24 %)6 (18 %)7
Groupe démocrate-chrétien18 (75 %)6 (25 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total104 (60 %)63 (36 %)6 (3 %)27

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 48

Groupe radical-libéral 19

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 8

Groupe démocrate-chrétien 6

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 6

Groupe radical-libéral 6

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe radical-libéral 6

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national