Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

Conseil national · 7 mars 2007, 18:56 · Objet 06.017Loi sur la surveillance des marchés financiers

Oui
134 (87 %)
Non
20 (13 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
46

Au Bulletin officiel: Loi sur la surveillance des marchés financiers

Objet parlementaire: Loi sur la surveillance des marchés financiers (06.017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre20 (50 %)20 (50 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe démocrate-chrétien20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total134 (87 %)20 (13 %)0 (0 %)46

Liste nominative

Oui 134

Groupe socialiste 44

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

N'a pas participé 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe radical-libéral 11

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe socialiste 8

Non inscrit 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national