Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec l'Azerbaïdjan

Conseil national · 7 mars 2007, 18:58 · Objet 06.044Double imposition. Convention avec l'Azerbaïdjan

Oui
135 (94 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
9 (6 %)
N'ont pas voté
56

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (93 %)0 (0 %)3 (7 %)13
Groupe socialiste37 (90 %)0 (0 %)4 (10 %)11
Groupe radical-libéral24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe démocrate-chrétien17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S12 (86 %)0 (0 %)2 (14 %)0
Non inscrit2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (94 %)0 (0 %)9 (6 %)56

Liste nominative

Oui 135

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national