Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec l'Algérie

Conseil national · 7 mars 2007, 19:43 · Objet 06.071Double imposition. Convention avec l'Algérie

Oui
85 (60 %)
Non
49 (35 %)
Abstention
7 (5 %)
N'ont pas voté
59

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec l'Algérie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec l'Algérie (06.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)34 (87 %)5 (13 %)13
Groupe radical-libéral21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Total85 (60 %)49 (35 %)7 (5 %)59

Liste nominative

Oui 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe radical-libéral 21

Groupe démocrate-chrétien 21

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Non 49

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 3

Abstention 7

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 58

Groupe radical-libéral 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe socialiste 13

Groupe démocrate-chrétien 7

Non inscrit 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national