Loi sur l'égalité. Allègement du fardeau de la preuve

Conseil national · 8 mars 2007, 14:01 · Objet 06.3028

Oui
72 (46 %)
Non
81 (52 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral2 (9 %)21 (91 %)0 (0 %)17
Groupe démocrate-chrétien3 (13 %)17 (74 %)3 (13 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total72 (46 %)81 (52 %)3 (2 %)44

Liste nominative

Non 81

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Abstention 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national