Loi sur l'égalité. Extension de la qualité pour agir des organisations

Conseil national · 8 mars 2007, 14:02 · Objet 06.3031

Oui
69 (45 %)
Non
85 (55 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
45
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Objet parlementaire: Loi sur l'égalité. Extension de la qualité pour agir des organisations (06.3031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)17
Groupe démocrate-chrétien3 (14 %)18 (82 %)1 (5 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total69 (45 %)85 (55 %)1 (1 %)45

Liste nominative

Oui 69

Groupe socialiste 48

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 2

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe radical-libéral 23

Groupe démocrate-chrétien 18

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 44

Groupe radical-libéral 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe socialiste 4

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national