Loi sur l'égalité et protection contre le congé. Renforcer les sanctions

Conseil national · 8 mars 2007, 14:03 · Objet 06.3032

Oui
67 (43 %)
Non
88 (56 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Loi sur l'égalité et protection contre le congé. Renforcer les sanctions

Objet parlementaire: Loi sur l'égalité et protection contre le congé. Renforcer les sanctions (06.3032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (3 %)39 (98 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral1 (4 %)22 (96 %)0 (0 %)17
Groupe démocrate-chrétien1 (4 %)21 (91 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total67 (43 %)88 (56 %)1 (1 %)44

Liste nominative

Oui 67

Groupe socialiste 48

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe radical-libéral 1

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe radical-libéral 22

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

Abstention 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 43

Groupe radical-libéral 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe socialiste 4

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national