Art. 6, Abs. 5: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 12 mars 2007, 17:39 · Objet 04.083Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Oui
84 (50 %)
Non
82 (49 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Nordmann

Au Bulletin officiel: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les installations électriques et loi sur l'approvisionnement en électricité. Modification (04.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien15 (56 %)11 (41 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (20 %)3 (60 %)1 (20 %)2
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total84 (50 %)82 (49 %)2 (1 %)32

Liste nominative

Oui 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 15

Non inscrit 1

Non 82

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 11

Groupe PEV/UDF 5

Groupe radical-libéral 3

Non inscrit 3

Abstention 2

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe radical-libéral 9

Groupe socialiste 5

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national