Art. 20 Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)

Conseil national · 12 mars 2007, 19:41 · Objet 06.074Loi sur l'Etat hôte

Oui
124 (73 %)
Non
45 (26 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
29

Au Bulletin officiel: Loi sur l'Etat hôte

Objet parlementaire: Loi sur l'Etat hôte (06.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (14 %)43 (86 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)9
Groupe démocrate-chrétien24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (73 %)45 (26 %)2 (1 %)29

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 42

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Non inscrit 2

Abstention 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 28

Groupe radical-libéral 9

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national