Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)

Conseil national · 12 mars 2007, 20:05 · Objet 06.074Loi sur l'Etat hôte

Oui
122 (71 %)
Non
45 (26 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
29

Au Bulletin officiel: Loi sur l'Etat hôte

Objet parlementaire: Loi sur l'Etat hôte (06.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (12 %)43 (88 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral26 (87 %)0 (0 %)4 (13 %)10
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (71 %)45 (26 %)4 (2 %)29

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 44

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Non inscrit 2

Abstention 4

Groupe radical-libéral 4

N'a pas participé 27

Groupe radical-libéral 9

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national