Suppression du droit de timbre d'émission sur le capital propre

Conseil national · 12 mars 2007, 22:45 · Objet 04.3736

Oui
106 (61 %)
Non
66 (38 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Suppression du droit de timbre d'émission sur le capital propre

Objet parlementaire: Suppression du droit de timbre d'émission sur le capital propre (04.3736)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien25 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (50 %)1 (25 %)1 (25 %)3
Groupe PEV/UDF1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Total106 (61 %)66 (38 %)3 (2 %)25

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 25

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Non 66

Groupe socialiste 48

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 23

Groupe radical-libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national