Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 13 mars 2007, 11:46 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
139 (75 %)
Non
43 (23 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schibli

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (16 %)41 (82 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (29 %)2 (29 %)3 (43 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (75 %)43 (23 %)4 (2 %)14

Liste nominative

Oui 139

Groupe socialiste 48

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 28

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Non 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Non inscrit 2

Abstention 4

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 12

Groupe radical-libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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