Art. 15, Abs. 2: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 13 mars 2007, 12:47 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
81 (44 %)
Non
102 (56 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Binder

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)50 (96 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien15 (56 %)12 (44 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (29 %)5 (71 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total81 (44 %)102 (56 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 81

Groupe socialiste 45

Groupe démocrate-chrétien 15

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 33

Groupe démocrate-chrétien 12

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 2

N'a pas participé 15

Groupe socialiste 6

Groupe radical-libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national