Art. 15, Abs. 2: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 13 mars 2007, 12:48 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
112 (61 %)
Non
72 (39 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la minorité I
Non signifie
Proposition de la minorité II Hämmerle

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral31 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien23 (82 %)5 (18 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total112 (61 %)72 (39 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 23

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 2

Non 72

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe PEV/UDF 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 14

Groupe socialiste 6

Groupe radical-libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national