Art. 22a: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 13 mars 2007, 13:24 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
75 (45 %)
Non
88 (52 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schibli

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste42 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)9
Groupe radical-libéral14 (44 %)17 (53 %)1 (3 %)8
Groupe démocrate-chrétien4 (18 %)18 (82 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit2 (29 %)2 (29 %)3 (43 %)0
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total75 (45 %)88 (52 %)5 (3 %)32

Liste nominative

Oui 75

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe PEV/UDF 2

Non 88

Abstention 5

Groupe socialiste 1

Groupe radical-libéral 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national