Art. 27b: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 14 mars 2007, 09:12 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
95 (53 %)
Non
83 (46 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schibli

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (15 %)46 (85 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral7 (21 %)26 (76 %)1 (3 %)6
Groupe démocrate-chrétien16 (64 %)9 (36 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total95 (53 %)83 (46 %)1 (1 %)21

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 45

Groupe démocrate-chrétien 16

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe radical-libéral 7

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 9

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 20

Groupe socialiste 7

Groupe radical-libéral 5

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national