Art. 36b, Abs. 1: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 14 mars 2007, 09:16 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
32 (19 %)
Non
134 (78 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition Kunz
Non signifie
Rejeter la proposition

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre31 (61 %)18 (35 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral0 (0 %)34 (97 %)1 (3 %)5
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)22 (92 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)3
Total32 (19 %)134 (78 %)5 (3 %)29

Liste nominative

Non 134

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 28

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national