Art. 39 Abs. 2, Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 14 mars 2007, 10:32 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
124 (68 %)
Non
46 (25 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste10 (20 %)39 (80 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral29 (85 %)0 (0 %)5 (15 %)6
Groupe démocrate-chrétien24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)2
Groupe des VERT-E-S5 (36 %)4 (29 %)5 (36 %)0
Non inscrit5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)1
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total124 (68 %)46 (25 %)13 (7 %)17

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe socialiste 10

Groupe des VERT-E-S 5

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 2

Non 46

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PEV/UDF 3

Abstention 13

Groupe radical-libéral 5

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 17

Groupe radical-libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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