Art. 46: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 14 mars 2007, 11:39 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
74 (40 %)
Non
110 (59 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Zustimmung zur Mehrheit
Non signifie
Zustimmung zur Minderheit (Genner)

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (78 %)11 (22 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral27 (84 %)5 (16 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien4 (14 %)23 (82 %)1 (4 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total74 (40 %)110 (59 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Non 110

Groupe socialiste 49

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe radical-libéral 5

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Abstention 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 14

Groupe radical-libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national